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Arrêté - Arrete SecheresseAvecAnnexesRAALight
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Neuville-les-Dames.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete SecheresseAvecAnnexesRAALight)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Agriculture et alimentation,
PRÉFET
DE L'AIN
Liberté
Egalité
Fraternité
A R R Ê T É
portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain
Le préfet de l’Ain,
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de l’environnement, notamment le titre 1er du livre II et le titre 3 du livre IV ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu l’arrêté ministériel du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de
sécheresse, portant sur le prélèvement d’eau et la consommation d’eau des installations
classées pour la protection de l’environnement, et en particulier son article 5 ;
Vu l’arrêté-cadre interdépartemental n° 1179 du 15 juillet 2024 relatif à la gestion de la
ressource en eau en période d’étiage sur l’Axe Saône ;
Vu l’arrêté-cadre « sécheresse » du 3 mars 2026 fixant le cadre des mesures de gestion et de
préservation de la ressource en eau en période de sécheresse dans le département de l’Ain
hors Axe Saône ;
Vu l’arrêté préfectoral du 26 mars 2026 portant restrictions temporaires de certains usages
de l’eau dans le département de l’Ain ;
Vu l’arrêté préfectoral du 26 mai 2026 portant autorisation temporaire de prélèvement
d’eau dans les cours d’eau du Bugey sud, de la Côtière, de la Dombes et de la Bresse pour
l’exercice d’une activité saisonnière d’irrigation ;
Vu les conclusions de la note de situation « sécheresse » établie par la Direction
Départementale des Territoires (DDT) de l’Ain en date du 10 juin 2026 ;
Service Protection et Gestion de l’Environnement
Unité Gestion de l’Eau
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES Vu les propositions adressées aux membres du comité départemental restreint dédié à
la gestion conjoncturelle de la sécheresse, dans le cadre de la consultation écrite
organisée entre le 11 juin 2026 et le 15 juin 2026 ;
Vu le bilan de la consultation écrite sus-mentionnée établi par la DDT de l’Ain en date
du 16 juin 2026 ;
Considérant le principe d’une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ;
Considérant que la gestion équilibrée de la ressource doit permettre en priorité de
satisfaire les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et de
l’alimentation en eau potable de la population, qu’elle doit également permettre de
satisfaire ou concilier, lors des différents usages, activités ou travaux, notamment les
exigences de l’agriculture, de la pêche en eau douce, de l’industrie, de la production
d’énergie, en particulier pour assurer la sécurité du système électrique, des transports,
du tourisme, de la protection des sites, des loisirs et des sports nautiques ainsi que de
toutes autres activités humaines légalement exercées ;
Considérant que le préfet peut prendre des mesures de limitation ou de suspension
provisoire des usages de l’eau, pour faire face à une menace ou aux conséquences
d’accidents, de sécheresse, d’inondations ou à un risque de pénurie ;
Considérant que les déficits pluviométriques printaniers, apparus dès le mois de mars
et particulièrement marqués en avril, associés à la précocité d’un épisode chaud et sec
ont entraîné une baisse des débits des cours d’eau ;
Considérant que les conditions météorologiques chaudes et sèches à venir, pour au
moins 10 jours, ne prévoient pas d’inversion de cette tendance ;
Considérant que, pour la zone d’alerte « Dombes-Certines-Nord », le piézomètre de
Saint-Rémy présente un niveau très au-dessus des seuils de l’arrêté-cadre « sécheresse »
départemental susvisé, et le piézomètre de Tossiat présente un niveau juste sous le
seuil de vigilance de ce même arrêté-cadre ;
Considérant que, pour la zone d’alerte « Dombes-Sud », le niveau de la nappe à
Villeneuve est remonté en 2025 et 2026, mais reste très bas, sous le seuil de crise de
l’arrêté-cadre « sécheresse » départemental susvisé ;
Considérant que le faisceau d’indicateurs défini à l’article 4.1 de l’arrêté-cadre
« sécheresse » départemental susvisé justifie le placement en situation de vigilance de
l’ensemble des zones d’alerte eaux superficielles ;
Considérant que le faisceau d’indicateurs défini à l’article 4.2 de l’arrêté-cadre
« sécheresse » départemental susvisé justifie le placement en situation de vigilance de
la zone d’alerte eaux souterraines « Plaine de l’Ain » ;
Considérant que le faisceau d’indicateurs défini à l’article 4.2 de l’arrêté-cadre
« sécheresse » départemental susvisé justifie le maintien en situation d’alerte renforcée
de la zone d’alerte eaux souterraines « Dombes-Sud » ;
2/6 Considérant que le faisceau d’indicateurs défini à l’article 4 de l’arrêté-cadre
interdépartemental susvisé justifie le placement en situation d’alerte de la zone
d’alerte eaux superficielles et eaux souterraines « Saône Aval » ;
Considérant qu’il convient de prendre des mesures de suspension ou de limitation
provisoire des usages de l’eau ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l’Ain ;
ARRÊTE
Article 1 : Identification des situations de gestion
Pour les eaux superficielles et leurs nappes d’accompagnement, les niveaux de gravité
de sécheresse sont les suivants :
Zones d’alerte Niveau de gravité
RIVIÈRES de BRESSE Vigilance
RIVIÈRES de DOMBES Vigilance
RIVIÈRES du BUGEY Vigilance
RIVIÈRES du HAUT-RHÔNE Vigilance
SAÔNE-AVAL Vigilance
Pour les eaux souterraines, les niveaux de gravité de sécheresse sont les suivants :
Zones d’alerte Niveau de gravité
PLAINE de L’AIN Vigilance
DOMBES-CERTINES-NORD Au-dessus des seuils
DOMBES-SUD Alerte renforcée
PAYS de GEX Au-dessus des seuils
SAÔNE-AVAL Vigilance
3/6 Pour connaître le niveau de gravité des mesures de restriction qui s’appliquent selon la
ressource utilisée, en application de l’article 2.2 de l’arrêté-cadre sécheresse
départemental susvisé, il convient de se référer au tableau ci-dessous :
Ressource en eau
utilisée Usages
Niveau de gravité
applicable
Niveau de gravité par
commune
Eaux superficielles
(prélèvement dans
un cours d’eau ou
une nappe
d’accompagnement)
Tous usages
Celui de la zone d’alerte
eaux superficielles de la
commune sur laquelle le
prélèvement a lieu
Cf. carte en annexe 1
du présent arrêté
Cf. tableau en annexe 5
du présent arrêté
Eaux souterraines
(prélèvement dans
une nappe
souterraine autre
que nappe
d’accompagnement)
Tous usages
Celui de la zone d’alerte
eaux souterraines de la
commune sur laquelle le
prélèvement a lieu
Cf. carte en annexe 2
du présent arrêté
Cf. tableau en annexe 5
du présent arrêté
Eau potable
Liés à des
activités
agricoles,
industrielles,
commerciales et
artisanales
Celui de la zone d’alerte
eaux souterraines de la
commune sur laquelle
l’usage a lieu
Cf. carte en annexe 3
du présent arrêté
Cf. tableau en annexe 5
du présent arrêté
Autres que ceux
liés à des activités
agricoles,
industrielles,
commerciales et
artisanales
Le plus élevé entre celui de
la zone d’alerte eaux
souterraines et celui de la
zone d’alerte eaux
superficielles de la
commune sur laquelle
l’usage a lieu
Cf. carte en annexe 4
du présent arrêté
Cf. tableau en annexe 5
du présent arrêté
Article 2 : Mesures de restrictions
Sur les communes concernées par les mesures de restriction hors zone d’alerte
« Saône Aval », les prélèvements et l’utilisation de l’eau sont limités ou interdits
conformément aux dispositions définies sur les tableaux de l’annexe 6 de l’arrêté-cadre
du 3 mars 2026 fixant le cadre des mesures de gestion et de préservation de la
ressource en eau en période de sécheresse dans le département de l’Ain.
Les mesures de restrictions qui s’appliquent aux zones d’alerte autres que « Saône
aval » figurent en annexe 6 du présent arrêté.
Sur les communes concernées par les mesures de restriction de la zone d’alerte « Saône Aval », les prélèvements et l’utilisation de l’eau sont limités ou interdits conformément aux dispositions définis sur le tableau de l’annexe numéro 4 de l’arrêté cadre interdépartemental n° 1179 du 15 juillet 2024 relatif à la gestion de la ressource en eau en période d’étiage sur l’Axe Saône.
Les mesures de restrictions qui s’appliquent à la zone d’alerte « Saône aval » figurent en annexe 7 du présent arrêté.
4/6 Pour les communes placées en situation de vigilance, les usagers sont invités à
économiser leur consommation d’eau afin de retarder au maximum l’instauration de
mesures de restriction. La situation de vigilance n’induit aucune mesure de restriction
imposée.
Les prélèvements dans le Rhône ne sont pas concernés par les présentes mesures de
restriction.
Article 3 : Durée de validité
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de sa date de signature et
sont valables, au plus tard, jusqu’au 31 octobre 2026.
