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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 361ACT AIZENAY Alternat champ Moulin Pruneliers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE AIZENAY
Arrêté temporaire n°2022-361ACT
Portant réglementation de la circulation
IMPASSE LE CHAMP DU MOULIN et RUE DES PRUNELLIERS
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Considérant que des travaux d'ouverture de tranchée et pose de barrières anti-racines rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 05/01/2023 au 06/01/2023 IMPASSE LE CHAMP DU MOULIN et RUE DES PRUNELLIERS
ARRÊTE
Article 1
À compter du 05/01/2023 et jusqu'au 06/01/2023, la circulation est alternée par B15+C18 ou K10 IMPASSE LE CHAMP DU MOULIN et RUE DES PRUNELLIERS.
Article 2
La signalisation réglementaire confoine aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques.
Article 3
Monsieur Franck ROY (COMMUNE D AIZENAY), Le Directeur Général des Services, La Responsable du Service Voirie et La Responsable de la Police Municipale sont chargés de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
DIFFUSION:
• COMMUNE D AIZENAY
• La Responsable de la Police Municipale
Fait à Aizenay, le 26/12/2022
Franck ROY
Le Maire de la commune d'Aizenay
Pour le Maire empe
Serge ADELÉE
ler AdjoInî. au
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans 1111 délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exemen pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.