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Arrêté - C2024 024 Portant reglementation de la circulation 37 rue Pasteur le 23.03.24 de 12h a 18h
Document publié le Samedi 23 mars 2024 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Arrêté - C2024 024 Portant reglementation de la circulation 37 rue Pasteur le 23.03.24 de 12h a 18h)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République Française
Département SEINE ET MARNE
Commune de Bourron Marlotte
Le Maire de la Commune de Bourron-Marlotte
Vu
- les articles du Code Général des Collectivités Territoriales L_2213.1, L 2213.2, L 2213.3, L 2213.4 et L 22125;
- le Code de la Route et ses articles subséquents ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation rue Pasteur afin de pouvoir stationner un camion de déménagement.
ARRETE
Article 1 : La circulation des véhicules sera interdite dans la rue de Pasteur, sauf riverains, en raison d'un déménagement à hauteur du numéro 37, le 23 mars 2024, de 12h00 à 18h00.
Article 2 : Une signalisation sera mise en place par les services techniques communaux.
Article 3 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification où de publication. ‘
Article 4 : Le Maire de la commune de Bourron-Marlotte, le Service de Police Municipale, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté. Toute ampliation peut être adressée à qui en a usage.
Fait à BOURRON-MARLOTTE, le 01/03/2024