Arrêté - 2025 DP 084 du 24 novembre 2025 SE 60 Rénovation EP Programme 2026

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Arrêté - 2025 DP 084 du 24 novembre 2025 SE 60 Rénovation EP Programme 2026 Document publié le Lundi 24 novembre 2025 par la commune de Puiseux-le-Hauberger. Lien du pdf (Arrêté - 2025 DP 084 du 24 novembre 2025 SE 60 Rénovation EP Programme 2026)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques, Industrie, 2025-DP-084

DECISION DU PRESIDENT

Le Président de la Communauté de communes Thelloise ;

Vu les articles L.2122.21 et L.5211.9, L.5211.10 et 5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les arrêtés préfectoraux en date du 2 décembre 2016 et 19 juin 2017 portant respectivement création et fusion de la Communauté de communes et modification des statuts de la Communauté de communes Thelloise ;

Vu la délibération n° 160720-DC-001 du 16 juillet 2020 portant élection du Président de la Communauté de communes ;

Vu la délibération n° 160720-DC-004 du 16 juillet 2020 portant délégation des attributions de l’organe délibérant au Président ;

Vu la délibération n° 151020-DC-I.3 du 15 octobre 2020 relative au transfère auprès du Syndicat d’Energie de l’Oise (SE 60) de compétences optionnelles dont notamment la maitrise d’ouvrage pour les travaux d’investissement sur les installations d’éclairage public des zones d’activités économiques communautaires ;

Considérant la volonté de la Communauté de communes Thelloise de continuer la rénovation de l’éclairage public des zones d’activités économiques dont elle en a la gestion ;

Considérant la programmation 2026 de rénovation de l’éclairage public élaborée en partenariat avec le SE 60, en tant que maitre d’ouvrage ;

Considérant la proposition financière du SE 60 concernant les travaux de rénovation de l’éclairage public des zones d’activités économiques de Neuilly-en-Thelle et de Hondainville et des parkings intercommunaux des gares de Chambly et St Sulpice ;

Considérant que le plan de financement ci-annexé prévoit notamment le versement d’un fonds de concours au SE 60, afin de permettre la réalisation de cette opération ;

DECIDE

Article 1 : D’autoriser le versement d’un fonds de concours au Syndicat d’Energie de l’Oise (SE 60) et d’accepter la proposition financière proposée relative aux travaux de rénovation de l’éclairage public des zones d’activités de Neuilly-en-Thelle et de Hondainville et des parkings de gares intercommunaux de Chambly et St Sulpice.

Article 2 : De demander au SE 60 de programmer et de réaliser ces travaux et prend acte qu’ils se réaliseront suivant le calendrier d’instruction de l’appel à projets en cours et de priorisation établi par le SE60.Article 3 : Le montant des travaux est de 133 627,61 € TTC (frais de gestion compris). Le montant du reste à charge de la CC Thelloise est de 67 648,98 € (avec subvention) ou de 113 077,35 € (sans subvention).

Le montant total des travaux pourra être réévalué en fonction du taux d’actualisation en vigueur à la date de réalisation des travaux.

Article 4 : Les travaux ne pourront être réalisés qu’après le versement d’une participation à hauteur de 50 %. Le versement du solde s’effectuera qu’après achèvement des travaux.

Article 5 : Les crédits nécessaires à la réalisation de ces travaux seront inscrits au budget primitif 2026 du budget principal.

Article 6 : La Directrice Générale des Services de la Communauté de communes et le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Méru, Receveur de l’Etablissement Public, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision qui fera l’objet des mesures de publicité réglementaires.

Neuilly en Thelle, le 24 novembre 2025