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Conseil Municipal - Ordredujour CM 14042025
Procès Verbal - PV CM 14042025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-de-Galaure.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 14042025)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Économie et finances,
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
AVRIL
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatorze
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAUNEUF-DE-
GALAURE,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
du
lavoir,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
BRUN,
Maire
et
de
Madame
Diane
VIGIER,
Première
adjointe,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 03
avrit
2025
Ordre
du
jour:
- Budget
Principal °
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2024
e
Affectation
du
résuitat
2024
+
Vote
des
taux
2025
°
Budget
primitif
2025
e
Fongibilité
des
crédits
—
BP
2025
- Service
Eau °
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2024
e
Affectation
du
résultat
2024
e
Budget
primitif
2025
- Questions
diverses
et
DIA
Présents
:MM.
BARNAUD,
BELIC,
BENOIT,
BLAIN,
BOUCHET,
BREGOLI,
BRUN,
CHOCHILLON,
COQUERAY,
MARGARITO,
ROBERT,
SANDON,
SHERWIN,
VIGIER
Absents
:
MM.
BONIN,
BURLON
(pouvoir
à
BENOIT),
CHELS
{pouvoir
à
SANDON),
CURCIO
(pouvoir
à
BARNAUD),
SAADI
(pouvoir
à SHERWIN),
Secrétaire
de
séance
: M.
SANDON.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:19
présents
:13
votants
:17
Objet
:BUDGET
PRINCIPAL
—
EXAMEN
ET
VOTE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
«
CFU
»
2024
(DCM1)
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
Compte
Financier
Unique
2024
et
propose
d’arrêter
les
comptes
comme
suit
:
Investissement
Dépenses
Prévu
:
1733
411.00
€
Réalisé
:
1075
320.16
€
Reste
à réaliser
:
566
520.00
€
Recettes
Prévu
:
1733
411.00
€
Réalisé
:
1 082
338.42
€
Reste
à réaliser
:
240
129.00
€
Fonctionnement Dépenses
Prévu
:
1 473
992.00
€
Réalisé
:
1361
318.70
€
Reste
à
réaliser
:
0.00
€
Recettes
Prévu
:
1 473
992.00
€
Réalisé
:
1
643
040.99
€
Reste
à réaliser
:
0.00
€
Résultat
de
clôture
de
l’exercice
Investissement
:
7
018.26
€
Fonctionnement
:
281
722.29
€
Résultat
global
:
288
740.55
€
Le
Maire
s'étant
retiré
au
moment
du
vote,
le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Diane
VIGIER
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés
:
- VOTE
le Compte
Financier
Unique
2024
et
arrête
les
comptes
comme
exposés
ci-dessus,
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:19
présents
:14
votants
:18
Objet
:
BUDGET
PRINCIPAL
—
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2024
(DCM2)
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
du
Maire,
après
avoir
approuvé
le
Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2024
;
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire
;
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2024
;
Constatant
que
le
Compte
Financier
Unique
fait
apparaître
:
1-
Pour
le
fonctionnement
:
*
Un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
281722,29€
2-
Pour
l'investissement
:
*
Un
excédent
d'investissement
de
:
7018.26
€
* Un
déficit
des
restes
à réaliser
de
:
326
391.00
€
*
Donc
un
besoin
de
financement
de
:
319
372.74
€
DÉCIDE,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
d’affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2024
comme
suit :
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2024
: EXCÉDENT
281
722.29
€
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RÉSERVE
(1068)
281
722.29€
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
0.00
€
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)
: EXCÉDENT
7 018.26
€
118 Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:19
présents
:14
votants
:18
Objet
: TAXES
LOCALES
DIRECTES
— TAUX
2025
(DCMB3)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
où
représentés,
FIXE
pour
2025
les
taux
des
taxes
locales
directes
comme
suit
:
1/ TAXE
FONCIERE
BAT!
