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PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
Document publié le Lundi 8 août 2005 par la commune d'Isches.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Rapport)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Commune de
ISCHES
Carte communale
Rapport de présentation
APPROUVE PAR DCM DU
LE MAIRE
APPROUVE PAR ARRETE PREFECTORAL DU
LE PREFET..
Anne LEBRETON - Pierre REVOL 37, Avenue du Général de Gaulle
54280 SEICHAMPS “Tél: 03 83 20 36 46 - Fax : 03 83 20 36 51
88, Avenue Salvador Allende
Tél. : 03 29 31 18 65 - Fax : 03 83 20 36 51
. email : capenvir @ wanadoo.fr
Environnement SRET:HS 1720000 — APE: 42X SOMMAIRE
PREAMBULE
1- ANALYSE DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT
11 SITUATION GEOGRAPHIQUE ET ADMINISTRATIVE.
12 MILIEU PHYSIQUE
12.1. Géologie, hydrogéologie ….
122. Topographi
12.3. Hydrographie
12.4. Pédologi
12.5. Climatologi
13 MILIEU NATUREL ET PAYSAGE.
1.3.1 Les forêts.
1.3.2 Les plateaux cultivés……
1.3.3 Les vallons des différents ruisseaux.
1.3.4. Le village et ses abords.
1.3.5. Les écarts: le hameau de la Fagotière et la Source Claire.
13.6. Les données de la DIREN
14 -DONNEES ARCHEOLOGIQUES.
15 - LE DOMAINE URBANISE.
1.5.1. La structure du village
1.5.2. L'état du bâti.
16. SITUATION SOCIO ECONOMIQUE...
15.1. Démographie...
162. Le parc de logement.
163. L'agriculture
1.6.4. Commerces, services, artisanats….
165. ‘école …
165. La vie associative.
166. Loisir et tourisme …
17. LES EQUIPEMENTS COLLECTIFS.
17.1. La voiri
172. L'alimentation en eau potable.
1.7.3. L'assainissement..
IT - OBJECTIFS COMMUNAUX mme
Carte communale d'sches - Rapport de présentation - Cap Environnement - Décembre 2005 - 2ÈME PARTIE : DEFINITION DU PARTI D'AMENAGEMENT, ANALYSE DES
INCIDENCES ET MESURES PRISES.
1. DEFINITION DU PARTI D'AMENAGEMENT
11. ANALYSE DES INCIDENCES DU PARTI D'AMENAGEMENT ET MESURES PRISES...
CONCLUSION
ANNEXE : LISTE DES SERVITUDES D'UTILITÉ PUBLIQUE...
TABLE DES ILLUSTRATIONS
Illustration 1 : Isches dans le département des Vosges
Illustration 2 : Carte géologique …
Illustration 3 : Relief et hydrographie
Illustration 4 : Les différentes unités biologiques et paysagères.
Illustration 5 : Le plateau cultivé et sur les reliefs, le massif forestier.
Illustration 6 : Le vallon du ruisseau du Haut Fer .
Illustration 7 : Isches, vue Sud Ouest, depuis la route d'Ainvelle.
Illustration 8 : Isches, vue Sud-Est …
Illustration 9: La Source Claire …
Illustration 10 : Carte des zones sensibles.
Illustration 11 : Carte archéologique...
Illustration : Structure du village et urbanisation.
Illustration 12 : Les vergers à l'arrière des constructions …
Illustration 13 : La Place de l'Eglise.
Illustration 14: Etat du bâti d'après document de base ARIM-CAL
Illustration 15 : Les activité:
Illustration 16 : Tourisme, alimentation en eau potable et voirie.
Illustration 17 : Le réseau d'assainissement.
Illustration 18 : Les différents secteurs urbanisés..
Illustration 19 : Parti d'aménagement.
Carte communale d'Isches - Rapport de présentation - Cap Environnement - Décembre 2003 - PREAMBULE
Isches, commune rurale de 218 habitants, souhaite préserver un cadre de vie
agréable, en réhabilitant l'existant et en préservant le patrimoine bâti et paysager, tout
en accueillant des constructions nouvelles et une zone d'activité.
La commune ne dispose pas de document d'urbanisme. Le M.A.R.N.U. (Modalités
d'Application du Règlement National d'Urbanisme) démarrée en 1997 n'a pas été
terminé.
Le Conseil Municipal d'Isches a donc décidé de l'élaboration de la carte
communale conformément à la loi du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au
Renouvellement Urbain (loi S.R.U.). Il en a confié l'élaboration au bureau d'études Cap
Environnement.
La carte communale a pour objet de préciser les modalités d'application des règles
générales d'urbanisme prises en application de l'article L 111-1 du Code de l'Urbanisme.
Son but est de :
- délimiter des secteurs où les constructions sont autorisées
- délimiter les secteurs ou les constructions ne sont pas autorisées à l'exception de
l'adaptation, la réfection ou l'extension des constructions existantes ou des
constructions nécessaires à des équipements collectifs, à l'exploitation agricole ou
forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles (article R124-3)
- délimiter, s'il y a lieu, des secteurs où la reconstruction à l'identique d'un
‘bâtiment détruit par sinistre n'est pas autorisée,
- délimiter s'il y a lieu, d'un secteur, réservé à l'implantation d'activités,
notamment celles qui sont compatibles avec le voisinage des zones habitées
Elle doit respecter les principes énoncés aux articles L 110 et L 121-1 du Code de
l'Urbanisme, c'est-à-dire :
- Article L 110 :"Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Chaque
collectivité publique en est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ses compétences.
Afin d'aménager le cadre de vie, d'assurer sans discrimination aux populations
résidents et futures des conditions d'habitat, d'emploi, de services et de transport
répondant à la diversité de ses besoins et de ses ressources, de gérer le sol de façon
économe, d'assurer la protection des milieux naturels et des paysages ainsi que la sécurité
et la salubrité publiques et de promouvoir l'équilibre entre les populations résidant dans
les zones urbaines et rurales et de rationaliser la demande de déplacement, les collectivités
Carte communale d'isches - Rapport de présentation - Cap Environnement - Décembre 2003 5
publiques harmonisent, dan le respect réciproque de leur autonomie, leurs prévisions et
leurs décisions d'utilisation de l'espace."
- Pour l'article L121-1, les 3 principes :
d'équilibre : les documents d'urbanisme doivent déterminer les conditions
permettant d'assurer l'équilibre entre le développement urbain et le
développement rural, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles
et forestières ainsi que la protection des espaces naturels et des paysages.
de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale : les documents
d'urbanisme doivent permettre d'assurer l'équilibre entre l'emploi et l'habitat,
éviter les constructions de zones mono fonctionnelles et permettre la diversité de
l'offre de logements (sociaux ou non) au sein d'un même espace.
de respect de l'environnement : les documents d'urbanisme doivent veiller
à l'utilisation économe de l'espace, à la sauvegarde du patrimoine naturel et bâti,
à maîtriser l'urbanisation et la circulation automobile et à prendre en compte les
risques de toute nature.
Pour répondre à ces différents objectifs l'élaboration de la carte communale
d'Isches se décompose selon les phases suivantes :
- Phase 1 : Analyse de l'état existant et objectifs communaux, qui comprend
l'analyse de la situation actuelle et de sa dynamique, une définition et
justification des enjeux, des recommandations, et des illustrations permettant de
bien mettre en évidence les atouts, les contraintes, les zones sensibles, les
dysfonctionnements...
- Phase 2: Définition du parti d'aménagement, analyse des incidences et
mesures prises. Ce travail, réalisé en étroite collaboration avec les élus, doit
permettre de proposer, un zonage cartographié sur fond cadastral, un document
de synthèse explicitant les objectifs retenus et exposant toute la réflexion ayant
abouti à ces choix.
