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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C36 05 2023 1 SPORTS A1 Convention CAN AS Niort Basket
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C36 05 2023 1 SPORTS A1 Convention CAN AS Niort Basket)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Médias,
1
CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
ET
L’AS NIORT BASKET
ENTRE les soussignés :
La Communauté d’Agglomération du Niortais, représentée par Monsieur Philippe MAUFFREY, Vice- Président délégué, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération en date du 9 mai 2023, ci-après désignée la CAN,
ci-après désignée la CAN,
ET
L’Amicale Sportive Niort Basket, représentée par Monsieur Ludovic BOURGUIGNON, son Président dûment habilité,
ci-après désigné l’ASN Basket,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule :
Le Conseil d’agglomération a approuvé le 20 novembre 2017 la modification des statuts de la CAN et notamment l’élargissement des compétences facultatives de l’Agglomération en lien avec le Projet de Territoire. Concernant les Sports, est validé le soutien aux manifestations sportives à rayonnement d’Agglomération.
Article 1 – Objet de la convention :
La présente convention a pour objet de définir, les conditions dans lesquelles la CAN apporte son soutien à la manifestation organisée par l’ASN Basket.
Elle fixe les droits et obligations de l’ASN Basket dans l’utilisation des fonds publics attribués par la CAN.
Article 2 – Objet de la manifestation :
L’ASN Basket organise, les 19, 20 et 21 mai 2023, un tournoi Open Plus 3*3 sur la place du Donjon à Niort. Cette compétition sera qualificative pour la finale nationale. Seront adossés à cette compétition, un tournoi jeunes, un tournoi féminin et un temps de découverte de cette discipline pour les jeunes des quartiers. Cette manifestation s’inscrit dans la labellisation « Terre de Jeux 2024 » de la CAN, la discipline faisant partie de la liste des disciplines olympiques des JO 2024. 2
Article 3 – Conditions de mise en œuvre du projet :
3.1 – Moyens mis en œuvre par l’ASN Basket:
L’ASN Basket assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains et techniques nécessaires à l’organisation de la manifestation.
L’organisateur s’attachera à valoriser les retombées économiques locales en veillant à en faire bénéficier au maximum le tissu économique local.
S’agissant d’une manifestation rassemblant un grand nombre de participants, il est vivement recommandé à l’organisateur de s’attacher les services de professionnels gérant une centrale de réservation telle que l’Office du Tourisme Niort Marais Poitevin.
3.2 – Partenariats et recherche de financement :
L’ASN Basket s’engage à rechercher par tous les moyens légaux des partenaires publics ou privés afin d’équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention.
Article 4 – Dispositions financières :
4.1 – Subvention :
Afin de soutenir l’organisation de la manifestation décrite à l’article 2 ci-dessus et à la condition que l’ASN Basket respecte les clauses de la présente convention, une subvention d’un montant de 2 000 € est attribuée à l’ASN Basket.
Cette aide vient en complément des actions de communication proposées par la CAN à savoir une mise en ligne de l’information sur le site internet de la collectivité, article d’annonce sur le magazine Territoire de Vie etc…
4.2 – Modalités de versement :
Le versement de la subvention sera effectué par virement administratif, une fois le service fait, sur un compte ouvert au nom de l’ASN Basket au vu d’un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) ou Postale (RIP) produit par l’ASN Basket.
En cas d’annulation de la manifestation, la subvention pourra être réattribuée si la manifestation est reprogrammée sur la même année civile ; dans le cas contraire, la subvention est perdue et une nouvelle demande devra être déposée en cas de reprogrammation sur l’année civile suivante.
Article 5 – Utilisation et valorisation des moyens apportés par la CAN :
5.1 – Utilisation :
L’ASN Basket s’engage à utiliser la subvention de la CAN exclusivement pour l’objet décrit à l’article 2 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu’elle ressort des document remis à la collectivité et mentionnés aux article 6 & 7 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d’un titre de recettes émis par la CAN.
De plus, conformément à la législateur en vigueur, l’ASN Basket ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme. 3
5.2 – Valorisation :
L’ASN Basket s’engage à préciser le soutien de la CAN lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu’elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée.
Elle fera également apparaitre ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestiges, guides et programmes de manifestation, banderoles, etc….
Si l’ASN Basket dispose de supports multimédias assurant la promotion de la manifestation décrite à l’article 2, elle pourra les transmettre à la CAN à l’adresse communication@agglo-niort.fr, en vue d’une diffusion sur le site www.agglo-niort.fr. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la CAN.
Article 6 – Evaluation des objectifs fixés dans la convention :
L’ASN Basket s’engage à remettre un rapport d’activité et financier global et détaillé afin de permettre une évaluation, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées, de l’impact du projet au regard de l’intérêt général et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention.
Article 7 – Contrôle de l’utilisation de l’aide :
7.1 – Contrôle financier et d’activité :
L’ASN Basket est informée que la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte rendu d’activité et financier à la CAN dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention lui a été attribuée.
7.2 – Contrôles complémentaires :
La CAN pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utiles. Sur simple demande de la Collectivité, l’ASN Basket devra lui communiquer tous documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion, etc.
Article 8 – Durée et date d’effet :
La présente convention prend effet à la date de notification à l’ASN Basket et court jusqu’au 31 décembre 2023.
Article 9 – Résiliation :
Le non-respect d’une des dispositions de la présente convention par l’ASN Basket pourra justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d’effet sous un délai de 15 jours. 4
Article 10 – Litiges :
Tout différend portant sur l’interprétation et l’application des clauses ou dans l’exécution de la présente convention doit être soumis, par écrit, aux signataires. Faute d’être résolu à l’amiable entre les parties, le litige sera de la compétence exclusive du Tribunal Administratif de Poitiers auquel les parties font expressément attribution de juridiction.
Monsieur le Directeur Général de la CAN est chargé, de l’exécution de la présente convention.
Fait à Niort, le
Le Président de l’ASN Basket,
Ludovic BOURGUIGNON
Le Vice-Président Délégué de la Communauté
d’Agglomération du Niortais,
Philippe MAUFFREY