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Déliberation - delib 51 2024 Attribution dune subvention de fonctionnement 2024 a lAssociation Comite des Fetes de Santeny
Document publié le Mercredi 18 septembre 2024 par la commune de Santeny.
Lien du pdf (Déliberation - delib 51 2024 Attribution dune subvention de fonctionnement 2024 a lAssociation Comite des Fetes de Santeny)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Département du VAL DE MARNE
Arrondissement de CRETEIL
Canton du PLATEAU BRIARD
Commune de SANTENY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE SANTENY
Séance ordinaire du 18 septembre 2024
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Attribution d’une subvention de fonctionnement 2024 à l'association Comité des Fêtes de Santeny
Date de convocation : 12 septembre 2024
Date d’affichage : 12 septembre 2024
Nombre de Membres
En exercice : 27 - Présents : 21 - Votants : 25 - Exprimés : 15 - Pour : 16 - Contre : 8 - Abstention : 1
L'an deux mille vingt-quatre le 18 septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Santeny,
légalement convoqué le 12 septembre, s’est réuni en Mairie sous la Présidence de M. Vincent BEDU.
Présents: Vaihere AVAEORU-MOTTA, Éric BAUDE, Karim BELATTAR, Ghislaine BRAC DE LA PERRIERE,
Virginie CHEMLA, Alain DELAGE, Sophie DEL SOCORRO, Delphine DESCAMPS, Joël DIAS DAS ALMAS, Flora
DURANDEAU, Joël-Robert HANSCONRAD, Jean-Claude LE GALL, Pierre GIRARD, Renzo MANFREDI, Valérie
MAYER-BLIMONT, Michèle MEUNIER, Christèle MIGNON, Pierre MORIZOT, Patrick PICARD, Jean-Luc
POUGET.
Absents représentés : Anne-Charlotte VIGNOLLE représentée par Michèle MEUNIER, Victor DIAZ
représenté par Joël DIAS DAS ALMAS, Charles MULLER représenté par Karim BELATTAR, Philippe
NAHON représenté par Jean-Luc POUGET, Laëtitia BOURGITEAU représenté par Jean-Claude LE GALL,
Karen NABETH représentée par Pierre GIRARD.
Mme Michèle MEUNIER a été désignée secrétaire de séance.
Formant la majorité des membres en exercice.
Délibération n° 51-2024
Vu la délibération du 25 mars 2024 approuvant le Budget Primitif 2024,
Considérant la volonté municipale d'assurer un accompagnement de la vie associative, soit par le biais de
subventions au fonctionnement ou de projet, soit par la mise à disposition d'équipements,
Considérant que la commune de Santeny souhaite que les associations santenoises puissent poursuivre
l'animation de la ville, développer la coopération citoyenne, favoriser les initiatives collectives, participer à
la réussite éducative et scolaire et renforcer l'épanouissement de chacun,
Vu la commission Affaires Générales — Affaires sociales - Communication — Evénementiel — Vie Locale du 11 septembre 2024,
Joël HANSCONRAD et Victor DIAZ se retirent de la salle et ne prennent pas part au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, 16 voix pour, 8 voix contre Mme AVAEORU, Mme
DEL SOCORRO, M. POUGET, M. NAHON, M. LE GALL, Mme BOURGITEAU, Mme NABETH, M. GIRARD, 1
abstention Mme MAYER-BLIMONT,
Article 1 : décide d’attribuer une subvention de fonctionnement 2024 à l'Association Comité des Fêtes de
Santeny pour une somme de 18 020 €
Article 2 : transmet la présente délibération à :
- Madame le Préfet du Val de Marne,
- __ Monsieur le Trésorier de Créteil
, RECU EN PREFECTURE
le 23/89/2824
L Application agrée E-leqalte
33 DE-034-219400702-20240918-DEL1IBS51 202 Fait et délibéré en séance, les jour, mois, ans susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire, La secrétaird de séance,
Vincerit BEDU LE DS Michèle NIER
œil £ c
le-M°
t REÇU EN PREFECTURE 1!
le 23/09/2824
L Application agrée £ legakte com n
99 DE-094-219400702-20240918-DEL 1651 202