Après validation du parti d'aménagement par la commune, un document
présentant un projet de zonage et un rapport de présentation conformément aux articles
R 124-1 à R124-3 du code de l'urbanisme a été réalisé et a été soumis à enquête
publique.
Le présent document tient compte des modifications de zonage retenues à
l'issue de l'enquête publique.
Carte communale d'Isches - Rapport de présentation - Cap Environnement - Décembre 2003 + 1- ANALYSE DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT
1.1 SITUATION GEOGRAPHIQUE ET ADMINISTRATIVE
Isches, village du plateau Sâonois à l'écart des grands axes de
circulation.
Illustration 1 : Isches dans le département des Vosges
Le territoire d'Isches est localisé à l'extrême Sud-Ouest du département des
Vosges, en limite avec le département de la Haute-Marne, il fait partie de
l'arrondissement de Neufchâteau et du canton de Lamarche.
La commune a une superficie de 1360 hectares dont 190 hectares de forêt.
Carte communale d'Isches - Rapport de présentation - Cap Environnement - Décembre 2003 - 7
On distingue deux zones d'habitat : le village, regroupant la plupart des
habitations, au centre du territoire communal et le hameau de la Fagotière au Nord de
la commune.
Le village d'Isches est situé au centre d'un triangle formé par Lamarche au Nord à
10 km, Monthureux-sur-Saône à l'Est à 13 km et Bourbonne-les-Bains au Sud à 11 km,
en dehors des axes de circulation importants. La RD 460 qui relie Monthureux-sur-
Saône à Bourbonne-les-Bains passe au Sud du territoire communal.
Les communes limitrophes d'Isches sont : Mont-lès-Lamarche, Lamarche,
Serécourt, Tignécourt, Fouchécourt, Ainvelle, Senaide et Serqueux.
Isches fera partie de la communauté de communes des Marches de Lorraine qui
associent 20 communes : Ainvelle, Blevaincourt, Damblain, Fouchécourt, Frain, Isches,
Lamarche, Marey, Martigny-lès-Bains, Mont-lès-Lamarche, Morizécourt, Rocourt,
Romain-aux-Bois, Rozières-sur-Mouzon, Serécourt, Serocourt, Tollaincourt et Villotte.
Le siège est fixé à Villotte.
Carte communale d'Isches - Rapport de présentation - Cap Environnement - Décembre 2005 - 1.2 MILIEU PHYSIQUE
12.1. Géologie, hydrogéologie
Un sous-sol perméable où les eaux s'infiltrent rapidement
Captage AE. de
Mont-lès-Lamarche
Carte communale d'Isches - GEOLOGIE -
Fz : Alluvions récentes
+9 : Keuper supérieur - marnes
+8 : Keuper moyen- dolomie, marnes et grès
17: Keuper inférieur - mames
+6: Lettenkhole - dolomie, marnes et calcaires
15: Muschelkalk supérieur- dolomie et calcaires
#4 a-b-c: Muschelkalk moyen- marnes
=” Limitecommunale
— Faille
GET 7 [Gp Environnement 2005 7 À
Illustration 2 : Carte géologique
Carte communale d'Isches - Rapport de présentation - Cap Environnement - Décembre 2003 - 9
La formation géologique qui domine sur le territoire est la dolomie calcareuse (t5 -
Muschelkalk supérieur), elle est bordée de formations marneuses plus anciennes (t4 a-b-
<- Mushelkalk moyen) et plus récentes (t6 - Letthenkhole, t7-t8 et 9 Keuper ).
Une cassure ou faille passe au Sud-Est du territoire communal, elle est à l'origine
d'un léger décalage entre les formations géologiques situées de part et d'autre de la
faille.
La dolomie calcareuse est marquée par la présence de combes ou vallées sèches,
associée à une fissuration en grand du massif sous-jacent. Les eaux s'infiltrent
rapidement en formant un réseau souterrain dit karstique, marqué par des pertes
diffuses ou localisées (dolines) et à des exurgences plus où moins lointaines. La
résurgence de la Fontaine au Fer, sur le territoire de Mont-lès-Lamarches en est un
exemple.
Ce réseau d'eaux souterraines est très utilisé. Le territoire d'Isches est concerné par
3 captages en eau potable :
- La source de Fluge, située en limite du territoire communal avec Mont-lès-
Lamarche, alimente en eau potable la commune d'Isches. Le captage est
situé à une profondeur de 5 à 6 m. Les périmètres de protection de ce
captage, définis en 1981, concernent essentiellement le territoire de Mont-lès-
Lamarche, ils sont en cours d'actualisation depuis 8 ans. La commune
cherche à racheter les parcelles situées autour de ce captage pour mieux le
protéger.
- La commune semble également concernée par le périmètre de protection
éloignée du puits communal de Mont-lès-Lamarche (arrêté 22/70/DDA). La
protection de ce puits est en cours d'actualisation mais le rapport
hydrogéologique n'est pas établi.
- La source du Pré Lessus, alimentant en eau potable la commune de
Fouchécourt est implantée en limite du territoire d'Isches. Cette source n'est
pas protégée et ne fait l'objet d'aucune procédure de protection.
Ce réseau d'eaux souterraines, où les eaux s'infiltrent rapidement, est très
sensibles à la pollution agricole ou à celle liée à l'urbanisation.
La commune est concernée par la délimitation des zones vulnérables définie par
arrêté préfectoral du 15 septembre 1997, et en outre, elle est aussi située en zone
vulnérable aux pollutions par les nitrates d'origine agricole sur le bassin Rhône-
Méditerranée-Corse par arrêté n° 99/365 du 15 novembre 1999.
Carte communale d'Isches - Rapport de présentation - Cap Environnement - Décembre 2003 - 10
1.2.2. Topographie
Un plateau disséqué par des vallons bien marqués
es {a dr F/ | = À
LA
i D Fogameremn mors
Illustration 3 : Relief et hydrographie
Carte communale d'isches - Rapport de présentation - Cap Environnement- Décembre 2005- 11
Isches présente une structure de plateau disséqué par de nombreux vallons, les
plus importants étant orientés Nord-Ouest, Sud-Est. Trois lignes de crêtes délimitent
ces vallons, dont les versants atteignent fréquemment plus de 10%, voire souvent 20%.
Le village est accroché au versant Sud du vallon du ruisseau du Haut Fer.
La dénivelée de 215 m entre le point le plus haut 475 m, au niveau du Bois de
Chava à l'Ouest du territoire, et le point le plus bas, 260m au niveau de la confluence
entre le ruisseau du Haut du Fer et le ruisseau du Duronrupt à l'Est de la commune.
En dehors du relief du Bois Chava, la majorité des altitudes est comprise entre
300 m et 380 m.
1.2.3. Hydrographie
Un réseau hydrographique dense
Le territoire d'Isches fait partie du Bassin versant de la Saône, il est traversé du
Nord Ouest au Sud-Est par le vallon du Ruisseau du Haut-Fer, il est limité au Nord par
le Duron Rupt et il est traversé à l'Ouest par le Ruisseau du Pré Barré.
Ces ruisseaux sont alimentés par un chevelu dense de ruisseaux temporaires, qui parfois disparaissent localement (pertes) et ressortent plus ou moins loin (exurgences). Ils drainent les plateaux où les eaux s'infiltrent rapidement, ils sont très sensibles à la pollution agricole ou à celle liée à l'urbanisation.
Les ruisseaux sont bordés par une végétation arborée dense (ripisylve) bien
développée, à l'exception du ruisseau du Pré Barré, dont le cours a été redressé lors du
remembrement.
En contrebas du village, le ruisseau du Haut-Fer présente une zone inondable qui
comprend des secteurs urbanisés. Différents arrêtés de Catastrophe naturelle ont été pris en 1984, 1996 et 1999, pour des inondations, coulées de boue et mouvements de terrain.
