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Arrêté - a367 temporaire circulation rue masson
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Arrêté - a367 temporaire circulation rue masson)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté temporaire n°A367
Portant réglementation de la circulation
Rue Masson (entre la rue de Solférino et la rue du Mesnil)
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ;
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 ;
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription ;
VU l'arrêté n°241/2020 en date du 3/07/2020 portant délégation de signature à Monsieur
KOPELIANSKIS Claude
VU la demande émise par Monsieur MARINHO Jorge en date du 22 septembre 2022 et relative à
l'enlèvement d'une cheminée au 1 rue Masson ;
CONSIDÉRANT que ces travaux ne peuvent se dérouler sans réglementer la circulation ;
ARRÊTE
Article 1
Le 03/10/2022, rue Masson (entre la rue de Solférino et la rue du Mesnil), la circulation des véhicules est
interdite. Une déviation sera mise en place par la rue de Solferino et la rue du Mesnil. Par dérogation,
cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de police et véhicules de secours.
Article 2
La Société effectuant la réservation doit contacter la Police Municipale au 08.00.07.86.00, afin
d’informer de la mise en place de l’arrêté municipal. La Police Municipale se rendra sur place, afin de
constater la mise en place effective. Pour rappel l’arrêté municipal et la pose de panneaux se font 48
heures avant en zone payante et 8 jours avant en zone gratuite.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, Monsieur MARINHO Jorge.
Article 4
Le Directeur Général des Services, la Police Nationale et la Police Municipale, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de
Versailles dans les deux mois à compter des mesures de publicité.
Fait à Maisons-Laffitte, le 23/09/2022
Pour le Maire,
#signature#
Page 1 sur 2 DIFFUSION:
M. MARINHO Jorge
Le Maire
Police Municipale
Responsable regie voirie proprete
Adjoint regie proprete voirie
Transport Autocar James
KEOLIS
Responsable CTM
Secrétariat Général
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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