Article 4 : Délais et voies de recours
Cette décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Lyon, y
compris par voie électronique via le site www.telerecours.fr, dans les conditions fixées
par l’article R. 514-3-1 du code de l’environnement.
Le présent arrêté peut être contesté :
• par recours gracieux auprès du préfet ou recours hiérarchique auprès du
ministre dans un délai de deux mois à compter de sa publication ;
• par recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux
mois, soit à compter de la réponse du préfet ou du ministre, soit à l’expiration
du premier délai de deux mois, le silence gardé par l'administration valant
décision implicite de rejet.
Article 5 : Publication
Conformément à l’article R. 211-70 du code de l’environnement, le présent arrêté est
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et, pendant toute sa période
d’application :
• sur le site internet des services de l’État dans l’Ain à l’adresse suivante :
http://www.ain.gouv.fr ;
• sur le site internet national « VigiEau » : https://vigieau.gouv.fr.
Il est également affiché, à titre informatif, en mairie de chaque commune concernée.
Article 6 : Abrogation
L’arrêté préfectoral du 26 mars 2026 portant restrictions temporaires de certains
usages de l’eau dans le département de l’Ain est abrogé.
Article 7 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le
directeur départemental de la police nationale, la directrice de la délégation
départementale de l’agence régionale de santé, le directeur départemental de la
5/6 protection des populations, le commandant du groupement de gendarmerie
départementale, le chef du service départemental de l’office français de la
biodiversité, le président de la fédération départementale pour la pêche et la
protection du milieu aquatique, ainsi que les maires des communes concernées, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, d’assurer l’exécution du présent arrêté.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 17 juin 2026
Le préfet,
Signé : Louis-Xavier THIRODE
6/6 Annexe 1 : Niveaux de gravité des mesures de restriction
Ressource utilisée : eaux superficielles
Points de surveillance
Contours des bassins de
gestion des eaux superficielles
C_] Pas de mesures de restriction
En) Vigilance
[BI Aierte renforcée
UM cris
EM
PRÉFET DE L'AIN
STORE ne Le ON ON AA LEE EE EC ANT re PR RRER RÉÉLU ER Annexe 2 : Niveaux de vité des mesures de restricti
Points de surveillance
[2] Pas de mesures de restriction
C1 Vigilance
D Alerte
EM Alerte renforcée
EM Crise
EM
0 5 10km PRÉFET —— DE L'AIN
Line Été
Pate
LEE EE EC ANT rene armee Me ee Annexe 3 : Niveaux de gravité des mesures de restriction
Ressource utilisée : eau potable - usages économiques
Légende
LE ] Pas de mesures de restriction
(En Vigilance
EE Alerte
(M Alerte renforcée
UM cise Annexe 4 : Niveaux de gravité des mesures de restriction
Ressource utilisée : eau potable - usages domestiques
Légende
LE ] Pas de mesures de restriction
(En Vigilance
UE Alerte
(M Alerte renforcée
UM cise Page 1/7
Annexe 5 : niveaux de gravité des restrictions par commune
N° INSEE Noms communes
Eaux superficielles Eaux souterraines
Zones d’alerte Niveaux de gravité Zones d’alerte Niveaux de gravité Niveaux de gravité Niveaux de gravité
01004 AMBERIEU-EN-BUGEY Rivières du Bugey Vigilance Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance
01005 AMBERIEUX-EN-DOMBES Rivières de Dombes Vigilance Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01006 AMBLEON Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01007 AMBRONAY Rivières du Bugey Vigilance Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance
01008 AMBUTRIX Rivières du Bugey Vigilance Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance
01009 ANDERT-ET-CONDON Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01010 ANGLEFORT Vigilance Vigilance
01011 APREMONT Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01012 ARANC Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01013 ARANDAS Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01014 ARBENT Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01016 ARBIGNY Saône Aval Vigilance Saône Aval Vigilance Vigilance Vigilance
01015 ARBOYS-EN-BUGEY Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01017 ARGIS Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01019 ARMIX Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01021 ARS-SUR-FORMANS Rivières de Dombes Vigilance Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01022 ARTEMARE Vigilance Vigilance
01453 ARVIERE-EN-VALROMEY Vigilance Vigilance
01023 ASNIERES-SUR-SAONE Saône Aval Vigilance Saône Aval Vigilance Vigilance Vigilance
01024 ATTIGNAT Rivières de Bresse Vigilance Vigilance
01025 BAGE-DOMMARTIN Rivières de Bresse Vigilance Vigilance
01026 BAGE-LE-CHATEL Rivières de Bresse Vigilance Vigilance
01027 BALAN Rivières de Dombes Vigilance Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance
01028 BANEINS Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01170 BEARD-GEOVREISSIAT Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01029 BEAUPONT Rivières de Bresse Vigilance Vigilance
01030 BEAUREGARD Saône Aval Vigilance Saône Aval Vigilance Vigilance Vigilance
01032 BELIGNEUX Rivières de Dombes Vigilance Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance
01034 BELLEY Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01035 BELLEYDOUX Vigilance Vigilance
01031 BELLIGNAT Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01037 BENONCES Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01038 BENY Rivières de Bresse Vigilance Vigilance
01040 BEREZIAT Rivières de Bresse Vigilance Vigilance
01041 BETTANT Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01042 BEY Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01043 BEYNOST (Plaine) Rivières de Dombes Vigilance Vigilance
01043 BEYNOST (Dombes) Rivières de Dombes Vigilance Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01044 BILLIAT Vigilance Vigilance
01045 BIRIEUX Rivières de Dombes Vigilance Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01046 BIZIAT Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01047 BLYES Rivières du Bugey Vigilance Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance
01245 BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01050 BOISSEY Rivières de Bresse Vigilance Vigilance
01051 BOLOZON Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01052 BOULIGNEUX Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01053 BOURG-EN-BRESSE Rivières de Bresse Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01054 BOURG-SAINT-CHRISTOPHE Rivières de Dombes Vigilance Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance
01056 BOYEUX-SAINT-JEROME Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01057 BOZ Saône Aval Vigilance Saône Aval Vigilance Vigilance Vigilance
01058 BREGNIER-CORDON Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01060 BRENOD Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01061 BRENS Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01130 BRESSE-VALLONS Rivières de Bresse Vigilance Vigilance
01062 BRESSOLLES Rivières de Dombes Vigilance Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance
01063 BRION Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01064 BRIORD Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01065 BUELLAS Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01067 CEIGNES Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01068 CERDON Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01069 CERTINES Rivières de Bresse Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01071 CESSY Vigilance Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
Eau potable
Usages
économiques
Eau potable
Usages
domestiques
Rivières du Haut-
Rhône
Rivières du Haut-
Rhône
Rivières du Haut-
Rhône
Dombes – Certines –
Nord
Rivières du Haut-
Rhône
Dombes – Certines –
Nord
Rivières du Haut-
Rhône
Dombes – Certines –
Nord
Dombes – Certines –
Nord
Dombes – Certines –
Nord
Dombes – Certines –
Nord
Dombes – Certines –
Nord
Rivières du Haut-
Rhône Page 2/7
N° INSEE Noms communes
Eaux superficielles Eaux souterraines
Zones d’alerte Niveaux de gravité Zones d’alerte Niveaux de gravité Niveaux de gravité Niveaux de gravité
Eau potable
Usages
économiques
Eau potable
Usages
domestiques
01072 CEYZERIAT Rivières de Bresse Vigilance Vigilance
01073 CEYZERIEU Vigilance Vigilance
01074 CHALAMONT Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01075 CHALEINS Rivières de Dombes Vigilance Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01076 CHALEY Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01077 CHALLES-LA-MONTAGNE Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01078 CHALLEX Vigilance Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01079 CHAMPAGNE-EN-VALROME Vigilance Vigilance
01080 CHAMPDOR-CORCELLES Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01081 CHAMPFROMIER Vigilance Vigilance
01082 CHANAY Vigilance Vigilance
01083 CHANEINS Rivières de Dombes Vigilance Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01084 CHANOZ-CHATENAY Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01087 CHARIX Vigilance Vigilance
01088 CHARNOZ-SUR-AIN Rivières de Dombes Vigilance Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance
01089 CHATEAU-GAILLARD Rivières du Bugey Vigilance Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance
01090 CHATENAY Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01092 CHATILLON-LA-PALUD Rivières de Dombes Vigilance Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance
01093 CHATILLON-SUR-CHALARO Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01094 CHAVANNES-SUR-REYSSOU Rivières de Bresse Vigilance Vigilance
01096 CHAVEYRIAT Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01098 CHAZEY-BONS Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01099 CHAZEY-SUR-AIN Rivières du Bugey Vigilance Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance
01100 CHEIGNIEU-LA-BALME Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01101 CHEVILLARD Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01102 CHEVROUX Rivières de Bresse Vigilance Vigilance
01103 CHEVRY Vigilance Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01104 CHEZERY-FORENS Vigilance Vigilance