La qualité des ruisseaux le Duron Rupt et le Pré Barré semble s'être dégradée ces
dernières années : avant le ruisseau du Duron Rupt avait des écrevisses ce qui ne
semble plus être le cas actuellement et le ruisseau du Pré Barré, dont le cours a été
redressé lors du remembrement, a une qualité médiocre.
Il y a 10 pêcheurs sur la commune qui appartiennent à la Société de pêche de la Saône. Une réserve de pêche est située sur la partie amont du Ruisseau du Haut Fer et sur le Duron Rupt.
Carte communale d'isches - Rapport de présentation - Cap Environnement - Décembre 2003 - 12
1.24. Pédologie
Des sols bien drainants
Sur les plateaux, les sols limono-argileux légèrement caillouteux, sont bien
drainants et ils sont généralement cultivés en céréales.
Dans les vallons les sols, plus argileux et moins drainants, sont exploités en
prairies de fauche et pâtures.
Sur les versants, les sols caillouteux sont le domaine des petits-bois et des vergers
sur les versants bien exposés.
1.2.5. Climatologie
Un village bien protégé et un plateau cultivé balayé par les vents
La commune d'Isches présente un climat déjà bien marqué par la continentalité de
l'Est avec toutefois une bonne persistance des influences océaniques qui temporisent les
écarts de température.
Les précipitations sont comprises entre 800 mm et 1200 mm à peu près
régulièrement répartis tout au long de l'année, accusant deux faibles maxima, l'un en
janvier et l'autre en juillet-août et deux périodes relativement sèches, l'une en avril,
l'autre en novembre.
Les vents dominants sont de secteur Sud-Ouest (régime océanique) avec une circulation qui s'adapte à la topographie. En hiver, de bons coups de vents de secteur Nord-Est sont chargés de frimas.
Le village exposé au Sud est bien protégé des vents dominants par le relief. Le
hameau de la Fagotière est protégé des vents du Nord par la forêt. Les secteurs de
plateau présentent un microclimat beaucoup plus froid, car dépourvus de végétation
arborée, ils sont balayés par les vents.
Carte communale d'isches - Rapport de présentation - Cap Environnement - Décembre 2003 - 13
1.3 MILIEU NATUREL ET PAYSAGE
Un territoire bien structuré
la Perrière ct du Pré barré
Illustration 4 : Les différentes unités biologiques et paysagères
Carte communale d'Isches - Rapport de présentation - Cap Environnement - Décembre 2003 - 14
La superficie totale du territoire communal est de 1360 hectares qui se répartissent
de la façon suivante :
- 1029 hectares de superficie agricole
- 190 hectares de forêt
Le territoire peut se subdiviser en 4 grands types d'unités biologiques et
paysagères liées au relief, à la géologie et à l'utilisation du sol qui en résulte. Ces
différentes unités sont :
- Les forêts
- Les plateaux cultivés
- Les vallons des différents ruisseaux
- Le village et les vergers
les écarts : le hameau de la Fagotière et la Source Claire.
Nous présenterons successivement ces différentes unités en mettant en évidence
leurs intérêts biologique et paysager.
1.3.1 Les forêts
Les forêts représentent moins de 20% du territoire communal. Elles sont limitées à
deux secteurs, situés à la périphérie de la commune :
- le versant boisé du Bois Voivre, au Sud-Ouest du territoire communal, fait
partie d'un massif forestier important qui s'étend jusqu'à Lamarche et
Rozières-sur-Mouzon. La forêt communale d'Isches est située dans ce massif,
sur le territoire de Mont-lès-Lamarche.
- le Bois de l'Effut, au Nord du territoire communal, représente un massif
beaucoup moins important à cheval entre Isches et Lamarche. C'est la forêt
communale de Mont-lès-Lamarches.
Ce sont des forêts à base de hêtres, de chênes, de charmes et en terrain humide de quelques frênes, trembles et aulnes glutineux.
Le gibier est représenté par le chevreuil et le sanglier.
Notons qu'une association de chasse a été créée en 2001 : l'Association des
Chasseurs de la Forêt Communale d'Isches.
Carte communale d'Isches - Rapport de présentation - Cap Environnement - Décembre 2003 - 15
1.3.2 Les plateaux cultivés
igit des secteurs du Vau Borne et le Fourneau, au Nord du territoire communal, le
Liémont et le Tremblot au Sud.
Illustration 5 : Le plateau cultivé et sur les reliefs, le massif forestier
Ces secteurs sont largement ouverts avec très peu d'arbres ou d'arbustes.
1.3.3 Les vallons des différents ruisseaux
Ces vallons présentent des versants pentus, domaine des petits bois, et des fonds
plats, domaine de la prairie.
Les ruisseaux du Haut-Fer et du Duron Rupt sont bordés par une végétation
arborée bien développée. Ces ripisylves soulignent la présence des ruisseaux dans le
paysage, favorisent le maintien des berges et contribuent à l'épuration des eaux, tout en étant très utile pour le maintien de la faune sauvage : les oiseaux, le petit gibier, les petits mammifères et les batraciens.
Le ruisseau du Pré Barré, redressé, lors du remembrement, est beaucoup plus
artificialisé, il ressemble plus à un fossé qu'à un ruisseau.
Carte communale d'Isches - Rapport de présentation- Cap Environnement - Décembre 2003- Tlustration 6 : Le vallon du ruisseau du Haut Fer
Ces vallons sont encaissés localement :
- le ruisseau du Haut Fer présente une vallée encaissée de moins de 100 m de part
et d'autre du village,
- le ruisseau du Pré Barré au niveau de la voie des Fous,
-le Duron Rupt dans sa partie avale.
En bordure du vallon du ruisseau du Haut-Fer a été créé, il y a 4 ans, un
arboretum intercommunal d'une superficie de 1 ha qui a accueilli près de 1000 visiteurs
en 2002, des scolaires notamment.
1.3. Le village et ses abords
Le village de Isches est accroché au versant Sud du vallon du ruisseau du Haut
Fer, au centre du territoire communal. Il présente une urbanisation bien regroupée
autour de l'Eglise.
De nombreux vergers entourent le village. L'ensemble de ces arbres favorise le
maintien de la faune des jardins et en particulier celle des oiseaux (bergeronette grise,
mésange charbonnière, mésange, bleue, le rouge-queue noir, le pivert, etc.)
En tout sur le territoire d'Isches il y a une dizaine d'hectares de vergers :
mirabelles, quetsches, pommes, cerises et grosses prunelles (Queurottes) . Un secteur de
vergers est situé au Nord du village, sur le plateau, au lieu dit Aux Fournaux et Aux
Jardins.
Carte communale d'Isches - Rapport de présentation - Cap Environnement - Décembre 2003- Illustration 7 : Isches, vue Sud Ouest, depuis la route d'Ainvelle
Un verger pédagogique d'une vingtaine d'arbres a été aménagé, avec le concours du Conseil Général, pour favoriser le maintien est l'entretien de vergers et conserver la diversité des variétés existantes.
L'ensemble bâti cohabite en bon équilibre avec le milieu végétal. Au premier plan cependant, un bâtiment agricole, de grand volume, dont l'aménagement et les abords immédiat mériteraient une attention particulière pour ne pas nuire à la cohérence générale du site. À Isches, différents bâtiments agricoles, de dimensions importantes, couverts de fibrociments voire de tôle nécessiteraient d'être mieux entretenus et intégrés.
Illustration 8 : Isches, vue Sud-Est
ironnement - Décembre 2003 Carte communale d'Isches - Rapport de présentation - Cap Er 18
1.3.5. Les écarts : le hameau de la Fagotière et la Source Claire
+ Le hameau de la Fagotière
Situé au Nord de la commune, il est constitué d'une ferme y compris l'habitation et
d'une autre maison d'habitation, en bordure de la RD 460.
