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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CA23 16 Tableau des effectifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CA23 16 Tableau des effectifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
027-200076776-20230322-CA23-16-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/03/2023
sene.
Normandie
AGGLOMÉRATION
Déléqués : L . EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
En exercice : 23
Présents : 13 uen
Fouvoirs. 4 Conseil d'administration du 22 mars 2023 Votants : 17 Suffrages exprimés : 17 sé
Ont voté pour : 17
Ont voté contre : 0 DELIBERATION N°CA/23-16 Abstentions : 0 - Ressources humaines et organisation de travail -
Tableau des effectifs
Les membres du Conseil d'administration, légalement convoqués le 17 mars 2023, se sont réunis
lors de la séance du Conseil du Centre Intercommunal d'Action Sociale sous la Présidence de Madame Pieternella COLOMBE, le 22 mars 2023 à 18h30.
Etaient présents: Pieternella COLOMBE, Geneviève CAROF, Catherine DELALANDE, Annick DELOUZE, Evelyne HORNAERT, Pascal LEHONGRE, Jocelyne RIDARD, Sophie AROUET, Stéphanie BARDIN, Sylvie GOULAY, Nicole LELARGE-TORILLEC, Béatrice MOREAU, Chantal SIMONETTI
Absents : Rémi FERREIRA, Martine VANTREESE, Philippe CLERY-MELIN, Jan-Cédric HANSEN
Absents excusés : Frédéric DUCHÉ, Catherine MIKLARZ
Pouvoirs : Guy BURETTE donne pouvoir à Pieternella COLOMBE, Yves ETIENNE donne pouvoir à Evelyne HORNAERT, Céline MIRAUX donne pouvoir à Pascal LEHONGRE, Gilles ROYER donne pouvoir à Annick DELOUZE
Seine Normandie Agglomération
12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:02 32535003 contact@sna27.fr www.sna27.fr
60® Délibération
Le conseil d'administration du centre intercommunal d’action sociale de Seine Normandie Agglomération,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’action sociale et des familles ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération ;
Vu la délibération n°CC/17-269 du 28 septembre 2017, portant création du centre intercommunal d'action sociale de SNA ;
Vu l'avis du comité social territorial en date du 16 mars 2028.
Vu le rapport de présentation du Président ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : D'adopter le tableau des effectifs permanents joint en annexe, à compter du 1° mars 2023.
Article 2 : En vertu de l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 3 : La présente délibération sera publiée au recueil des actes administratifs et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.
Article 4 : Le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Fait en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Pour le Président, par délégation,
La Vice-présidente,
PR
V
Seine Normandie Agglomération
12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:02 32535003 contact@sna27.fr www.sna27.fr
609® Poste créés
Postes pourvus
Attaché
A
TC
3
3
2
1
35
3,00
2,00
Rédacteur principal 1ère classe
B
TC
1
1
0
1
35
1,00
0,00
Rédacteur principal 2ème classe
B
TC
1
1
0
1
35
1,00
0,00
Rédacteur
B
TC
3
2
0
2
35
3,00
0,00
Adjoint administratif principal de 1ère classe
C
TC
2
2
2
0
35
2,00
2,00
Adjoint administratif principal de 2ème classe
C
TC
2
2
2
0
35
2,00
2,00
Adjoint administratif principal de 2ème classe
C
TNC 28/35
1
1
1
0
28
0,80
0,80
Adjoint administratif
C
TC
4
3
2
1
35
4,00
2,00
Adjoint technique principal de 1ère classe
C
TNC 18,47/35
1
1
0
1
18,47
0,53
0,00
Psychologue classe normale
A
TNC 14/35
1
1
1
0
14
0,40
0,40
Conseiller socio-éducatif
A
TC
1
1
1
0
35
1,00
1,00
Assistant socio-éducatif
A
TC
2
2
1
1
35
2,00
1,00
Agent social principal de 1ère classe
C
TC
10
10
8
2
35
10,00
8,00
Agent social principal de 1ère classe
C
TNC 30/35
1
1
1
0
30
0,86
0,86
Agent social principal de 2ème classe
C
TC
20
17
15
2
35
20,00
15,00
Agent social principal de 2ème classe
C
TNC 30/35
5
5
4
1
30
4,29
3,43
Agent social principal de 2ème classe
C
TNC 23.25/35
4
3
2
1
23,25
2,66
1,33
Agent social principal de 2ème classe
C
TNC 18.47/35
3
3
3
0
18,47
1,58
1,58
Agent social principal de 2ème classe
C
TNC 11,5/35
0
1
1
0
11,5
0,33
0,33
Agent social
C
TC
27
26
23
3
35
27,00
23,00
Agent social
C
TNC 11.5/35
4
4
2
2
11,5
1,31
0,66
Agent social
C
TNC 17.5/35
1
1
1
0
17,5
0,50
0,50
Agent social
C
TNC 18.47/35
9
6
3
3
18,47
4,75
1,58
Agent social
C
TNC 23.25/35
9
8
5
3
23,25
5,98
3,32
Agent social
C
TNC 30/35
20
19
16
3
30
17,14
13,71
créés
pourvus
117,12
84,50
ADMINISTRATIVE
ETP
135
96
28
TOTAL
SOCIALE
124
TECHNIQUE
CIAS - Tableau des effectifs CST du 16/03/2023
Filière
Grade
Cat.
Temps de travail
en ETP
Temps de travail
Postes pourvus
Postes vacants
Postes inscrits
Postes proposés Seine
Normandie
AGGLOMÉRATION Tableau des effectifs au 01/03/2023–
Mouvements non nominatifs
CT 16 03 2023
CREATION DE POSTES
Filière sociale
Agent social principal 2ème classe
Changement de temps de travail 1 poste Temps non complet 11.50/35ème
SUPPRESSION DE POSTES
Filière sociale
Agent social principal 2ème classe
Régularisation avancement de grade 1 poste Temps complet
Agent social principal 2ème classe
Départ retraite pour invalidité 1 poste Temps complet
Agent social principal 2ème classe
Démission 1 poste Temps complet
Agent social principal 2ème classe
Démission 1 poste Temps non complet 23.25/35
Agent social
Régularisation poste vacant 1 poste Temps complet
Agent social
Régularisation poste vacant 1 poste Temps non complet
30/35
Agent social
Régularisation poste vacant 1 poste Temps non complet
23.25/35
Agent social
Régularisation poste vacant – Régularisation avancement de
grade– Fin de contrat
3 postes
Temps non complet
18.47/35
Filière administrative
Rédacteur
Départ à la retraite 1 poste Temps complet
Adjoint administratif
Démission
1 poste Temps complet