01105 CIVRIEUX Rivières de Dombes Vigilance Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01106 CIZE Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01107 CLEYZIEU Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01108 COLIGNY Rivières de Bresse Vigilance Vigilance
01109 COLLONGES Vigilance Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01110 COLOMIEU Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01111 CONAND Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01112 CONDAMINE Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01113 CONDEISSIAT Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01114 CONFORT Vigilance Vigilance
01115 CONFRANCON Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01116 CONTREVOZ Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01117 CONZIEU Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01118 CORBONOD Vigilance Vigilance
01121 CORLIER Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01123 CORMORANCHE-SUR-SAON Saône Aval Vigilance Saône Aval Vigilance Vigilance Vigilance
01124 CORMOZ Rivières de Bresse Vigilance Vigilance
01125 CORVEISSIAT Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01127 COURMANGOUX Rivières de Bresse Vigilance Vigilance
01128 COURTES Rivières de Bresse Vigilance Vigilance
01129 CRANS Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01133 CRESSIN-ROCHEFORT Vigilance Vigilance
01134 CROTTET Saône Aval Vigilance Saône Aval Vigilance Vigilance Vigilance
01135 CROZET Vigilance Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01136 CRUZILLES-LES-MEPILLAT Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01138 CULOZ-BEON Vigilance Vigilance
01139 CURCIAT-DONGALON Rivières de Bresse Vigilance Vigilance
01140 CURTAFOND Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01141 CUZIEU Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
Rivières du Haut-
Rhône
Dombes – Certines –
Nord
Rivières du Haut-
Rhône
Rivières du Haut-
Rhône
Rivières du Haut-
Rhône
Rivières du Haut-
Rhône
Dombes – Certines –
Nord
Rivières du Haut-
Rhône
Dombes – Certines –
Nord
Dombes – Certines –
Nord
Dombes – Certines –
Nord
Rivières du Haut-
Rhône
Rivières du Haut-
Rhône
Rivières du Haut-
Rhône
Dombes – Certines –
Nord
Rivières du Haut-
Rhône
Dombes – Certines –
Nord
Rivières du Haut-
Rhône
Dombes – Certines –
Nord
Rivières du Haut-
Rhône
Rivières du Haut-
Rhône
Dombes – Certines –
Nord
Rivières du Haut-
Rhône
Dombes – Certines –
Nord Page 3/7
N° INSEE Noms communes
Eaux superficielles Eaux souterraines
Zones d’alerte Niveaux de gravité Zones d’alerte Niveaux de gravité Niveaux de gravité Niveaux de gravité
Eau potable
Usages
économiques
Eau potable
Usages
domestiques
01142 DAGNEUX Rivières de Dombes Vigilance Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance
01143 DIVONNE-LES-BAINS Vigilance Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01146 DOMPIERRE-SUR-CHALARO Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01145 DOMPIERRE-SUR-VEYLE Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01147 DOMSURE Rivières de Bresse Vigilance Vigilance
01148 DORTAN Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01149 DOUVRES Rivières du Bugey Vigilance Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance
01150 DROM Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01151 DRUILLAT Rivières de Bresse Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01152 ECHALLON Vigilance Vigilance
01153 ECHENEVEX Vigilance Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01155 EVOSGES Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01156 FARAMANS Rivières de Dombes Vigilance Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01157 FAREINS Saône Aval Vigilance Saône Aval Vigilance Vigilance Vigilance
01158 FARGES Vigilance Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01159 FEILLENS Saône Aval Vigilance Saône Aval Vigilance Vigilance Vigilance
01160 FERNEY-VOLTAIRE Vigilance Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01162 FLAXIEU Vigilance Vigilance
01163 FOISSIAT Rivières de Bresse Vigilance Vigilance
01165 FRANCHELEINS Rivières de Dombes Vigilance Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01166 FRANS Rivières de Dombes Vigilance Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01167 GARNERANS Saône Aval Vigilance Saône Aval Vigilance Vigilance Vigilance
01169 GENOUILLEUX Saône Aval Vigilance Saône Aval Vigilance Vigilance Vigilance
01171 GEOVREISSET Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01173 GEX Vigilance Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01174 GIRON Vigilance Vigilance
01175 GORREVOD Rivières de Bresse Vigilance Vigilance
01177 GRAND-CORENT Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01179 GRIEGES Saône Aval Vigilance Saône Aval Vigilance Vigilance Vigilance
01180 GRILLY Vigilance Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01181 GROISSIAT Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01338 GROSLEE-SAINT-BENOIT Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01183 GUEREINS Saône Aval Vigilance Saône Aval Vigilance Vigilance Vigilance
01187 HAUT-VALROMEY Vigilance Vigilance
01184 HAUTECOURT-ROMANECHE Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01188 ILLIAT Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01189 INJOUX-GENISSIAT Vigilance Vigilance
01190 INNIMOND Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01191 IZENAVE Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01192 IZERNORE Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01193 IZIEU Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01194 JASSANS-RIOTTIER Saône Aval Vigilance Saône Aval Vigilance Vigilance Vigilance
01195 JASSERON Rivières de Bresse Vigilance Vigilance
01196 JAYAT Rivières de Bresse Vigilance Vigilance
01197 JOURNANS Rivières de Bresse Vigilance Vigilance
01198 JOYEUX Rivières de Dombes Vigilance Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01199 JUJURIEUX Rivières du Bugey Vigilance Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance
01001 L'ABERGEMENT-CLEMENCIA Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01002 L'ABERGEMENT-DE-VAREY Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01049 LA BOISSE (Plaine) Rivières de Dombes Vigilance Vigilance
01049 LA BOISSE (Dombes) Rivières de Dombes Vigilance Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01066 LA BURBANCHE Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01085 LA CHAPELLE-DU-CHATELA Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01425 LA TRANCLIERE Rivières de Bresse Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01200 LABALME Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01202 LAGNIEU Rivières du Bugey Vigilance Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance
01203 LAIZ Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01206 LANTENAY Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01207 LAPEYROUSE Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01208 LAVOURS Vigilance Vigilance
Rivières du Haut-
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Dombes – Certines –
Nord
Dombes – Certines –
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Dombes – Certines –
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Rhône Page 4/7
N° INSEE Noms communes
Eaux superficielles Eaux souterraines
Zones d’alerte Niveaux de gravité Zones d’alerte Niveaux de gravité Niveaux de gravité Niveaux de gravité
Eau potable
Usages
économiques
Eau potable
Usages
domestiques
01260 LE MONTELLIER Rivières de Dombes Vigilance Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01299 LE PLANTAY Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01204 LE POIZAT-LALLEYRIAT Vigilance Vigilance
01209 LEAZ Vigilance Vigilance
01210 LELEX Vigilance Vigilance
01211 LENT Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01274 LES NEYROLLES Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01212 LESCHEROUX Rivières de Bresse Vigilance Vigilance
01213 LEYMENT Rivières du Bugey Vigilance Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance
01214 LEYSSARD Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01216 LHUIS Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01219 LOMPNAS Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01224 LOYETTES Rivières du Bugey Vigilance Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance
01225 LURCY Saône Aval Vigilance Saône Aval Vigilance Vigilance Vigilance
01227 MAGNIEU Vigilance Vigilance
01228 MAILLAT Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01229 MALAFRETAZ Rivières de Bresse Vigilance Vigilance
01230 MANTENAY-MONTLIN Rivières de Bresse Vigilance Vigilance
01231 MANZIAT Saône Aval Vigilance Saône Aval Vigilance Vigilance Vigilance
01232 MARBOZ Rivières de Bresse Vigilance Vigilance
01233 MARCHAMP Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01234 MARIGNIEU Vigilance Vigilance
01235 MARLIEUX Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01236 MARSONNAS Rivières de Bresse Vigilance Vigilance
01237 MARTIGNAT Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01238 MASSIEUX Saône Aval Vigilance Saône Aval Vigilance Vigilance Vigilance
01239 MASSIGNIEU-DE-RIVES Vigilance Vigilance
01240 MATAFELON-GRANGES Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01241 MEILLONNAS Rivières de Bresse Vigilance Vigilance
01242 MERIGNAT Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01243 MESSIMY-SUR-SAONE Saône Aval Vigilance Saône Aval Vigilance Vigilance Vigilance
01244 MEXIMIEUX Rivières de Dombes Vigilance Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance
01246 MEZERIAT Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01247 MIJOUX Vigilance Vigilance
01248 MIONNAY Rivières de Dombes Vigilance Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01249 MIRIBEL (Dombes) Rivières de Dombes Vigilance Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01249 MIRIBEL (Plaine) Rivières de Dombes Vigilance Vigilance
01250 MISERIEUX Rivières de Dombes Vigilance Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01252 MOGNENEINS Saône Aval Vigilance Saône Aval Vigilance Vigilance Vigilance
01254 MONTAGNAT Rivières de Bresse Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01255 MONTAGNIEU Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01257 MONTANGES Vigilance Vigilance