+ la Source Claire
Construction imposante, datant de 1905, cet ancien préventorium est situé dans un
cadre remarquable à 1 km du village, au lieu dit le Moulin Rouge, dans la vallée
encaissée du ruisseau Haut Fer. Il a servi un temps de centre aéré et vient d'être racheté
par un particulier.
Illustration 9 : La Source Claire
Carte communale d'Isches - Rapport de présentation - Cap Environnement - Décembre 2003 19
1.3.6. Les données de la DIREN
(cf. carte page suivante)
La Direction Régionale de l'Environnement nous a indiqué que la commune
d'Isches était concernée par :
-1 ZICO, Zone importante pour la conservation des Oiseaux, qui comprend
la moitié Ouest de la commune d'Isches.
-1 secteur à sensibilité paysagère, qui fait partie des cotes de la Vôge -
Monts Faucilles, au Nord Est du territoire communal, où tout aménagement ne
devra pas dégrader les paysages.
La ZICO concerne 25 communes et une superficie totale de 98 400 hectares. Cette zone
est caractérisée par :
” Forêt feuillus (chênes, frêne, charme, érable), prairies, cultures, cours d'eau et
végétation ripicole, vergers, haies, bocages.
Bondrée apivore, Milan noir, Milan royal, Faucon hobereau, Busard Saint Martin,
Busard cendré, râle des genêts, Gelinotte des bois, Chouette de Tengmann, Martin
pécheur, Pic cendré, Pic noir, Pic mar, Gobemouche à collier, Pie grièche écorcheur et
Pie grièche à tête rousse sont les espèces nicheuses remarquables.
Cigogne blanche, Cigogne noire, Bondrée apivore, Milan noir, Milan royal, Busard Saint
Martin, Busard cendré et Grue cendrée observés en passage."
Carte communale d'isches - Rapport de présentation - Cap Environnement - Décembre 2005 - 20
Illustration 10 : Carte des zones sensibles
Carte communale d'Isches - Rapport de présentation - Cap Environnement - Décembre 2003 - 21
14 -DONNEES ARCHEOLOGIQUES
Un potentiel archéologique
La Direction Régionale des Affaires Culturelles de Lorraine nous a communiqué
les sites répertoriés à la carte archéologique en 2003 (cf. carte page suivante). Ces sites
ne sont qu'indicatifs, d'autres gisements non répertoriées peuvent en effet exister dans
Carte archéologique de la commune d'ISCHES (Vosges)
Direiion régional des affaires culureles - Service régional de l'archéologie de Lorraine
Les menés de chaque se renvoie à lur Localisation respecte lorsque el es can, su era de cute KGN oi échle 125000)
1 - Au lieu-dit « Près de la Source » à lé signalée la découverte de vestiges néolithiques
témoignant de la présence probable d'un site de cette période à cet endroit.
2- A proximité du ruisseau « Au Fer » est attestée une voie romaine, dont subsiste un tronçon
de 135 m de long encore visible en élévation, parallèlement à la route D25. La localisation de cet élément demande à être préciser.
3- L'église Saint-Brice, classée Monument Historique, remonte au 12' siècle. Elle présente un irès important potentiel archéologique.
4 - A l'ouest du village est situé Je Château d’Harcourt remontant au 16 siècle.
5 - Une importante demeure remontant au 18 siècle est signalée dans le village, en un lieu non précisément localisé.
6 - Un château dit « Château de Choiseul », détruit pendant la guerre de 30 ans, aurait existé
en un lieu non précisément localisé.
7 - Un château dit « Château de Chauvirey », détruit pendant la guerre de 30 ans, aurait existé
en un lieu non précisément localisé.
8 - Le village d’Isches, attesté depuis le 12° siècle par les archives, présente de ce fait un important potentiel archéologique.
9 - Au lieu-dit « Aérium », en bordure du ruisseau, sont attestées les ruines d’un ancien moulin hydraulique remontant au moins au 18° siècle,
10 - Au lieu-dit « Les Prays », a existé un moulin hydraulique remontant au moins au 18°
siècle.
11 - Au sud du village, à proximité de la route D 25, a existé un moulin hydraulique remontant au moins au 18 siècle.
ces secteurs.
Carte communale d'Isches - Rapport de présentation - Cap Environnement - Décembre 2003 Illustration 11 : Carte archéologique
Carte communale d'Isches - Rapport de présentation - Cap Environnement - Décembre 2003 - 23
1.5 - LE DOMAINE URBANISE
1.5.1. La structure du village
Un village rural bien regroupé au patrimoine bâti important
Illustration : Structure du village et urbanisation
Un peu d'histoire : Isches, qu'on trouve aussi désigné sous le nom de Trichâteau,
est mentionné dans un acte datant de 1273. Ce nom de trichâteau serait lié à la présence
Carte communale d'Isches - Rapport de présentation - Cap Environnement - Décembre 2005 - 24
des Château de Choisel, de Chauvirey et d'Harcourt, dont seul ce dernier subsiste en
bas du village.
L'église Saint Brice, datant du XII ème siècle est classée Monument Historique, elle
est située au coeur de l'agglomération.
Isches est un village de taille importante, qui comptait en 1847, 847 habitants, 4
fois la population actuelle.
L'urbanisation d'Isches est bien regroupée sur le versant avec des petites rues
étroites et sinueuses.
Les bâtiments s'alignent parallèlement aux voies de communication. Chaque
maison est mitoyenne aux autres, ne disposant que deux dégagement : un à l'avant -
"l'usoir” où les paysans stockaient le bois de chauffage où le fumier et un à l'arrière -"Le
meix, en cul de sac et sans issue vers les champs, qui était cultivé en potager et verger.
Illustration 12 : Les vergers à l'arrière des constructions
Aujourd'hui usoirs et vergers sont de moins en moins présents, il s'agit de les
préserver afin d'entretenir l'urbanisme traditionnel des villages.
Carte communale d'Isches - Rapport de présentation - Cap Environnement - Décembre 2005 - 25
Le bâti ancien est important et de qualité, mais il mériterait d'être mieux mis en
valeur.
Les maisons anciennes, massives, couvertes de grands toits à 2 pans, aux tuiles en
terre cuite, aux pentes avoisinant les 30° avec faîtages parallèles aux voies, témoignent
des formes architecturales de la région Lorraine.
Illustration 13 : La Place de l'Eglise
1.5.2. L'état du bâti
Le patrimoine bâti d'Isches est important, mais il nécessiterait d'être rénové et
mieux mis en valeur.
L'ARIM-CAL a recensé en 1995 les bâtiments ou parties de bâtiments en mauvais
état. Sur les 170 bâtiments que compte le village, plus de 40 sont en mauvais état (cf.
carte ci-après).
Deux OPAH ont permis la réhabilitation de certaines constructions, mais il reste
encore un patrimoine important à rénover.
Depuis 1995 sur les 40 logement indiqués par l'ARIM-CAL il y a eu 6 rénovations
et 3 démolitions.
Carte communale d'isches - Rapport de présentation - Cap Environnement - Décembre 2003. rents rénor
O Bâtiments démolis depuis 1995
Illustration 14 : Etat du bâti d'après document de base ARIM-CAL
Carte communale d'Isches - Rapport de présentation - Cap Environnement - Décembre 2003 - 27
L6. SITUATION SOCIO ECONOMIQUE
Une population en baisse mais des activités qui se maintiennent
Isches fait partie de la communauté de communes des Marches de Lorraine qui
associent 20 communes au sein d'un espace de complémentarité et de solidarité en vue
d'élaborer un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace.
1.5.1. Démographie
L'évolution de la population à ISCHES ces 20 dernières années est la suivante :
| Nombre d'habitants
234
218
198
1982 1990 1999 2003
Données INSEE pour la période 1982 à 1999 et donnée communale pour l'année 2003.
La population a diminué de fortement de près de 18% entre 1982 et 1999. Entre
1999 et 2003 elle a augmenté de 10%.
