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PLU - Règlements - Espace boisé classé
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Document publié le Jeudi 10 mai 2012 par la commune de Nissan-lez-Enserune.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Espace boisé classé)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Assurance,
on bé nt t0 8 ei =
BEI.) URBANISME La Courondelle 58, allée John Boland 34 500 BEZIERS Tél. : 04 67 39 91 40 Fax: 04 67 39 91 41 Email : agencegbetu.fr
Mise à jour du PLU avec le PPRI
Département de l’Hérault
Commune de NISSAN-LEZ-ENSERUNE
N° INSEE 34-183
PLU approuvé par DCM le : 10 mai 2012
Prescription du PPRI par arrêté préfectoral du : 20 février 2012
Approbation du PPRI par arrêté préfectoral le : 17 avril 2013
Pièce 6 : Liste des Espaces Boisés Classés LISTE DES ESPACES BOISES CLASSES
NO DES
OPERATIONS DESIGNATION DES OPERATIONS SURFACE NATURE DE LA PROTECTION BENEFICIAIRE NATURE DU
CHANGEMENT
1 Boisement de la Colline de l'Oppidum d'Ensérune 307800 m2 Boisements protégés au titre de l’articleL130-1 du code de l’urbanisme commune inchangé
2 Parc boisé du Domaine de Salabert 13060 m2 Boisements protégés au titre de l’articleL130-1 du code de l’urbanisme commune inchangé
3 Parc boisé du Domaine de La Vernède 9984 m2 Boisements protégés au titre de l’articleL130-1 du code de l’urbanisme commune inchangé
4 Parc boisé du Domaine de La Garrigue 10710 m2 Boisements protégés au titre de l’articleL130-1 du code de l’urbanisme commune inchangé
5 Parc boisé du Domaine de La Donadive 4997 m2 Boisements protégés au titre de l’articleL130-1 du code de l’urbanisme commune inchangé
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