01258 MONTCEAUX Rivières de Dombes Vigilance Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01259 MONTCET Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01261 MONTHIEUX Rivières de Dombes Vigilance Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01262 MONTLUEL Rivières de Dombes Vigilance Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01263 MONTMERLE-SUR-SAONE Saône Aval Vigilance Saône Aval Vigilance Vigilance Vigilance
01264 MONTRACOL Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01265 MONTREAL-LA-CLUSE Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01266 MONTREVEL-EN-BRESSE Rivières de Bresse Vigilance Vigilance
01268 MURS-ET-GELIGNIEUX Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01269 NANTUA Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01272 NEUVILLE-LES-DAMES Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01273 NEUVILLE-SUR-AIN Rivières du Bugey Vigilance Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance
01275 NEYRON (Dombes) Rivières de Dombes Vigilance Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01275 NEYRON (Plaine) Rivières de Dombes Vigilance Vigilance
01276 NIEVROZ Rivières de Dombes Vigilance Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance
01095 NIVIGNE ET SURAN Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01277 NIVOLLET-MONTGRIFFON Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01267 NURIEUX-VOLOGNAT Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01279 ONCIEU Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01280 ORDONNAZ Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
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N° INSEE Noms communes
Eaux superficielles Eaux souterraines
Zones d’alerte Niveaux de gravité Zones d’alerte Niveaux de gravité Niveaux de gravité Niveaux de gravité
Eau potable
Usages
économiques
Eau potable
Usages
domestiques
01281 ORNEX Vigilance Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01282 OUTRIAZ Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01283 OYONNAX Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01284 OZAN Saône Aval Vigilance Saône Aval Vigilance Vigilance Vigilance
01285 PARCIEUX Saône Aval Vigilance Saône Aval Vigilance Vigilance Vigilance
01286 PARVES ET NATTAGES Vigilance Vigilance
01288 PERON Vigilance Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01289 PERONNAS Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01290 PEROUGES Rivières de Dombes Vigilance Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance
01291 PERREX Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01293 PEYRIAT Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01294 PEYRIEU Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01295 PEYZIEUX-SUR-SAONE Saône Aval Vigilance Saône Aval Vigilance Vigilance Vigilance
01296 PIRAJOUX Rivières de Bresse Vigilance Vigilance
01297 PIZAY Rivières de Dombes Vigilance Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01298 PLAGNE Vigilance Vigilance
01185 PLATEAU D'HAUTEVILLE Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01301 POLLIAT Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01302 POLLIEU Vigilance Vigilance
01303 PONCIN Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01304 PONT-D'AIN Rivières du Bugey Vigilance Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance
01305 PONT-DE-VAUX Saône Aval Vigilance Saône Aval Vigilance Vigilance Vigilance
01306 PONT-DE-VEYLE Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01307 PORT Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01308 POUGNY Vigilance Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01309 POUILLAT Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01310 PREMEYZEL Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01311 PREMILLIEU Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01313 PREVESSIN-MOENS Vigilance Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01314 PRIAY Rivières de Dombes Vigilance Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance
01317 RAMASSE Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01318 RANCE Rivières de Dombes Vigilance Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01319 RELEVANT Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01320 REPLONGES Saône Aval Vigilance Saône Aval Vigilance Vigilance Vigilance
01321 REVONNAS Rivières de Bresse Vigilance Vigilance
01322 REYRIEUX Saône Aval Vigilance Saône Aval Vigilance Vigilance Vigilance
01323 REYSSOUZE Saône Aval Vigilance Saône Aval Vigilance Vigilance Vigilance
01325 RIGNIEUX-LE-FRANC Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01328 ROMANS Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01329 ROSSILLON Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01330 RUFFIEU Vigilance Vigilance
01331 SAINT-ALBAN Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01334 SAINT-ANDRE-D'HUIRIAT Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01332 SAINT-ANDRE-DE-BAGE Rivières de Bresse Vigilance Vigilance
01333 SAINT-ANDRE-DE-CORCY Rivières de Dombes Vigilance Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01335 SAINT-ANDRE-LE-BOUCHOU Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01336 SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-J Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01337 SAINT-BENIGNE Saône Aval Vigilance Saône Aval Vigilance Vigilance Vigilance
01339 SAINT-BERNARD Saône Aval Vigilance Saône Aval Vigilance Vigilance Vigilance
01343 SAINT-CYR-SUR-MENTHON Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01345 SAINT-DENIS-EN-BUGEY Rivières du Bugey Vigilance Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance
01344 SAINT-DENIS-LES-BOURG Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01346 SAINT-DIDIER-D'AUSSIAT Rivières de Bresse Vigilance Vigilance
01347 SAINT-DIDIER-DE-FORMANS Rivières de Dombes Vigilance Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01348 SAINT-DIDIER-SUR-CHALA Saône Aval Vigilance Saône Aval Vigilance Vigilance Vigilance
01349 SAINT-ELOI Rivières de Dombes Vigilance Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01350 SAINT-ETIENNE-DU-BOIS Rivières de Bresse Vigilance Vigilance
01351 SAINT-ETIENNE-SUR-CHAL Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01352 SAINT-ETIENNE-SUR-REYSS Rivières de Bresse Vigilance Vigilance
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N° INSEE Noms communes
Eaux superficielles Eaux souterraines
Zones d’alerte Niveaux de gravité Zones d’alerte Niveaux de gravité Niveaux de gravité Niveaux de gravité
Eau potable
Usages
économiques
Eau potable
Usages
domestiques
01354 SAINT-GENIS-POUILLY Vigilance Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01355 SAINT-GENIS-SUR-MENTHO Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01356 SAINT-GEORGES-SUR-RENO Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01357 SAINT-GERMAIN-DE-JOUX Vigilance Vigilance
01358 SAINT-GERMAIN-LES-PAROIS Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01359 SAINT-GERMAIN-SUR-RENO Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01360 SAINT-JEAN-DE-GONVILLE Vigilance Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01361 SAINT-JEAN-DE-NIOST Rivières de Dombes Vigilance Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance
01362 SAINT-JEAN-DE-THURIGNEU Rivières de Dombes Vigilance Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01363 SAINT-JEAN-LE-VIEUX Rivières du Bugey Vigilance Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance
01364 SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZ Rivières de Bresse Vigilance Vigilance
01365 SAINT-JEAN-SUR-VEYLE Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01367 SAINT-JULIEN-SUR-REYSSOU Rivières de Bresse Vigilance Vigilance
01368 SAINT-JULIEN-SUR-VEYLE Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01369 SAINT-JUST Rivières de Bresse Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01370 SAINT-LAURENT-SUR-SAONE Saône Aval Vigilance Saône Aval Vigilance Vigilance Vigilance
01371 SAINT-MARCEL Rivières de Dombes Vigilance Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01372 SAINT-MARTIN-DE-BAVEL Vigilance Vigilance
01373 SAINT-MARTIN-DU-FRENE Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01374 SAINT-MARTIN-DU-MONT Rivières de Bresse Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01375 SAINT-MARTIN-LE-CHATEL Rivières de Bresse Vigilance Vigilance
01376 SAINT-MAURICE-DE-BEYNOSTRivières de Dombes Vigilance Vigilance
01376 SAINT-MAURICE-DE-BEYNOS Rivières de Dombes Vigilance Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01378 SAINT-MAURICE-DE-GOURD Rivières de Dombes Vigilance Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance
01379 SAINT-MAURICE-DE-REMENS Rivières du Bugey Vigilance Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance
01380 SAINT-NIZIER-LE-BOUCHOU Rivières de Bresse Vigilance Vigilance
01381 SAINT-NIZIER-LE-DESERT Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01383 SAINT-PAUL-DE-VARAX Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01384 SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01385 SAINT-REMY Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01386 SAINT-SORLIN-EN-BUGEY Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01387 SAINT-SULPICE Rivières de Bresse Vigilance Vigilance
01388 SAINT-TRIVIER-DE-COURTES Rivières de Bresse Vigilance Vigilance
01389 SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGN Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01390 SAINT-VULBAS Rivières du Bugey Vigilance Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance
01342 SAINTE-CROIX Rivières de Dombes Vigilance Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01353 SAINTE-EUPHEMIE Rivières de Dombes Vigilance Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01366 SAINTE-JULIE Rivières du Bugey Vigilance Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance
01382 SAINTE-OLIVE Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01391 SALAVRE Rivières de Bresse Vigilance Vigilance