Carte communale d'Isches - Rapport de présentation - Cap Environnement - Décembre 2003 28
Les taux de variations annuels ont suivi l'évolution suivante :
Tx var ann total %
°
- Solde naturel % 037
06 AT 1 08 ee &Solde migratoire %
231
2
1975- 1982 1982-1990 1990-1999
Entre 1975 et 1982 la diminution de la population a surtout été liée à un solde
migratoire fortement négatif (différence entre les arrivées et les départs) pour les deux
périodes suivantes 1982 -1990 et 1990- 1999, la diminution de la population a été surtout
liée au solde naturel négatif (différence entre les naissances et les décès).
La structure de la population est la suivante (source INSEE) :
2380% 270%
270% . 20.60% 2110
1880%
150% 1570%
1410%
0à19ans 20 à 39 ans 40359 ans 60 à74 ans 75 ans ou+
La population a légèrement rajeuni entre 1990 et 1999, le nombre de moins de 40
ans qui représentait près de 44% en 1990 est de 46,4 % en 1999.
Carte communale d'Isches - Rapport de présentation - Cap Environnement - Décembre 2003 - 23
La taille moyenne des ménages a diminué de 2,6 en 1982 à 2,4 en 1999.
Plus de 60% des ménages comptent au plus 2 personnes.
Taille des ménages % 1999
1 personne 268%
2 personnes 366%
3 personnes 15,9%
4 personnes 122%
5 personnes 23%
6 personnes et plus 12%
Total 82 ménages
Le taux de chômage a augmenté entre les deux derniers recensements, il est passé
de 7,1% en 1990 à 9% en 1999
1.62. Le parc de logement
Un parc de logement ancien, important, à restaurer
Nombre de logements (source : recensement de la population de1999)
Carte communale d'Isches - Rapport de présentation - Cap Environnement - Décembre 2003 - 10,609
æ Résidences principales
DRésidences secondaires
et logements occasionnels
& Logements vacants
Sur un total de 123 logements, moins de 70 % sont des résidences principales, il ÿ
a plus de 10 % de logements vacants soit 13 logements environ et une vingtaine de
résidences secondaires.
Ces valeurs ne tiennent pas en compte les bâtiments qui sont utilisés comme
engrangements mais dont certains pourraient être transformés en logement, maintenant
que les bâtiments agricoles sont transférés à l'extérieur du village. Nous avons
dénombré en tout près de 170 bâtiments dans le village pour un total de 82 ménages.
En 1995, L'ARIM-CAL arecensé plus de 40 bâtiments ou partie de bâtiments en
mauvais état.
5 à 6 logements locatifs sont situés sur la commune dont 2 logements communaux.
Il y a de la demande pour le locatif. Il y a également deux gîtes ruraux.
La répartition du nombre de logements par date de construction est donné ci-
après (source : recensement de 1999)
entation - Cap Environnement - Décembre 2003 31
DAvant 1949
E de1949 à1974
E de 1975 à 1981
ide 1982 à 1989
m de1990 à 1999
Près de 85% des logements sont antérieurs à 1975 et plus de 65% sont antérieurs à
1949.
Depuis moins de 10 ans il y a eu 7 constructions nouvelles.
Carte communale d'Isches - Rapport de présentation - Cap Environnement - Décembre 2003 - 32
L6.3. L'agriculture
Une agriculture dynamique
C'est l'activité principale sur le territoire communal avec 8 exploitations agricoles
dont 5 plus importantes (cf.carte page suivante) et une supplémentaire dont le siège est
à AINVELLE.
Nom Statut et réglementation
concernée
1- GARCIN Nathalie RS.D*
2-DEFRAIN Jean-Claude RS.D.
3-GANTOIS Damien RSD.
4 - EARL DU PRINTEMPS LCPE**
5 - EARL du FLUGE LCPE.
6- THOUVENOT Jean-Luc LCPE.
7- EARL de la FONTAINE AU FER LCPE.
8- GAEC DES FOUCHELLES LCPE.
9- SCEA LES MOULINS (AINVELLE) LC.PE
*R.S.D. = Règlement Sanitaire Départemental. La distance minimale de recul par
rapport au bâtiment agricole à respecter est de 50 m, sauf cas particulier quant à
l'utilisation du bâtiment
“LC. = Installation Classée pour la Protection de l'Environnement. La distance
minimale de recul par rapport au bâtiment agricoles à respecter est de 100 m, sauf cas
particulier quant àl'utilisation du bâtiment.
Ce classement en RSD ou en ICPE est fonction du nombre et du type de bétail. Il
peut changer en fonction de l'évolution de l'exploitation.
En 2000, 4 exploitants avaient moins de 40 ans.
Sur une SAU totale de 1019 hectares, plus de 70% sont toujours en herbe.
Le remembrement date de 1976 et il n'y a pas de besoin nouveau de remaniement
parcellaire.
Certains bâtiments agricoles sont situés à l'extérieur du village et ne figurent pas
sur la carte page suivante, c'est le cas notamment pour les exploitations 2 et 5 et 7.
Carte communale d'Isches - Rapport de présentation - Cap Environnement - Décembre 2003- 32
16.3. L'agriculture
Une agriculture dynamique
C'est l'activité principale sur le territoire communal avec 8 exploitations agricoles
dont 5 plus importantes (cf.carte page suivante) et une supplémentaire dont le siège est
à AINVELLE.
Nom Statut et
réglementation
concernée
1- GARCIN Nathalie RSD*
2-DEFRAIN Jean-Claude RSD.
3-GANTOIS Damien RS.D.
4 - EARL DU PRINTEMPS LCPE”"*
5 - EARL du FLUGE LCPE.
6- THOUVENOT Jean-Luc ILCPE.
7- EARL de la FONTAINE AU FER LCPE.
8- GAEC DES FOUCHELLES LCPE.
9- SCEA LES MOULINS (AINVELLE) ICPE
*RS.D. = Règlement Sanitaire Départemental. La distance minimale de recul par
rapport au bâtiment agricole à respecter est de 50 m, sauf cas particulier quant à
l'utilisation du bâtiment
#LC.PE. = Installation Classée pour la Protection de l'Environnement. La distance
minimale de recul par rapport au bâtiment agricoles à respecter est de 100 m, sauf cas
particulier quant àl'utilisation du bâtiment.
Ce classement en RSD ou en ICPE est fonction du nombre et du type de bétail. Il
peut changer en fonction de l'évolution de l'exploitation.
En 2000, 4 exploitants avaient moins de 40 ans.
Sur une SAU totale de 1019 hectares, plus de 70% sont toujours en herbe.
Le remembrement date de 1976 et il n'y a pas de besoin nouveau de remaniement
parcellaire.
Certains bâtiments agricoles sont situés à l'extérieur du village et ne figurent pas
sur la carte page suivante, c'est le cas notamment pour les exploitations 2 et 5 et 7.
Carte communale d'Isches - Rapport de présentation - Cap Environnement - Décembre 2003 - 33
® Commerces et services
Bâtiments agricoles
% Entreprises
% Bâtiments publics
Illustration 15 : Les activités
Carte communale d'Isches - Rapport de présentation - Cap Environnement - Décembre 2005- 1.6.4. Commerces, services, artisanats
Des activités qui se maintiennent
À Isches, il y a un bureau de poste, un café-restaurant, une épicerie et un artisan
pour le matériel agricole.
Une coopérative fromagère est gérée par la Société l'Ermitage, site de promotion
pour les fabrications artisanales. Ils accueillent de nombreux visiteurs. Une réserve
foncière est souhaitable à proximité du bâtiment en vue d'un développement futur.
La commune vient de créer une zone d'activité, la ZAD de la Castellaine, d'une
superficie de 85 ares, au lieu dit "Haut Chemin" dont une parcelle de 16 ares accueille
un maçon-charpentier.