: 30.00
%
2/ TAXE
FONCIERE
NON
BATI
: 45,72
%
3/ TAXE
D'HABITATION
: 8.78
%
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:19
présents
:14
votants
:18
Objet
:BUDGET
PRINCIPAL
—
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
(DCMA4)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
VOTE
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif
de
l'exercice
2025
:
Investissement Dépenses
:
655
759.00
€
Recettes
:
982
150.00
€
Fonctionnement Dépenses
:
1 489
089.00
€
Recettes
:
1 489
089.00
€
Pour
rappel,
total
budget :
Investissement Dépenses
:
1222
279.00
€
(dont
566
520.00
€ de
RAR)
Recettes
:
1222
279.00
€
{dont
240
129.00
€
de
RAR)
Fonctionnement Dépenses
:
1 489
089.00
€
{dont
0,00
€
de
RAR)
Recettes
:
1 489
089.00
€
{dont
0,00
€
de
RAR)
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:19
présents
:14
votants
:18
Objet
:BUDGET
PRINCIPAL
—
APPROBATION
FONGIBILITE
DES
CREDITS
(DCMS5) Vu
l’article
L5217-10-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
l'article
R2321-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°01
(DCMO1)
du
Conseil
Municipal
du
17
juillet
2023
approuvant
le
passage
à
la
nomenclature
M57
à compter
du
1°
janvier
2024
;
Considérant
que
le
conseil
peut
déléguer
au
Maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits,
de
chapitre
à
chapitre,
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents,
décide
:
- D'AUTORISER
le
Maire
à
procéder,
pour
l'exercice
2025,
à
des
virements
de
crédits,
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnels,
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
;
- D'HABILITER
le
Maire
à
prendre
tous
les
actes
nécessaires
à la
bonne
exécution.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:19
présents
:13
votants
:17
Objet
:
SERVICE
DE
L'EAU
—
EXAMEN
ET
VOTE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
«
CFU
» 2024
{DCM6)
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
Compte
Financier
Unique
2024
du
service
de
l’eau
et
propose
d'arrêter
les
comptes
comme
suit
:
Investissement
Dépenses
Prévu
:
61
945.18
€
Réalisé
:
6
902.57
€
Reste
à
réaliser
:
0.00
€
Recettes
Prévu
:
61
945.18
€
Réalisé
:
61
945.18
€
Reste
à réaliser
:
0.00
€
Fonctionnement
Dépenses
Prévu
:
48
772.47
€
Réalisé
:
35
627.14
€
Reste
à
réaliser
:
0.00
€
Recettes
Prévu
:
48
772.47
€
Réalisé
:
38
631.61
€
Reste
à réaliser
:
0.00
€
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
Investissement
:
55
042.61
€
Fonctionnement
:
3
004.47
€
Résultat
global
:
58
047.08
€
Le
Maire
s'étant
retiré
au
moment
du
vote,
le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Diane
VIGIER
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés
:
- VOTE
le
Compte
Financier
Unique
2024
du
service
de
l’eau
et
arrête
les
comptes
comme
exposés
ci-
dessus.
120 Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:19
présents
:14
votants
:18
Qbijet
:
SERVICE
DE
L'EAU
—
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2024
{(DCM7)
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
du
Maire,
après
avoir
approuvé
le
Compte
Financier
Unique
du
service
de
l'Eau
de
l'exercice
2024
;
Constatant
que
le
Compte
Financier
Unique
fait
apparaître
:
1-
Pour
le
fonctionnement
:
*
Un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
3004.47
€
2-
Pour
l'investissement
:
*
Un
excédent
d'investissement
de
:
55
042.61
€
DÉCIDE,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
d’affecter
la
totalité
de
l’excèdent
de
fonctionnement
de
l'exercice
2024
comme
suit
:
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE
(002)
:EXCÉDENT
3
004.47
€
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
(001)
:EXCÉDENT
55
042.61
€
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:19
présents
:14
votants
:18
Objet
:SERVICE
DE
L'EAU
—
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
(DCM8)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
VOTE
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif
du
service
de
l’eau
pour
l'exercice
2025
:
Investissement Dépenses
:
64
910.00
€
Recettes
:
64
910.00
€
Fonctionnement Dépenses
:
30
505.00
€
Recettes
:
30
505.00
€
121 Objet
: QUESTIONS
DIVERSES
LISTE
DES
DIA
DEPOSEES
Date
de
Adresse
Désignation
Nature
de
dépôt
la
décision
06/02/2025
|
18
impasse
des
Mésanges
Habitation
- Donation
Renonciation
07/02/2025
|
1A
rue
de
la
Tourelle
Maison
gite
—
37
m?
Renonciation
20/02/2025
|
16
rue
Geoffroy
de
Moirans
Habitation
de
42.95
m?
Renonciation
28/02/2025
|
17
rue
du
Stade
Découpage
terrain
de
2 106m?
-
Renonciation
Habitation
de
108.30
m?
07/03/2025
|
6
Impasse
du
Prieuré
Habitation
Renonciation
14/03/2025
|
5
rue
de
la
vallée
Habitation
de
207
m2?
Renonciation
27/03/2025
|
5
rue
de
la
vallée
Terrain
constructible
Renonciation
DELIBERATIONS
01
à 08
PRESENTS
SIGNATURE
ou
cause
empêchement
signature
2147
VIGIER
NN
à}
ME
SANDON
he
—
122