01392 SAMOGNAT Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01393 SANDRANS Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01396 SAULT-BRENAZ Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01397 SAUVERNY Vigilance Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01398 SAVIGNEUX Rivières de Dombes Vigilance Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01399 SEGNY Vigilance Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01400 SEILLONNAZ Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01401 SERGY Vigilance Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01402 SERMOYER Saône Aval Vigilance Saône Aval Vigilance Vigilance Vigilance
01403 SERRIERES-DE-BRIORD Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01404 SERRIERES-SUR-AIN Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01405 SERVAS Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01406 SERVIGNAT Rivières de Bresse Vigilance Vigilance
01407 SEYSSEL Vigilance Vigilance
01408 SIMANDRE-SUR-SURAN Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01410 SONTHONNAX-LA-MONTAG Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01411 SOUCLIN Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01412 SULIGNAT Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
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N° INSEE Noms communes
Eaux superficielles Eaux souterraines
Zones d’alerte Niveaux de gravité Zones d’alerte Niveaux de gravité Niveaux de gravité Niveaux de gravité
Eau potable
Usages
économiques
Eau potable
Usages
domestiques
01215 SURJOUX-LHOPITAL Vigilance Vigilance
01415 TALISSIEU Vigilance Vigilance
01416 TENAY Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01418 THIL Rivières de Dombes Vigilance Vigilance
01419 THOIRY Vigilance Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01420 THOISSEY Saône Aval Vigilance Saône Aval Vigilance Vigilance Vigilance
01421 TORCIEU Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01422 TOSSIAT Rivières de Bresse Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01423 TOUSSIEUX Rivières de Dombes Vigilance Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01424 TRAMOYES Rivières de Dombes Vigilance Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01427 TREVOUX Saône Aval Vigilance Saône Aval Vigilance Vigilance Vigilance
01426 VAL-REVERMONT Rivières de Bresse Vigilance Vigilance
01428 VALEINS Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01036 VALROMEY-SUR-SERAN Vigilance Vigilance
01033 VALSERHONE Vigilance Vigilance
01429 VANDEINS Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01430 VARAMBON Rivières de Dombes Vigilance Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance
01431 VAUX-EN-BUGEY Rivières du Bugey Vigilance Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance
01432 VERJON Rivières de Bresse Vigilance Vigilance
01433 VERNOUX Rivières de Bresse Vigilance Vigilance
01434 VERSAILLEUX Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01435 VERSONNEX Vigilance Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01436 VESANCY Vigilance Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01437 VESCOURS Rivières de Bresse Vigilance Vigilance
01439 VESINES Saône Aval Vigilance Saône Aval Vigilance Vigilance Vigilance
01441 VIEU-D'IZENAVE Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01443 VILLARS-LES-DOMBES Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01444 VILLEBOIS Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01445 VILLEMOTIER Rivières de Bresse Vigilance Vigilance
01446 VILLENEUVE Rivières de Dombes Vigilance Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01447 VILLEREVERSURE Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01448 VILLES Vigilance Vigilance
01449 VILLETTE-SUR-AIN Rivières de Dombes Vigilance Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance
01450 VILLIEU-LOYES-MOLLON Rivières de Dombes Vigilance Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance
01451 VIRIAT Rivières de Bresse Vigilance Vigilance
01452 VIRIEU-LE-GRAND Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01454 VIRIGNIN Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01456 VONGNES Vigilance Vigilance
01457 VONNAS Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
Rivières du Haut-
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Nord Annexe 6 : mesures de restrictions temporaires des usages de l’eau adaptées à la situation de la ressource en eau, applicables sur l’ensemble des zones d’alerte du département de l’Ain (hors zone d’alerte Saône Aval)
Ressources non concernées
Les restrictions ne sont pas applicables aux :
• réserves d’eau déconnectées de la ressource en eau superficielle dès que la zone d’alerte « eaux superficielles » dans laquelle se situe l’ouvrage se trouve en situation de vigilance,
• réserves d’eau constituées des eaux de pluie récupérées,
• eaux du Rhône et de la Saône (cf. arrêté-cadre interdépartemental relatif à la gestion de la ressource en eau en période d'étiage sur l'axe Saône) et de leurs nappes d’accompagnement.
Toutefois, les usagers sont appelés à la sobriété dans l’utilisation de ces ressources afin qu’elles satisfassent leurs besoins le plus longtemps possible en période d’étiage.
Mesures de portée générale
Pour rappel, les prélèvements dans un cours d’eau pour alimenter un plan d’eau sont interdits du 15 juin au 30 septembre.
Débit réservé dans les cours d’eau : en application de l'article L.214-18 du code de l'environnement, tout ouvrage construit dans le lit d'un cours d’eau doit comporter des dispositifs maintenant dans ce lit un débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces vivant dans les eaux au moment de l'installation de l'ouvrage.
Les usages de l’eau provenant des réseaux d’eau potable publics et privés sont prioritairement réservés à la satisfaction des besoins en alimentation d’eau potable et à la défense contre l’incendie. Conformément à l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales, il est de la responsabilité des maires de prendre les mesures nécessaires et de réglementer certains usages en fonction de l’évolution de la situation locale en matière d’approvisionnement en eau, dont l’objectif est de satisfaire prioritairement l’alimentation en eau potable.
Ces mesures ne s’appliquent pas dans le cadre de la sécurité publique (lutte contre l’incendie en particulier), des impératifs sanitaires.
Il est rappelé également que tout prélèvement d’eau d’un volume annuel supérieur à 1 000 m³ n’est autorisé que si l’usager : • dispose d’une autorisation de prélèvement au titre de l’article R.214-1 du code de l'environnement ; • dispose d’un compteur volumétrique sans dispositif de remise à zéro (ou autre dispositif agréé) ; • tient un registre des volumes prélevés (a minima mensuel).
1/11 Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Ressources
concernées
Usages Mesures de restrictions temporaires des usages de l’eau
Vigilance Alerte renforcée P E C A
Eaux
superficielles,
eaux souterraines,
eau potable
Arrosage des massifs
fleuris.
Arrosage des plantes en
pot
Sensibiliser le grand public et les collectivités aux
règles de bon usage d’économie d’eau
Interdit
Adaptation pour l’arrosage au goutte-à-goutte ou
pied-à-pied : autorisé entre 18 h et 11 h
X X X X
Eaux
superficielles,
eaux souterraines,
eau potable
Arrosage des espaces verts
et pelouses
Sensibiliser le grand public et les collectivités aux
règles de bon usage d’économie d’eau
Interdit
Adaptation pour les arbres et arbustes plantés en
pleine terre depuis moins de 2 ans arrosage :
autorisé
entre 21 h et 9 h
X X X X
Eaux
superficielles,
eaux souterraines,
eau potable
Arrosage des jardins
potagers
Sensibiliser le grand public et les collectivités aux
règles de bon usage d’économie d’eau Interdit de 9 h à 21 h
X X X X
Eaux
superficielles,
eaux souterraines,
eau potable
Remplissage et vidange de
piscines privées et bains à
remous (de plus d’1 m³) à
usage unifamilial
Sensibiliser le grand public et les collectivités aux
règles de bon usage d’économie d’eau
Remplissage interdit sauf :
• remise à niveau
• première mise en eau si le chantier avait
débuté avant les premières restrictions
X
Eaux
superficielles,
eaux souterraines,
eau potable
Remplissage et vidange de
piscines publiques ou
privées à usage collectif (y
compris les bains à remous)
Sensibiliser le grand public et les collectivités aux
règles de bon usage d’économie d’eau
Interdit
Adaptation :
• remise à niveau
• premier remplissage
• motif sanitaire (1) nécessitant une vidange
X X X
Eaux
superficielles,
eaux souterraines,
eau potable
Structures de volume >
1 m³ privées à usage
collectif (2)
Sensibiliser le grand public et les collectivités aux
règles de bon usage d’économie d’eau
Interdit
X X X
2/11 Ressources
concernées
Usages Mesures de restrictions temporaires des usages de l’eau
Vigilance Alerte renforcée P E C A
Eau potable Alimentation en eau
potable des populations
(usages prioritaires : santé,
salubrité, sécurité civile)
Sensibiliser le grand public et les collectivités aux
règles de bon usage d’économie d’eau
Pas de limitation, sauf arrêté municipal spécifique
X X X X
Eaux
superficielles,
eaux souterraines,
eau potable
Lavage de véhicules chez
les particuliers
Sensibiliser le grand public et les collectivités aux
règles de bon usage d’économie d’eau.
Interdit à titre privé à domicile
X X
Eaux
superficielles,
eaux souterraines,
eau potable
Nettoyage des voiries,
trottoirs et autres surfaces
imperméabilisées
Sensibiliser le grand public et les collectivités aux
règles de bon usage d’économie d’eau Interdit
Adaptation : autorisé pour les collectivités ou les
entreprises de nettoyage professionnel si impératif
sanitaire ou sécuritaire. Utilisation de balayeuse-
laveuse automatique obligatoire.
X X X X
Eaux
superficielles,
eaux souterraines,
eau potable
Lavage des façades et
toitures
Sensibiliser le grand public et les collectivités aux
règles de bon usage d’économie d’eau Interdit
Adaptation : autorisé pour les collectivités ou les
entreprises de nettoyage professionnel
X X X X
Eaux
superficielles,
eaux souterraines,
eau potable
Alimentation des fontaines
publiques et privées
d’ornement
Sensibiliser le grand public et les collectivités aux
règles de bon usage d’économie d’eau L’alimentation des fontaines publiques et privées
en circuit ouvert est interdite, dans la mesure où
cela est techniquement possible.
Interdiction de prélèvement sauf abreuvement
des animaux.