Une casse autorisée, d'une superficie de 9 ares 67 est située à l'extérieure du
village dans le secteur "Au Pré" en bordure du chemin d'exploitation n°6 du Liémont :
section ZI parcelles 105 et 107
1.6.5. L'école
Un effectif en augmentation
L'école fait partie d'un regroupement pédagogique avec 3 autres villages :
Fouchécourt, Ainvelle et Senaide, elle compte 17 enfants avec une classe CE1-CE2.
L'école, qui a é fermée pendant 10 ans, vient d'être ouverte depuis 2 ans.
1.6.5. La vie associative
Une vie associative dynamique
Il y a diverses associations, en dehors des associations de chasse et de pêche,
l'association du Duronrupt, l'association culturelle des 3 provinces, l'association de
l'A.F.N des anciens de l'Algérie et le club du 3ème âge.
Différentes fêtes sont organisées, la fête de l'artisanat tous les ans et la fête du VTT
tous les ans.
Une association pour les vergers va être créée, pour le maintien des variétés
anciennes, en lien avec le verger pédagogique.
Il n'y a pas de réelle salle des fêtes seulement une salle dans le bâtiment de la
mairie qui peut accueillir jusqu'à 70 personnes.
Un terrain de sport situé à l'arrière de la mairie est à aménager.
Carte communale d'Isches - Rapport de présentation - Cap Environnement - Décembre 2003- 1.66. Loisir et tourisme
Du tourisme de passage
En dehors des fêtes de l'artisanat et du V.T.T, la commune attire des visiteurs pour (cf. carte page suivante):
- La fromagerie
- Le château
- L'église classée monument historique
- Le verger pédagogique, pour la taille des arbres
- L'arboretum. Ce dernier a accueilli près de 1000 visiteurs en 2002, un
aménagement de sanitaires et prévu sur le site.
- Les 3 circuits VTT des Monts Faucilles, ainsi que des circuits pédestres et
équestres en cours de réflexion pour une mise en place future.
1.7. LES EQUIPEMENTS COLLECTIFS
1.7.1. La voirie
Un réseau de chemin apprécié pour la pratique du V.T.T.
Il y a 23 km de chemin communal et environ 5 km de chemin agricole géré par
l'Association Foncière (cf. carte page suivante).
Trois circuits de VTT des Monts Faucilles (boucles de 20 km, 40 km et 55 km)
passent sur le territoire communal.
1.7.2. L'alimentation en eau potable
Une alimentation en eau potable autonome à préserver
La source de Fluge, située en limite du territoire communal avec Mont-lès-
Lamarche, alimente en eau potable la commune d'Isches. Le captage est situé à une
profondeur de 5 à 6 m. Les périmètres de protection de ce captage, définis en 1981,
concernent essentiellement le territoire de Mont-lès-Lamarches, ils sont en cours
d'actualisation depuis 8 ans. La commune cherche à racheter les parcelles situées autour
de ce captage pour mieux le protéger.
Le réservoir est situé le long du chemin de la Perrière à l'Ouest du village.
Le réseau d'alimentation en eau potable de la commune est satisfaisant à
l'exception toutefois de problèmes du manque de pression dans le haut du village dans
le secteur "Aux Fouchelles”!
Carte communale d'Isches - Rapport de présentation - Cap Environnement - Décembre 2003 - LP, Lee
Bourbonne-les-Bains
Illustration 16 : Tourisme, alimentation en eau potable et voirie
Carte communale d'Isches - Rapport de présentation - Cap Environnement - Décembre 2003 - 37
La commune ne dispose pas d'un plan de récolement à jour.
Il a été signalé une canalisation de faible diamètre, 40mm, qui alimente le haut de
la Rue Neuve et le chemin rural qui la prolonge.
1.7.3. L'assainissement
Une étude d'assainissement est en cours
Isches dispose d'un réseau d'assainissement et d'un bassin de décantation qui
datent de 1960. Le rejet se situe dans le ruisseau du Haut-Fer.
Bassin de
-=décantation
\
Illustration 17 : Le réseau d'assainissement
Une étude d'assainissement est en cours pour définir, le zonage d'assainissement
et la filière ou les filières de traitement adaptées.
D'après les premiers résultats de l'étude, la future station d'épuration pourrait être
située légèrement en contrebas du bassin de décantation actuel.
Carte communale d'Isches - Rapport de présentation - Cap Environnement - Décembre 2003 - 38
IL- OBJECTIFS COMMUNAUX
Isches est un village rural au patrimoine naturel et bâti riche, à
préserver et à mettre en valeur.
Ce patrimoine bâti est nettement sous occupé. Le village comporte
près de 170 bâtiments avec seulement 218 habitants!
Commune a dominante agricole, Isches a su maintenir des activités : 2
commerces, la poste, l'école et la fromagerie.
C'est une commune active avec de nombreuses associations. Isches
proposent divers pôles d'attraction pour un tourisme de passage : visites de la fromagerie artisanale, château, église classée, arboretum, verger pédagogique, fête de l'artisanat, fête du VTT...
Pour parfaire son attractivité la commune doit en premier lieu veiller à
entretenir son patrimoine existant en favorisant la restauration du bâti ancien et en ouvrant des logements en locatifs.
Le développement d'Isches, pour être harmonieux, doit tenir compte de ses caractéristiques communales :
- en incitant les habitants à restaurer les constructions anciennes
pour qu'elles puissent accueillir de nouveaux habitants,
- en maîtrisant son extension
- en conciliant l'urbanisation avec les activités agricoles,
- en protégeant ses ressources naturelles, la source, les ruisseaux,
les vergers.
Carte communale d'Isches - Rapport de présentation - Cap Environnement - Décembre 2003 - 39
2ème partie : DEFINITION DU PARTI
D'AMENAGEMENT, ANALYSE DES
INCIDENCES ET MESURES PRISES
Carte communale d'Isches - Rapport de présentation - Cap Environnement - Décembre 2003 - IL. DEFINITION DU PARTI D'AMENAGEMENT
Pour préciser le parti d'aménagement, les zones urbanisées ont été analysées par
secteur. La localisation des différents secteurs est présentée sur la carte ci-dessous.
Illustration 18 : Les différents secteurs urbanisés
Carte communale d'Isches - Rapport de présentation - Cap Environnement - Décembre 2003 - 41
La prise en compte du diagnostic communal et des différents objectifs
communaux a permis de proposer le parti d'aménagement présenté ci-après par
secteurs.
Pour les différents secteurs les atouts et les contraintes, le parti d'aménagement
proposé, ainsi que les raisons des choix sont présentées dans le tableau et la carte pages
suivantes.
Les règles générales retenues sont les suivantes :
- Limiter les zones d'urbanisation future au coeur et à la périphérie du village où
les réseaux sont présents ou facilement rallongés.
- la limite de la zone constructible, lorsqu'elle est parallèle à la voirie est située à
une profondeur maximale de 35 mètres, pour éviter qu'il y ait deux rangées de
constructions, pour rester en cohérence avec le type d'urbanisation du village.
- L'évaluation du nombre d'implantation de constructions possible dans chaque
secteur, est basée sur une superficie de la parcelle constructible comprise entre 1000 et
2000 m2.
Pour bien comprendre les choix il est important de rappeler ici que la commune
s'engage à ce que chaque parcelle cadastrée située dans le périmètre constructible soit
desservie par les différents réseaux à l'un de ses bords.
Carte communale d'Isches - Rapport de présentation - Cap Environnement - Décembre 2003 - SECTEURS ATOUTS CONTRAINTES PARTI D'AMENAGEMENT RAISONS DES CHOIX
SECTEUR 1
AUX PALEES
À LA GARENNE
+ Au coeur du village
+ Présence des réseaux
+ Secteur bien exposé
+ Secteur en pente,
+ Difficulté de desserte en voirie et
réseaux des parcelles du coeur de l'flot
"AUX PALEES”.
