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Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Puy-Saint-André.
Lien du pdf (Déliberation - listes des deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Institutions publiques,
L ISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LORS DE LA
SEANCE PUBLIQUE DU 11 DECEMBRE 2023 18H30
I INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
N°90 APPROBATION DU PROCES VERBAL
De la séance publique du 24 novembre 2023
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N°93 CONVENTION D’INTERVENTION FONCIERE (CIF)
Convention entre la commune et la Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural (SAFER)
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AFFICHE LE 12/12/2023
PUBLIE SUR LE SITE LE 12/12/2023