X X X
Eaux
superficielles,
eaux souterraines,
eau potable
Arrosage des terrains de
sport (y compris les
hippodromes)
Sensibiliser le grand public et les collectivités aux
règles de bon usage d’économie d’eau Interdit entre 9 h et 21 h X X X
Eaux
superficielles,
eaux souterraines,
eau potable
Centres équestres et
carrières équestres
Sensibiliser le grand public et les collectivités aux
règles de bon usage d’économie d’eau Interdiction d’arrosage des pistes et des carrières entre 10 h et 22 h ou limitation des prélèvements
quotidien pour arriver à 50 % de réduction en
volume quotidien à prouver en cas de contrôle
X X X X
3/11 Ressources
concernées
Usages Mesures de restrictions temporaires des usages de l’eau
Vigilance Alerte renforcée P E C A
Eaux
superficielles,
eaux souterraines,
eau potable
Arrosage des golfs
(Conformément à l’accord
cadre golf et
environnement 2019-2024)
Sensibiliser le grand public et les collectivités aux
règles de bon usage d’économie d’eau
Interdit
Sauf les greens et les départs
Réduction des consommations
d’au moins 60 % sur le volume hebdomadaire
Un registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement pour l’irrigation.
X X X
Eaux
superficielles,
eaux souterraines,
eau potable
Lavage de
véhicules
par des
profession
nels
(stations
de lavage
ou
profession
nels
disposant
de leur
propre
système
de lavage
de
véhicules)
Pour tous les
dispositifs
Obligation d’affichage des consommations d’eau par
programmes pour les stations professionnelles
ouvertes au public
Obligation :
• d’affichage des mesures de restrictions
temporaires des usages de l’eau qui
s’appliquent et des équipements en place
(portiques, haute pression et/ou système
équipé d’un recyclage de l’eau) pour les
stations professionnelles ouvertes au public
• de rendre inutilisable les pistes de lavage
faisant l’objet d’une interdiction d’utilisation
En cas d’infraction, la responsabilité est aussi bien
portée par le client que par l’entreprise de station
de lavage.
La profession des laveurs automobiles établit
avant le 1er avril de chaque année la liste des
stations de lavage équipées de système de
recyclage (avec un taux supérieur à 70 %).
X
Professionnels
disposant de
portiques
Programme ECO autorisé
Autres programmes interdits
X X X X
4/11 Ressources
concernées
Usages Mesures de restrictions temporaires des usages de l’eau
Vigilance Alerte renforcée P E C A
Professionnels
disposant de
lances « haute
pression »
Professionnels
disposant d’un
système
équipé d’un
recyclage de
l’eau
(minimum
70 % d’eau
recyclée)
Autorisé
X X X X
Eaux superficielles
et leurs nappes
d’accompagne-
ment
Dispositifs de
prélèvements (sous
pression et gravitaire) en
cours d’eau et nappe
d’accompagnement pour
les usages domestiques (3)
des particuliers, entreprises
et collectivités
Sensibiliser le grand public et les collectivités aux
règles de bon usage d’économie d’eau
Obligation de tenir un registre de prélèvement à
chaque remplissage ou hebdomadaire
Retrait des dispositifs de prélèvements sous
pression des lits des cours d’eau, arrêt de l’usage
des forages dans la nappe d’accompagnement et
obturation ou fermeture des dispositifs gravitaires
Adaptation : autorisé pour l’abreuvement des
animaux dans la limite de 1 000 m³/an. Obligation
de tenir un registre de prélèvement à chaque
remplissage ou hebdomadaire
X X X X
Eaux superficielles Travaux conduisant à
dégrader les performances
de la collecte ou du
traitement des eaux usées
Sensibiliser les maîtres d’ouvrages et exploitants aux
règles de bonne exploitation des systèmes
d’assainissement
Interdit
Adaptation : autorisé pour les travaux d’urgence
ou qui ne peuvent être reportés à une autre
période de l’année avec accord du service chargé
de la police de l’eau
X X X
Eaux superficielles Travaux en cours d’eau Sensibiliser le grand public et les collectivités aux règles de bon usage d’économie d’eau
Report des travaux, sauf :
• situation d’assec total
• pour des raisons de sécurité
• pour les travaux autorisés, déclarés ou ayant
fait l’objet d’une notice d’information conditionné
à l’accord du service de police de l’eau pour
démarrer les travaux
X X X X
5/11 Ressources
concernées
Usages Mesures de restrictions temporaires des usages de l’eau
Vigilance Alerte renforcée P E C A
Eaux superficielles Manœuvres d’ouvrages
hydrauliques
Sensibiliser le grand public et les collectivités aux
règles de bon usage d’économie d’eau
Toute manœuvre des barrages installés sur un
cours d’eau ou ses canaux de dérivation ayant une
influence sur la ligne d’eau amont est interdite.
Le fonctionnement par éclusées des ouvrages
situés sur les cours d’eau ou leurs canaux de
dérivation est interdit.
Adaptation : autorisé pour les ouvrages concédés à
EDF sur la rivière d’Ain et ceux mentionnés à
l’article R.214-111-3 du code de l’environnement et
pour les travaux, après accord du service chargé
de la police de l’eau
X X X X
Eaux
superficielles,
eaux souterraines,
eau potable
Activités industrielles (dont
ICPE), commerciales et
artisanales consommant
– plus de 1 000 m³/an dans
le milieu
ou
– plus de 7 000 m³/an pour
le total prélevé (réseau
d’eau potable et milieu).
Sensibiliser les industriels, commerçants, artisans
aux règles de bon usage d’économie d’eau
Mise en place d’un registre hebdomadaire des
prélèvements nets tenu à disposition des services de
contrôle
Les réductions de prélèvement s’entendent, sauf
indication contraire, sur les prélèvements nets
(prélèvements et rejets dans la même masse
d’eau). Le prélèvement dans le réseau d'adduction
(eau potable) n’est pas considéré comme étant
effectué dans la même masse d’eau que le rejet.
Les opérations exceptionnelles consommatrices
d’eau et génératrices d’eaux polluées sont
reportées (exemple d’opération de nettoyage
grande eau).
Sont exemptés des mesures de réduction
progressives chiffrées prévues par le présent
arrêté :
• les établissements qui disposent d’un arrêté
préfectoral comportant des prescriptions relatives
aux économies d’eau à réaliser en cas de
sécheresse, sous réserve que cet arrêté conduise à
des réductions effectives en fonction des
différents seuils, au-delà des simples mesures
génériques (arrosage, fontaines, lavage,
sensibilisation). Dans ce cas, l’arrêté préfectoral
prévaut.
X X X
6/11 Ressources
concernées
Usages Mesures de restrictions temporaires des usages de l’eau
Vigilance Alerte renforcée P E C A
• les établissements pouvant démontrer que leurs
besoins en eau utilisée pour le procédé de
fabrication ont été réduits au minimum (mise en
œuvre des techniques les plus économes du
secteur d’activité, respect d’une valeur de
consommation spécifique reconnue pour le
secteur d’activité, etc.). Ces établissements
veilleront toutefois à optimiser leur gestion de
l’eau par des mesures adaptées, tel qu’un
ordonnancement de la production.
Les établissements ICPE déclarent à l’inspection
qu’ils relèvent de ce cadre particulier d’application
et tiennent à la disposition de l’inspection des
installations classées un Plan de Sobriété Hydrique
(PSH) argumenté permettant de le justifier. Ce
PSH sera à mettre à jour a minima tous les ans. La
trame type à suivre sera mise à disposition par
l’inspection des installations classées sur le site
internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes. Le
préfet peut décider de lever cette adaptation s'il
considère que les mesures de réduction proposées
dans le PSH sont insuffisantes.
Pour les ICPE soumises à autorisation ou
enregistrement et dont le prélèvement d’eau total
annuel est supérieur à 10 000 m³ :
• en situation d’alerte renforcée et de crise, une
déclaration hebdomadaire est à réaliser selon les
dispositions de l’arrêté ministériel du 30 juin 2023.
• pour celles faisant l’objet des exemptions
susvisées, les arrêtés préfectoraux comportant des
prescriptions relatives aux économies d’eau ou les
PSH doivent avoir pour objectif cible des
réductions de prélèvement de 5 % en situation
d’alerte, 10 % en situation d’alerte renforcée et
25 % en situation de crise.
7/11 Ressources
concernées
Usages Mesures de restrictions temporaires des usages de l’eau
Vigilance Alerte renforcée P E C A
Eaux
superficielles,
eaux souterraines,
eau potable
Activités industrielles (dont
ICPE), commerciales et
artisanales consommant
– plus de 1 000 m³/an dans
le milieu
ou
– plus de 7 000 m³/an pour
le total prélevé (réseau
d’eau potable et milieu).
Sensibiliser les industriels, commerçants, artisans
aux règles de bon usage d’économie d’eau
Mise en place d’un registre hebdomadaire des
prélèvements nets tenu à disposition des services de
contrôle
Registre quotidien pour tout prélèvement net
supérieur à 100 m³/j.
Dans le cas contraire, registre hebdomadaire tenu
à disposition des services de contrôle
Pour les pour les ICPE soumises à l'arrêté
ministériel 30 juin 2023 susvisé, déclaration
hebdomadaire à réaliser selon les dispositions de
cet arrêté ministériel.