* Difficulté de desservir en réseau
d'assainissement les parcelles situées
en contrebas du Chemin de la
Garenne
+ 4 bâtiments en mauvais état à rénover
+ Compléter le parcellaire bât existant
le long des voies
+ Inciter à la mise en valeur du bâti
existant
+ Permettre l'implantation de 4
constructions (au maximum)
+ Favoriser la rénovation des bâtiments
existants
+ Préserver la forme de l'urbanisation
actuelle
+ Éviter des investissements trop
important pour la commune pour la
desserte en différents réseaux
SECTEUR 2
AUX
FOUCHELLES
AU VILLAGE
+ Au coeur du village,
+ Présence des réseaux
+ Extension limitée par la présence de 3
bâtiments agricoles importants
+ Pression d'eau insuffisante dans ce
secteur, partie la plus haute du village
+ 1 bâtiment en mauvais état
+ Compléter le parcellaire bâti existant
le long des voies
+ Inciter à la mise en valeur du bâti
existant
+ Périmètre constructible permettant
l'implantation de 3 constructions (au
maximum) le long de la Grande Rue.
+ Favoriser la continuité avec le linéaire
bâti existant
+ Préserver l'activité agricole
SECTEUR 3
AUX JARDINS
LA CORVEE
AUX FOURNAUX
+ À l'Est du village, sur le plateau
+ Extension sur le plateau en
empiétant sur le secteur des vergers,
notamment le long du chemin rural
n°4
+ La canalisation d'alimentation en eau
des parcelles situées le long du
chemin rural en prolongement de la
rue neuve n'est que de 40 mm
+ Nécessité de créer une borne incendie
le long du chemin rural n°4
+ Préserver la visibilité au niveau du
virage le long du CD 25
+ 6 bâtiments en mauvais état
+ Prolonger le bâti existant le long du
chemin rural
+ La commune s'engage à aménager
les réseaux
+ Permettre l'implantation de
14 constructions (au maximum)
+ Secteur plat facilement constructible
en continuité avec le bâti existant
Carte communale d'isches - Rapport de présentation - Cap Environnement - Décembre 2003+ SECTEURS ATOUTS CONTRAINTES PARTI D'AMENAGEMENT RAISONS DES CHOIX
+ Voirie étroite, rue de la Courtine, qui
pose déjà des problèmes de circulation nat stand SE
et de parking | ° Inciter à la mise en valeur du bâti | tout en évitant de surcharger la rue de
SECTEUR 4 * Présence d'une exploitation agricole | cisant la Courtine et en préservant la + En continuité avec le bâti existant et 1 lans le secteur du Breuil visibilité au croisement avec la Rue du À LA PLANTE re at ee + Permettre l'implantation de 10 | Chéne constructions récent ; f x ï LE BREUNL, Projet d'implantation de la station | Constructions (au maximum)
Pdsre d'épuration en bas du lieu dit "le + Prise en compte de la présence de
Breuil" l'exploitation agricole et de la future
+ Visibilité au niveau du croisement FH épUraHon
entre la rue de la Courtine et le CD 25
+ 10 bâtiments en mauvais état
+ Inciter à la mise en valeur du bâti | + Prise en compte de la présence de
SECTEUR5 | . Secteur bien exposé sauf à proximité cxsnt batiments sgncoles
LE VILLAGE du ruisseau du Haut-Fer + Zone constructible à plus long | + Permettre l'extension de la fromagerie
+ Présence de 2 bâtiments agricol j ét SOUS LE VILLAGE | * En continuité avec le bâti existant DEEP RER RER terme. Si le bâtiment agricole n'est |, prise en compte du risque + Extension limitée par la zone | plus utilisé, possibilité d'inondation
LÉBAS DU nine inondable du Ruisseau du Haut Fer d'implantation de 8 constructions (au
VILLAGE + Présence du Château et de la maximum).
Humagere arfiranale + Préserver un secteur d'extension
pour la fromagerie
+ En contiriüité avec le bâti existant * Secteur au Nord assez froid, mal |. Inciter à la mise en valeur du bâti + Compléter le bâti existant
SECTEUR6 |. Présence des réseaux exposé etstant + Valoriser les réseaux existants,
RUE DU + Secteur limité par la pente forte et le mn HS DHGEEER 8 6 notamment en haut de la rue de ë ï + Perme ion de STRABACK Secteur retiré par rapport au reste du | {nd de vallon humide du ruisseau du Te _'mpranta Straback secteur mieux exposé. village constructions (au maximum) Haut Fer
+ 3 bâtiments en mauvais état
SECTEUR 7a | * Propriété communale de 85 ares pour
l'implantation de 3 à 4 artisans ou + Permettre l'accueil d'activités ZAD DE LA + Maintenir la limi CASTELLANE | “érEements communaux + Marque l'entrée du village ainienir Je mie de lazme | de eur Aie
+ Bonne accessibilité, située à l'extérieur
du village
actuelle d'une superficie de 74 ares adapté
43
Carte communale d'isches- Rapport de présentation- Cap Environnement - Décembre 2005 - SECTEURS ATOUTS CONTRAINTES PARTI D'AMENAGEMENT RAISONS DES CHOIX
SECTEUR 7b : à à -F tre = Re z
ROSE nIe QHéApe | nn. l'implantation d'habitations à | + Définir une zone d'extension pour la | * Favoriser le maintien de cette activité LA FROMAGERIE | conservée, vitrine de la fromagerie ae x
l'ERMITAGE Fe FE
+ Hors périmètre constructible
+ Définir dans ce secteur une zone
SECTEUR 8 + Absence de réseaux d'aménagement différé avec possibilité
* Grande maison de caractère dans un . ur la commune où la communauté ; LA SOURCE ne é + Coût important de l'aménagement P° + Essayer de remettre en valeur ce site cadre protégé à l'écart du village ° de communes de préempter s'il y a mis Fe
CRAIRE en vente, en vue d'aménager en zone
d'activités de loisirs (salle polyvalente)
ou de santé (ancien préventorium)
SECTEUR 9 + Une fermi ison individuell ë
Une me teune malsn nil | Ge una . + Garder à ce secteur son caractère LA FERME DE LA | situées le long de la route de Mont-les- | + Hors périmètre constructible re AS LEE La RE + Absence de réseaux gricole.
+ Éloignée du village et peu visible + Limiter la zone d'activité à
SECTEUR 10 | . Activité artisanale en conformité avec | + Activité à surveiller pour qu'il n'y ait | l'exploitation actuelle + Préserver cette activité LA CASSE la réglementation pas de dégradation du site « Maintien de cette activité mais sans
extension possible
Le zonage proposé correspond à la possibilité d'implantation au maximum de 47 constructions nouvelles. La commune souhaite également préserver les constructions existantes c'est pourquoi elle envisage la création d'une Zone d'Aménagement Différé sur le village, qui permettra à la commune de préempter lors de la mise en vente des constructions. Cela pourra permettre à la commune d'augmenter l'offre de logement locatif qui favorise le maintien et le renouvellement de la population. L'ensemble correspondant à la possibilité d'implantation de constructions neuves et à des réhabilitations de l'existant, représente une augmentation potentielle du parc de logement de plus de 50 %ce qui pourrait permettre le doublement de la population d'Isches.
Cependant ces données restent théoriques car la commune ne dispose pas de terrain constructible et les nouvelles constructions seront fonction de la demande mais aussi de l'offre de terrains par les propriétaires.
