Arrêté - 2024 510 Barriere rue Briquet

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Arrêté - 2024 510 Barriere rue Briquet Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Auchel. Lien du pdf (Arrêté - 2024 510 Barriere rue Briquet)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, VILLE D'AUCHEL

HÔTEL DE VILLE ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE 2024/510

Place André Mancey

62260 AUCHEL

Tél : 03.21.64.79.00

Fax : 03.21.64.79.01

mairie@auchel.fr

Objet: Mise en place d’un périmètre de sécurité par la pose de barrière, 45 rue Raoul Briquet - AUCHEL à compter du 29 mars

2024 et ce jusqu’à réparation.

Philibert BERRIER, Maire de la Ville d'AUCHEL,

Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des

régions,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 4ème partie — signalisation de prescription),

approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 et modifiée le 06 novembre 1997, Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment l’article L511-1,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.4,

Considérant qu’en raison d’un risque de chute de tuile, 45 rue Raoul Briquet, il convient de prendre toutes dispositions

pour prévenir les accidents.

ARRÊTE

ARTICLE 1 : La circulation des piétons est interdite, 45 rue Raoul Briquet, un périmètre de sécurité est matérialisé par la mise en

place de barrière jusqu'à réparation de la toiture,

ARTICLE 2 : Le barriérage et les panneaux de signalisation sont mis en place et maintenus par la commune.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur,

ARTICLE 4 : Il peut être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités compétentes, dans les conditions

prévues par les articles R325-12 et suivants du Code de la Route,

ARTICLE 5 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — 59000

LILLE, dans un délai de 2 mois suivant sa publication ou sa notification et sa transmission au représentant de l’Etat du Département,

adressée en recommandé avec avis de réception, conformément à l'article L 2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,

ARTICLE 6 : Monsieur le Maire de la Ville d'AUCHEL et Monsieur le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui les

concerne, de l’exécution du présent arrêté.

A Auchel, le 29 mars 2024,

Publiéle: 1g 4 AyR 104 Le Maire

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