Réduction des prélèvements nets de 50 % par
rapport au volume de référence (4)
X X X
Eaux
superficielles,
eaux souterraines,
eau potable
Activités industrielles (dont
ICPE), commerciales et
artisanales consommant
– moins de 1 000 m³/an
dans le milieu
et
– moins de 7 000 m³/an
pour le total prélevé
(réseau d’eau potable et
milieu).
Sensibiliser les exploitants ICPE aux règles de bon
usage d’économie d’eau
Mise en place d’un registre hebdomadaire des
prélèvements nets tenu à disposition des services de
contrôle
Mettre en œuvre des dispositions au moins
temporaires de réduction des prélèvements d’eau
et limiter au maximum les consommations.
Les opérations exceptionnelles consommatrices
d’eau et génératrices d’eaux polluées sont
reportées.
Mise en place d’un registre hebdomadaire des
prélèvements nets tenu à disposition des services
de contrôle.
Pour les activités disposant d’un arrêté préfectoral
fixant des dispositions quantitatives spécifiques à
la sécheresse, ces dernières s’appliqueront.
X X X
Eaux superficielles
et leurs nappes
d’accompagne-
ment
Prélèvements d’eau à usage
agricole à partir d’eaux
superficielles et nappes
d’accompagnement hors
horticulture
Prévenir les agriculteurs Interdiction de prélèvement entre 7 h et 19 h
X
Eaux souterraines,
eau potable
Prélèvements d’eau à usage
agricole à partir d’eaux
souterraines hors
horticulture (7)
Prévenir les agriculteurs SOIT interdiction de prélèvement entre 7 h et 19 h
SOIT réduction de 50 % du volume maximum
annuel autorisé restant disponible à la date du
passage en situation d’alerte renforcée
Au choix : voir conditions (6)
X
8/11 Ressources
concernées
Usages Mesures de restrictions temporaires des usages de l’eau
Vigilance Alerte renforcée P E C A
Eaux
superficielles,
eaux souterraines,
eau potable
Prélèvements d’eau pour
l’horticulture (7), les
cultures expérimentales
des organismes
scientifiques, agricoles ou
universitaires
Prévenir les agriculteurs Interdiction de prélèvement entre 13 h et 17 h du lundi au samedi et entre 10 h
et 18 h le dimanche et limitation des prélèvements
quotidiens à 12 h par jour maximum
(enregistrement obligatoire des horaires d’arrosage
au quotidien)
Adaptation : pas de limitation horaire si utilisation
de système d’irrigation localisée (type goutte-à-
goutte, micro-aspersion), paillage sur une épaisseur
minimale de 5 cm
Adaptation : le bassinage (8) des cultures est
autorisé aux heures chaudes de la journée entre 12
et 18 h
X
Toutes ressources Abreuvement des animaux Prévenir les agriculteurs Pas de limitation, sauf arrêté spécifique X
Eaux superficielles Vidange des plans d’eau Sensibiliser le grand public et les collectivités aux
règles de bon usage d’économie d’eau
Interdit
Adaptation : autorisé pour les exploitants inscrits à
la MSA et les travaux d’urgence avec accord du
service chargé de la police de l’eau
X X X X
9/11 Ressources
concernées
Usages Mesures de restrictions temporaires des usages de l’eau
Vigilance Alerte renforcée P E C A
Eaux
superficielles,
eaux souterraines
Mesures relatives aux plans
d’eau :
• prélèvement dans les
eaux superficielles et
nappes
d’accompagnement.
• prélèvement dans eaux
souterraines
Sensibiliser le grand public et les collectivités aux
règles de bon usage d’économie d’eau
Interdit
Adaptation : autorisé pour les appoints en eau
nécessaires pour les exploitants inscrits à la MSA.
Si le plan d’eau est utilisé pour l’irrigation se
référer à l’usage « prélèvement d’eau à usage
agricole ».
Rappel : les prélèvements dans un cours d’eau
pour alimenter un plan d’eau sont interdits du 15
juin au 30 septembre. Le remplissage des plans
d’eau à partir des eaux souterraines n’est autorisé
que pour les bassins de production d’alevins de
moins de 5 mois.
X X X X
(1) − Excès en produits chimiques (stabilisant, chlore, chloramines) et élimination de matières fécales et vomissures. Cf « Guide pratique sur l’auto-surveillance des piscines » de l’ARS
(2) − Structures gonflables ou tubulaires hors sol nécessitant une vidange quotidienne pour raison sanitaire
(3) – Constituent un usage domestique de l'eau, tout prélèvement inférieur ou égal à 1 000 m³ d’eau par an, qu’il soit effectué par une personne physique ou une personne morale et qu’il le soit au moyen d’une seule installation ou de plusieurs.
(4) – Pour les ICPE soumises à l'arrêté ministériel 30 juin 2023 susvisé, ce volume de référence est défini dans l'arrêté ministériel. Pour les autres usages industriels, artisanaux et commerciaux, ce volume de référence est défini par la consommation moyenne hebdomadaire « normale » représentative qui précède le franchissement du seuil d’alerte (en fonctionnement normal) ou, si inadapté, à la consommation moyenne hebdomadaire à période de production équivalente.
(5) − Le débit de référence d’une station est égal à la somme des débits souscrits. Le volume maximum annuel autorisé est égal au volume inscrit dans l’acte administratif réglementant l’installation.
Par défaut, la 1 modalité s’applique. ʳᵉ
Si la 2 modalité est retenue ᵈᵉ :
* l’ASIA doit signaler, par station de pompage, le choix de cette option à la DDT (ddt-spge-ge@ain.gouv.fr), dans les 48 h après la parution de l’arrêté imposant des restrictions à la zone d’alerte dans laquelle le prélèvement à lieu. Ce choix vaut pour le reste de la campagne d’irrigation en cas de réduction volumétrique ; * l’ASIA doit enregistrer les débits de la station de pompage à pas de temps horaire à minima, les volumes prélevés à fréquence hebdomadaire et les tenir à disposition des services de contrôle.
(6) − Le volume maximum annuel autorisé est égal au volume inscrit dans un acte administratif (autorisation/déclaration). Si l’acte administratif autorisant le prélèvement ne comporte pas ce volume, il est défini de la manière suivante : « débit effectif de l’installation » *1 500 heures. Par défaut, la 1 modalité s’applique. ʳᵉ
Si la 2 modalité est retenue ᵈᵉ :
* l’irrigant doit signaler le choix de cette option à la DDT (ddt-spge-ge@ain.gouv.fr), dans les 48 h après la parution de l’arrêté imposant des restrictions à la zone d’alerte dans laquelle le prélèvement a lieu, et pour le reste de la campagne d’irrigation ; * l’irrigant doit enregistrer les volumes prélevés (relevés de compteur) à fréquence hebdomadaire ; * l’irrigant doit remplir la fiche « gestion volumétrique des prélèvements pour l’irrigation en période de restriction » figurant en annexe du présent arrêté-cadre et la transmettre à la DDT (ddt-spge-ge@ain.gouv.fr) au plus tard le 30 septembre.
10/11 L’ensemble des documents (enregistrement hebdomadaire des volumes prélevés et fiche « gestion volumétrique des prélèvements pour l’irrigation en période de restriction » sont tenus à disposition des services de contrôle.
(7) – L’horticulture désigne la branche de l’agriculture consacrée à la culture de plantes potagères ou ornementales. Les secteurs de l’horticulture se divisent en cinq activités économiques : • l’horticulture maraîchère (ou le maraîchage), pour la production des légumes, • l’arboriculture fruitière, pour la production de fruits,
• la floriculture, pour la production de plantes ornementales et de fleurs, • la pépinière, pour la production d’espèces ligneuses, arbres et arbustes d'ornement ou non, • la serriculture, pour la production maraîchère, floricole et de pépinière en serre.
(8) − Le bassinage des cultures est utile pour maintenir une hygrométrie favorable aux plantes et réduire la température de l’air lorsque les températures sont élevées. Le bassinage est un cycle d’aspersion de courte durée (on apporte à peine 1 mm d’eau) suivi d’un arrêt de l’aspersion. Ce cycle est réalisé à plusieurs reprises pendant les périodes chaudes, permettant ainsi de remonter l’hygrométrie et de diminuer la température. Il ne s’agit pas d’un arrosage, car le temps court de l’aspersion ne permet pas d’humidifier le substrat. Un indicateur pour savoir quand arrêter le bassinage est l’observation du sol sous le feuillage des plantes cultivées. Lorsque le sol est mouillé et donc qu’il change de couleur, on peut arrêter l’aspersion.
11/11 Page 1/3
Usages Vigilance P E C A
Arrosage des pelouses, massifs fleuris et des plantes en pots X X X X
Arrosage des jardins potagers X X X X
X X
X
X X
X X X X
X
Nettoyage des façades, toitures, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées X X X X
Alimentation des fontaines publiques et privées d’ornement X X X
X X
Centres équestres et carrières équestres X X
X X X
X X X X
Orpaillage, cheminement à pied dans le vif des cours d’eau X X X X
Annexe 4 à l’arrêté cadre interdépartemental relatif à la gestion de la ressource en eau en période d’étiage sur l’axe Saône
Tableau des mesures de restriction et de prescriptions des usages de l’eau
Les usages de l’eau ne sont pas concernés par les mesures de restriction dès-lors que l’eau utilisée provient de réserves d’eau de pluie captées sur des toitures et plates-formes imperméables.