Carte communale d'Isches- Rapport de présentation - Cap Environnement - Décembre 2003 - Carte communale de Isches
| Parti d'aménagement __|
1 4. m1 Périmètre constructible
Bâtiment agricole porté
à titre indicatif car générant un recul par rapport
à la constructibilité
variable suivant l'exploitation
Zone d'activité artisanale
Zone inondable
Borne incendie existante
is Borne incendie à créer
0 100 m N
Cap Environnement - Octobre 2003
Illustration 19 : Parti d'aménagement
“TZ Empaéement prévu pouf la future station
d'épuration des eaux usées
Carte communale d'Isches - Rapport de présentation - Cap Environnement - Décembre 2005-
45 IL ANALYSE DES INCIDENCES DU PARTI D'AMENAGEMENT ET MESURES PRISES
Les incidences du parti d'aménagement et les mesures prises pour prendre en compte le souci de la préservation et la mise en valeur de l'environnement sont pour chaque secteur les suivants :
SECTEURS PARTI D'AMENAGEMENT INCIDENCES POSITIVES INCIDENCES NEGATIVES MESURES PRISES
SECTEUR 1
AUX PALEES
À LA GARENNE
+ Compléter le parcellaire bâti
existant le long des voies
+ Inciter à la mise en valeur du bâti
existant
+ Permettre l'implantation de 4
constructions (au maximum)
+ Préserve la zone de jardin au coeur
de l'lot
+ Difficulté d'intégration du bâti récent
dans ce secteur
+ Avant tout projet de construction les
futurs propriétaires seront sensibilisés
pour veiller à la cohérence du bâti du
secteur
+ Définir une zone d'aménagement
différé au niveau du village pour
préserver le bâti ancien
SECTEUR 2
AUX FOUCHELLES
AU VILLAGE
+ Compléter le parcellaire bâti
existant le long des voies
+ Inciter à la mise en valeur du bâti
existant
+ Périmètre constructible permettant
l'implantation de 3 constructions (au
maximum) le long de la Grande Rue.
+ Préserve les exploitations agricoles
+ Permettre l'implantation de
nouvelles constructions dans le coeur
du village
+ Difficulté d'intégration du bâti récent
dans ce secteur à proximité de l'Eglise
classée monument historique
+ Avant tout projet de construction les
futurs propriétaires seront sensibilisés
pour veiller à la cohérence du bâti du
secteur
+ Inciter les futurs propriétaires à
respecter l'alignement des
constructions le long de la Grande
Rue
+ Définir une zone d'aménagement
différé au niveau du village pour
préserver le bâti ancien
SECTEUR 3
AUX JARDINS
LA CORVEE
AUX FOURNAUX
+ Prolonger le bâti existant le long du
chemin rural
+ La commune s'engage à aménager
les réseaux
+ Permettre l'implantation de
14 constructions (au maximum)
+ Proposer des parcelles constructibles
à proximité du centre du village
+ Empiète sur la zone de vergers située
en amont du village
+ Favoriser les parcelles de taille
suffisante (plus de 1000 m2), pour
permettre une meilleure intégration
paysagère
+ Définir une zone d'aménagement
différé au niveau du village pour
préserver le bâti ancien
Carte communale d'Isches - Rapport de présentation - Cap Environnement - Décembre 2003 - SECTEURS PARTI D'AMENAGEMENT INCIDENCES POSITIVES INCIDENCES NEGATIVES MESURES PRISES
+ Aménager les accès le long du
Chêne
SECTEUR4 | * inciter à la mise en valeur du bai + Favoriser les parcelles de taille existant i à °P: te d + ffisante (plus de 1000 m2), XTAGHANEE | ‘ Prise en compte du projet |, nentaton de la circulation le long | *ufisente (Plus de 1000 m2), pour
+ Permettre l'implantation de 10 | d'implantation d'une future station : limiter le nombre de constructions LE BREUIL ; : ER LU | de la rue de la Courtine constructions (au maximum) d'épuration au lieu dit le Breuil nouvelles dans ce secteur
+ Définir une zone d'aménagement
différé au niveau du village pour
préserver le bâti ancien
+ Inciter à la mise en valeur du bâti + Favoriser les parcelles de taille
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LE VILLAGE + Zone constructible à plus long permettre une meilleure intégration
terme. Si le bâtiment le n'est paysagère SOUS LE VILLAGE | CARRE MOTTE | préserve la zone inondable du | + Empiète sur la zone de vergers située . plus utilisé, possibilité ‘ + Définir une zone d'aménagement ES . ! ruisseau du Haut Fer en contrebas du village ° : DU d'implantation de 8 constructions (au différé au niveau du village pour
VILLAGE maximum). préserver le bâti ancien
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+ Veiller à l'améi td ZAD DE LA + Maintenir la limite de la zone |+ Possibilité d'implantation de | + Risque de dégradation de l'entrée du x Sos am TEEN eur qui m. o CASTELLAINE actuelle d'une superficie de 74 ares nouvelles activités village, . ARE RANER En Fee age
° Veill lité d SECTEUR 7b | « Définir une zone d'extension pour la | + Favoriser le maintien de cette | + Risque de dégradation d'un secteur a| * VEiller à la qualité de ds : si dilisne an l'aménagement de ce secteur situé à ERIE magerie activité au coeur du valoriser
ÉSFROMAG e 8 proximité du Château
47
Carte communale d'Isches- Rapport de présentation - Cap Environnement - Décembre 2003 - SECTEURS PARTI D'AMENAGEMENT INCIDENCES POSITIVES INCIDENCES NEGATIVES MESURES PRISES
+ Hors périmètre constructible
+ Définir dans ce secteur une zone
SECTEUR 8 d'aménagement différé avec possibilité | + Garder au site son caractère
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d'activités de loisirs (salle polyvalente)
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LA FERME DE LA | + Hors périmètre constructible à . Se secteur son. care - -
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LA CASSE + Maintien de cette activité mais sans pas le site
extension possible
Carte communale d'Isches- Rapport de présentation - Cap Environnement - Décembre 2003 - 49
CONCLUSION
La commune d'Isches, en réalisant la carte communale, s'était
donnée comme objectifs, de préserver un cadre de vie agréable, de
réhabiliter l'existant et de réorganiser le village, de préserver le
patrimoine bâti et paysager, d'utiliser au mieux les équipements existants, d'accueillir de nouveaux résidants et des entreprises artisanales
en maîtrisant les investissements, de prévoir une zone d'activité sur le
site de "La Castellaine", de délimiter les parties humides le long du
ruisseau.
Le zonage proposé dans la carte communale répond à ces objectifs
en ouvrant la possibilité d'implantation de plus de 40 constructions nouvelles et en délimitant à proximité du village 2 zones d'activités artisanales : "La Castellaine" et la fromagerie.
Les incidences de la carte communale sur l'environnement de Isches sont limitées
- Les nouveaux secteurs ouverts à la construction représentent
une dizaine d'hectares soit environ 0,7% de la surface de la
commune.
- En outre, la carte communale préserve l'ensemble des zones
boisées, ainsi que la majeure partie des vergers, des prairies et
des zones cultivées. Les zones humides à proximité des
ruisseaux sont également préservées.
Les mesures suivantes sont prises par la commune pour préserver les qualités environnementales de son territoire :
- Volonté de préservation et de rénovation du bâti ancien en
définissant une Zone d'Aménagement Différé au niveau du
village et au niveau de "la Source Claire"
- Projet de réaliser une station d'épuration pour améliorer la
qualité des ruisseaux et protéger les nappes souterraines
- Veiller à l'intégration paysagère des nouvelles constructions
tout particulièrement au coeur du village.
Remarque : Avant tout dépôt de demande de permis de construire sur une
parcelle située dans le périmètre constructible il faut s'informer auprès de la mairie
pour connaître les éventuelles servitudes qui peuvent exister sur cette parcelle.
Carte communale d'Isches - Rapport de présentation - Cap Environnement - Décembre 2003 - ANNEXE : Liste des servitudes d'utilité publique
Carte communale d'Isches - Rapport de présentation - Cap Environnement - Décembre 2003 51
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