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unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 182 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 182 2020)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Démocratie, Industrie,
Envoyé en préfecture le 20/07/2020
Reçu en préfecture le 20/07/2020
Communauté CONSEIL Affiché le sac e communes ID :064-200039204-20200717-CCCCLO 2020 _182-DE
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ORTHEZ Réunion du 17 juillet 2020
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 86
Nombre de votants : 95
L'an deux mille vingt, le dix-sept juillet à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la salle Louis Blazy à Mourenx, sous la présidence de M. Patrice LAURENT.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM. Jean-Claude MIRASSOU, Jean-Pierre CAZALÈRE, Gilles LEVEQUE, Alain PEDEGERT, Jean-Pierre ESCOUTELOUP, Fabienne COSTEDOAT-DIU, Jean- Marie BERGÉRET-TERCQ, Corinne LAMARQUE, Lucien PRAT, Guy PÉMARTIN, José FLORES, Bénédicte ALCÉTÉGARAY, Daniel PÉDEPRAT, Michel LAURIO, Benoît POURTAU-MONDOUTEY, Amandine PAINSET, Jean-Bernard PRAT, Mathias DUCAMIN, Maryse PAYBOU, Laurent CHERITI, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Gilles MARDELLE, Hervé LAFITTE, Monique LARRADET, Patrick GALOPIN, Frédéric GOUAILLARDOU, Loïc COUTRY, Christian DELAS (suppléant de M. Patrick WARRYN), Jean-Simon LEBLANC, Laurent COUBLUCQ, Jean-Claude GOUADIN (suppléant de Mme Marie-Christine LUPIET), Nathalie DUPLEIX, Didier REY, Marlène LE DIEU DE VILLE, Bernard GOBERT, Pierre ZIEGLER, Francis LARROQUE, Albert LASSERRE- BISCONTE, Michel OLIVÉ, Régis CASSAROUMÉ, Hélène BOURDEU, Vincent DUFAU-GOUDICQ, Christian LOMBART, Jacques CLAVÉ, Véronique ETCHART, Patrice LAURENT, Corinne CARRIAT, Eindsey DEARY, Jean-Pierre FAYET, Anne-Lise GENNEVOIS, Gérard IRIART, Françoise RAMANANTSOA, Firmin LARA, Emmanuel HANON, Joëlle BAYLE-LASSERRE, Anita BEUSTE, Jean-Pierre BOUNINE, Luis Miguel CONEJERO, Marie DE MORO, Marc DESPLAT, Pierrette DOMBLIDES, Jean-Louis GROUSSET, Jacques LABORDE, Madeleine PICHAUREAU, Jean- Jacques SENSEBÉ, Jérôme TOULOUSE, Alain LENGLET, Nicolas LAPUYADE, Daniel BIROU, Robert HAGET, Michel! LABOURDETTE, Carole LARRIEU, Mme Marie-Christine CANTON (suppléante de M. Jean LABASTE), Pierre LAFARGUE, Jérôme LAY, Lionel LAHERRERE (suppléant de M. Guy ROMAIN), Jean-Jacques LASCABES, Michel DUPUY, Christian MOLLES, Valérie CAMPAGNE-IBARCQ, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Christian LÉCHIT, Dominique ERTAURAN, Philippe ARRIAU
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OU ABSENTS : Mmes et MM. Alice BENAVENTE (pouvoirà M. Jean-Marie BERGERET-TERCQ), Idelette DEMAISON (pouvoir à M. Daniel PÉDEPRAT), Patrick WARRYN, Marie-Christine LUPIET, Jean-Pierre DUBREUIL, Jean NAULÉ {pouvoir à M. Christian MOLLES), Stephan BONNAFOUX (pouvoir à M. Benoît POURTAU-MONDOUTEY), Bertrand VERGEZ- PASCAL (pouvoir à M. Christian LOMBART), Françoise DANDIEU (pouvoir à Mme Hélène BOURDEU), Céline LEMBEZAT (pouvoir à M. Jean-Jacques SENSEBÉ), Marc PEREZ (pouvoir à M. Michel LABOURDETTE), Jean LABASTE, Guy ROMAIN, Francis GRINET (pouvoir à Mme Amandine PAINSET).
SECRETAIRES DE SEANCE : Mme Bénédicte ALCETEGARAY et M. Lindsey DEARY.
RAPPORT N° 12 : AUTORISATION DE DEPENSES POUR "FETES ET CEREMONIES"
Rapporteur : M. Emmanuel HANON
Les dépenses résultant des fêtes et cérémonies diverses font l'objet d'une imputation comptable à l'article 6232. Bien que la règlementation en la matière soit imprécise, le comptable doit exiger toutes pièces nécessaires au paiement afin de dégager sa responsabilité.
Pour ce faire, il sollicite de la part de l'assemblée délibérante une délibération de principe autorisant l'engagement de telle catégorie de dépenses et fixant les principales caractéristiques des dépenses visées. L'’ordonnateur mandatera alors, suivant les limites établies par cette délibération. Envoyé en préfecture le 20/07/2020
Reçu en préfecture le 20/07/2020
Affiché le +42
ID : 064-200039204-20200717-CCCCLO 2020 182-DE
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres,
- autorise son Président à utiliser les crédits votés au titre des « fêtes et cérémonies »,
- _ précise que seront payées sur cet article les dépenses suivantes :
Inaugurations suite à réception des travaux (fleurs, buffet, sonorisation...), Fleurs, buffets et autres cadeaux au bénéfice de personnes ayant œuvré pour la collectivité (naissance, mariage, décès, départ à la retraite, Noël du personnel, nouvel an...),
Coupes à remettre à l’occasion des diverses manifestations sportives (fêtes, tournois, courses...),
Plus généralement, pourront être mandatés sur cet article tous les biens, accessoires et services ayant un rapport avec les évènements, fêtes et cérémonies.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
Pour extrait certifié conforme = & 7. à MUy « Le Président, eC EN,