Les prélèvements destinés à alimenter les retenues ne sont pas soumis aux dispositions du présent arrêté mais aux règles précisées dans l’arrêté d’autorisation des retenues. L’usage de l’eau issue de ces retenues de stockage n’est pas concerné par les présentes mesures de restriction.
Les interdictions ne s’appliquent pas en cas d’impératif de santé publique, de salubrité publique ou pour des raisons de sécurité publique.
Légende des usagers : P = Particulier, E = Entreprise, C = Collectivité, A = Exploitant agricole
Sensibiliser le grand public et les collectivités aux règles de
bon usage d’économie d’eau
Arrosage des espaces verts hors pelouses et massifs fleuris
Remplissage et vidange des piscines
non collective (de plus d’1 m³)
(1)
Remplissage et vidange des piscines à usage collectif
(1) (2)
Lavage de véhicules par des professionnels (dont stations de lavage) (3)
Lavage de véhicules chez les particuliers
en dehors des stations de lavage
Sensibiliser le grand public et les collectivités aux règles de
bon usage d’économie d’eau
Arrosage des terrains de sport (y compris les hippodromes)
(4)
Arrosage des golfs
Conformément à l’accord cadre golf et environnement 2019-2024 (5)
Surfaces accueillant des manifestations temporaires
sportives et culturelles (motocross, festivals, comices, patinoires) Page 2/3
X X
X X
X
Prévenir les agriculteurs
X
X
Prévenir les agriculteurs
X
X
X
Remplissage / vidange des plans d’eau X X X X
X X X
Prélèvement en canaux X X X X
Navigation Fluviale X
Travaux en cours d’eau X X X X
Stations d’épuration et systèmes d’assainissement X X
Activités industrielles dont ICPE (6), commerciales et artisanales dont la consommation est > à 7000 m³/an
Sensibiliser aux règles de bon usage d’économie
d’eau
Activités industrielles dont ICPE (6), commerciales et
artisanales dont la consommation est < ou égale à 7000 m³/an
Installations de production d’électricité d’origine nucléaire, hydraulique, et thermique à flamme, visées dans le code de l’énergie, qui garantissent, dans le respect de l’intérêt général, l’approvisionnement en électricité sur l’ensemble du territoire national
Irrigation des cultures
Sauf prélèvements à partir de retenues de stockage autorisées déconnectées de la ressource en eau en période d’étiage
Irrigation du maraîchage
(le maraîchage comprend toutes les cultures légumières dont les cultures sous serres, le bassinage des semis et des plants en conteneur, hors oignons et pommes de terre)
Irrigation des autres cultures
Horaires d’interdiction
Saône amont et Saône aval
Irrigation des autres cultures
Horaires d’interdiction
Saône moyenne
Abreuvement
des animaux
Sensibiliser le grand public et les collectivités aux règles de
bon usage d’économie d’eau
Dispositifs de prélèvements (sous pression et gravitaire) en cours d’eau et nappe d’accompagnement pour les usages domestiques des particuliers, entreprises et collectivités Hors usages prioritaires listés à l’article 4 du présent arrêté
(1) La notion d'usage collectif, mentionné à l'article D. 1332-1 du code de la santé publique s'applique aux piscines publiques et privées, ouvertes à tous ou à un groupe défini de personnes et qui ne sont pas destinées à être utilisées dans un cadre familial, par le propriétaire ou locataire, sa famille et les personnes qu'il invite, et dont l'eau du bassin n'est pas vidangée entre chaque baigneur. La notion d'usage collectif ne s'applique pas aux piscines relevant d'un usage unifamilial, telles que : 1° Les piscines privées réservées à l'usage personnel du propriétaire ou du locataire du logement d'habitation. Une location temporaire et occasionnelle de ces piscines ne leur confère pas un usage collectif ;
2° Les piscines privées réservées à l'usage personnel de la clientèle de passage qui loue le logement d'habitation et n'y élit pas domicile ; 3° Les piscines privées réservées, pendant toute la durée du séjour, à l'usage personnel du client d'une unité, que ce soit une chambre, un emplacement ou un appartement, de l'hébergement touristique marchand et qui n'y élit pas domicile.
(2) Pour les piscines à usage collectif :
Les bains à remous dont le volume est inférieur à 10 m3 et les bassins individuels et sans remous étant soumis à des fréquences de vidange périodiques plus élevées pour des raisons sanitaires, ainsi que les piscines à usage médical, ne sont pas concernés par ces mesures de restriction.
Il est rappelé que le Préfet peut, sur proposition de l’ARS, demander l’augmentation de la valeur de renouvellement de l’eau des bassins (valeur minimale de 30L/j/baigneur) et la vidange du bassin si l’eau n’est pas conforme aux exigences de qualité ou en cas de danger pour la santé des baigneurs. En période de canicule, le Préfet peut également, notamment sur proposition de l’ARS, demander la vidange et le remplissage des bassins pour raisons sanitaires, afin d’offrir des moyens de rafraîchissement supplémentaires à la population.
(3) Ces mesures concernent notamment les stations de lavage, les unités de lavage des garages et stations-service, et les stations de lavage des entreprises professionnelles (de transport, BTP, etc...). Il conviendra pour les stations de lavage de rendre inutilisable les pistes de lavage faisant l’objet d’une interdiction d’utilisation. Les exploitants des stations de lavage automobile sont tenus d’informer les usagers par un affichage des mesures de restrictions applicables. Ils établiront en amont de la sécheresse la liste des stations de lavage équipées de système de recyclage disposant d’un taux supérieur à 70 %.
(4) En matière d’arrosage des terrains de sport, il revient à chaque fédération de sport de pelouse en activité sur le département de partager en amont de la sécheresse le calendrier des compétitions auprès de sa DDT.
(5) Les volumes prélevés seront communiqués de manière hebdomadaire à la DDT, afin de faciliter la vérification des objectifs de réduction des prélèvements. Page 3/3
(6) A l’exception des ICPE nécessaires :
- à l’alimentation en eau pour l’abreuvement, la santé, la survie et le bien-être des animaux et le respect des règles sanitaires liées aux animaux, - a la transformation agroalimentaire en flux poussé : transformation ou conditionnement en produits et ingrédients destinés à l’alimentation humaine et animale de matières premières d’origine agricole périssables à l’état frais, qui ne sont pas à l’état congelé, et dont la transformation ne peut être différée.
(7) Les parcelles d’expérimentation de plein champ dont la surface est inférieure ou égale à 10 000 m² menées par l’INRAe, ou autres organismes scientifiques / universitaires ainsi que celles d’autres organismes de recherche validées par la Chambre d’agriculture peuvent être irriguées en période de crise après accord de la DDT. Chaque irrigant doit impérativement déposer un dossier de demande d’expérimentation de semences de plein champ auprès de la Chambre d’Agriculture qui transmet le dossier départemental à la DDT avant le 30 avril de l’année en cours, avant le 31 juillet pour le colza et la moutarde. Ce dossier comprendra a minima le nom, l’adresse, les coordonnées téléphoniques et mail de l’exploitant, la localisation sur un plan de la parcelle comprenant les références cadastrales, le nom et l’adresse de l’organisme en charge de l’expérimentation, le type de semences, une note décrivant le protocole d’expérimentation.
(8) L’horticulture désigne la branche de l’agriculture consacrée à la culture de plantes potagères ou ornementales. Les secteurs de l’horticulture se divisent en cinq activités économiques : • l’horticulture maraîchère (ou le maraîchage), pour la production des légumes, • l’arboriculture fruitière, pour la production de fruits,
• la floriculture, pour la production de plantes ornementales et de fleurs, • la pépinière, pour la production d’espèces ligneuses, arbres et arbustes d'ornement ou non, • la serriculture, pour la production maraîchère, floricole et de pépinière en serre.
(9) Bassinage des salades : technique qui consiste à maintenir les légumes humides en permanence durant les heures les plus chaudes de la journée, réalisée par aspersion pour mouiller les feuilles jusqu'à ce que le sol sous la plante soit humide et change de couleur. Dès que le sol s'humidifie, l'aspersion est arrêtée, il ne s'agit pas d'un arrosage. Opération pouvant être répétée plusieurs fois par jour en conditions estivales chaudes et sèches.
(10) Dans le cadre de la castration du maïs semence, en raison de la nécessité d'irriguer immédiatement après l'opération, une adaptation est possible du vendredi 11h au dimanche 17h en alerte renforcée et en crise. Cette adaptation est soumise aux conditions suivantes : l’irrigation est interrompue totalement 3 jours avant la castration et les irrigants doivent avertir la DDT et le service départemental de l'OFB au moins 5 jours avant la date de la castration en fournissant la liste des parcelles concernées.