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Arrêté - 2024 510 Barriere rue Briquet
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Auchel.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 510 Barriere rue Briquet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
VILLE D'AUCHEL
HÔTEL DE VILLE ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE 2024/510
Place André Mancey
62260 AUCHEL
Tél : 03.21.64.79.00
Fax : 03.21.64.79.01
mairie@auchel.fr
Objet: Mise en place d’un périmètre de sécurité par la pose de barrière, 45 rue Raoul Briquet - AUCHEL à compter du 29 mars
2024 et ce jusqu’à réparation.
Philibert BERRIER, Maire de la Ville d'AUCHEL,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 4ème partie — signalisation de prescription),
approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 et modifiée le 06 novembre 1997, Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment l’article L511-1,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.4,
Considérant qu’en raison d’un risque de chute de tuile, 45 rue Raoul Briquet, il convient de prendre toutes dispositions
pour prévenir les accidents.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation des piétons est interdite, 45 rue Raoul Briquet, un périmètre de sécurité est matérialisé par la mise en
place de barrière jusqu'à réparation de la toiture,
ARTICLE 2 : Le barriérage et les panneaux de signalisation sont mis en place et maintenus par la commune.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur,
ARTICLE 4 : Il peut être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités compétentes, dans les conditions
prévues par les articles R325-12 et suivants du Code de la Route,
ARTICLE 5 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — 59000
LILLE, dans un délai de 2 mois suivant sa publication ou sa notification et sa transmission au représentant de l’Etat du Département,
adressée en recommandé avec avis de réception, conformément à l'article L 2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire de la Ville d'AUCHEL et Monsieur le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A Auchel, le 29 mars 2024,
Publiéle: 1g 4 AyR 104 Le Maire
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