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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 12 26 RAA spécial DDFIP du 26 décembre 2022
Document publié le Lundi 26 décembre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 12 26 RAA spécial DDFIP du 26 décembre 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Handicap et inclusivité,
En PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
FINANCES PUBLIQUES
N° Spécial 26 décembre 2022 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DDFIP du 26 décembre 2022
SOMMAIRE
Décision Date DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES Page
DDFIP
N°2022-108 15.12.2022
Arrêté DDFIP n°2022-108 du 15 décembre
2022 relatif au régime de fermeture
exceptionnelle au public des services de
publicité foncière et de l’enregistrement de
Nanterre 3 et de Vanves 2.
3
DDFIP
N°2022_
Recrutement par voie contractuelle de
travailleurs en situation de handicap. 4 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
Arrêté DDFIP n°2022-108 du 15 décembre 2022 relatif au régime de fermeture
exceptionnelle au public des services de publicité foncière et de l’enregistrement de
Nanterre 3 et de Vanves 2.
La Directrice départementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine,
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services
extérieurs de l’État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs
des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État, dans les régions et les
départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs
des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié, relatif aux services déconcentrés de la
Direction générale des Finances publiques ;
Vu l’arrêté préfectoral PCI n°2020-84 du 24 août 2020 portant délégation de signature à
Madame Maïté GABET, Directrice départementale des Finances publiques des Hauts-de-
Seine, en matière de régime d’ouverture au public et de fermeture exceptionnelle des
services déconcentrés de la Direction départementale des Finances publiques des Hauts-
de-Seine ;
ARRETE :
Article 1er :
Les services mentionnés ci-après seront fermés au public, à titre exceptionnel, les 2 et 3
janvier 2023 :
- le service de la publicité foncière et de l’enregistrement de Nanterre 3, situé 235 av
Georges Clémenceau, à Nanterre ;
- le service de la publicité foncière et de l’enregistrement de Vanves 2, situé 58 boulevard
du Lycée, à Vanves.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et affiché
dans les locaux des services visés à l’article 1er.
Fait à Nanterre, le 15 décembre 2022
Signé
Maïté GABET
Administratrice générale des Finances publiques 4
R E C R U T E M E N T P A R V O I E C O N T R A C T U E L L E D E T R A V A I L L E U R S E N S I T U A T I O N D E H A N D I C A P
Vous avez un handicap reconnu par la CDAPH ou la COTOREP et vous désirez intégrer la Direction Générale des Finances publiques.
Vous pouvez vous inscrire (sous condition de diplôme) à la sélection sur dossier et entretien pour desemplois d’inspecteur, de contrôleur ou d’agent administratif des Finances publiques dans lesdirections suivantes :
31 inspecteurs des Finances publiques : Ain, Alpes-Maritimes, Calvados, Charente-Maritime, Côtesd’Armor, Doubs, Eure, Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire, Isère, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Marne, Meurthe-et-Moselle, Bas-Rhin, Rhône, Haute-Savoie, Paris, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Somme, Yonne, Essonne, Hauts-de-Seine, Val-d’Oise, Guyane, Mayotte, Service de la DocumentationNationale Cadastrale (78), Direction Nationale d’Enquêtes Fiscales (93), Service d’Appui auxRessources Humaines (93).
37 contrôleurs des Finances publiques : Ain, Aisne, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardennes, Aube, Aude, Bouches-du-Rhône, Charente-Maritime, Corrèze, Haute-Corse, Dordogne, Drôme, Finistère,
Haute-Garonne, Gironde, Indre, Loire, Loiret, Manche, Haute-Marne, Morbihan, Nord, Oise, Puy- deDôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Saône-et-Loire, Tarn, Var, Vosges, Yonne, Territoire-deBelfort.
93 agents des Finances publiques : Aisne, Ardèche, Ardennes, Aude, Aveyron, Calvados, Cher, Corsedu-Sud, Dordogne, Doubs, Drôme, Eure-et-Loir, Finistère, Gard, Gironde, Ille-et-Vilaine, Indre, Isère, Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse,
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Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Paris, Seine-Maritime, Seine- etMarne, Yvelines, Deux-Sèvres, Somme, Vaucluse, Vendée, Vosges, Essonne, Hauts-de-Seine, SeineSaint-Denis, Val-de-Marne, Val-d’Oise, Guyane, Mayotte, Direction Générale des Grandes Entreprises (93), Direction de Contrôle Fiscal Ile-de-France (93), Service d’Appui aux Ressources Humaines (93),Direction des Impôts des Non Résidents (93), Direction Spécialisée des Finances Publiques pourl’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (75), Direction Spécialisée des Finances Publiques pourl’Étranger (44).
Pour tous renseignements et téléchargement d’un dossier de candidature, consultez le site : www.economie.gouv.fr → accéder à mon espace recrutement → recrutement sans concours → Recrutement travailleurs en situation de handicap → DGFIP – avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle au titre de l’année 2023 ou contactez les correspondants suivantpar courriel :
Direction Départementale des Finances Publiques des Hauts-de-Seine 167-177 avenue Joliot Curie
Division des Ressources Humaines
92013 NANTERRE CEDEX
fatiha.rachidi@dgfip.finances.gouv.fr
charlaine.giroird@dgfip.finances.gouv.fr
sonia.tellati@dgfip.finances.gouv.fr
Date limite de dépôt des candidatures : le 20 janvier 2023 5
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 6
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/