Compte-Rendu - CR+CM+2020+08+

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Compte-Rendu - CR+CM+2020+08+ Document publié le Lundi 10 août 2020 par la commune d'Albiez-le-Jeune. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+2020+08+)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique, DÉPARTEMENT : SAVOIE

ARRONDISSEMENT : ST JEAN DE MAURIENNE COMMUNE : ALBIEZ LE JEUNE

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 10 AOÛT 2020

L’an deux mille vingt, le dix du mois d’août à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique en mairie, sous la présidence de M. Jean-Marc BLANGY, Maire.

PRÉSENTS : MME et MM BLANGY Jean-Marc, PERNET Florian, BRUNET Michel, GACHET Edith, DUQUESNOIS Olivier, GORRE Alfred, GORRE Xavier, JULLIEN Jean-Charles, FARCE Xavier, BASSO Philippe, BÉTRANCOURT Brigitte.

EXCUSÉS : GACHET Edith (jusqu'à 20h50), JULLIEN Jean-Charles (jusqu'à 20h55), FARCE Xavier

(jusqu'à 21h).

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DUQUESNOIS Olivier.

Après avoir fait l’appel des membres du Conseil Municipal, Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance à 20 heures 35.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur l’ajout de deux points à l’ordre du jour : il s’agit d’une décision modificative au budget communal et de la création d’un poste pour accroissement temporaire d’activité.

Par 8 voix pour, O0 voix contre, 0 abstention, le Conseil Municipal accepte d’ajouter une décision modificative et la création d’un poste pour accroissement temporaire d’activité à l’ordre du jour.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal si le compte-rendu de la séance précédente du 17 juillet 2020 suscite des remarques.

Le compte-rendu est approuvé par 8 voix pour (dont 0 procuration), 0 voix contre, 0 abstention.

ORDRE DU JOUR

Indemnités des élus

Commissions communales

Acquisition parcelle ZD156

Demande de subvention au Département (dépenses liées au COVID)

Développement des activités culturelles : éventualité d’une création d’une régie de recettes Décision modificative concernant le reversement d'un trop-perçu de taxe d'aménagement Création d’un poste pour accroissement temporaire d’activité

Questions diverses mhauzsLD

1 - INDEMNITÉS DES ÉLUS

Compte-tenu des éléments relatifs à la commune :

- Population (authentifiée avant le renouvellement intégral du conseil municipal) :148 ;

1/5- Indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique : 3 889,40€ (au 1° janvier 2019)

M. le Maire fait une proposition d'indemnités pour le maire et ses adjoints définie dans le tableau ci-dessous :

F ; Taux maximal Montant brut ; Montant brut onction RÉ : Taux voté :

autorisé mensuel maximal mensuel alloué

Maire 25,5% 991,80 € 21% 816,77 €

Adjoint 1 9,9% 385,05 € 9,9% 385,05 €

Adjoint 2 9,9% 385,05 € 9,9% 385,05 €

Adjoint 3 9,9% 385,05 € 9,9% 385,05 €

TOTAL 2 146,95 € 1 971,92 €

Arrivée de Mme Édith Gachet à 20h50.

Arrivée de M. Jean-Charles Jullien à 20h55.

Arrivée de M. Xavier Farce à 21h00.

A. Gorré s'abstiendra car il n'est pas d'accord sur la création d'un poste de 3° adjoint. M. Brunet explique que, par expérience, les indemnités ne permettent pas un enrichissement personnel. Celles-ci couvrent les frais liés à l'exercice de leur fonction.

O. Duquesnois demande des précisions sur la justification de ces indemnités par rapport aux propositions

faites lors de l'élection des adjoints, et à la gouvernance collégiale souhaitée initialement.

E. Gachet ne souhaitait pas percevoir d'indemnité lors de la création du poste de 3° adjoint. Elle explique que M. Brunet a insisté pour qu'elle perçoive une indemnité, justifiée par la charge de travail représentée par la fonction qu'elle va assurer pendant ce mandat.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte le montant des indemnités des élus par 10 voix pour, 0 contre et 1 abstention (AG).

2 - COMMISSIONS COMMUNALES

M. le Maire explique les raisons de la création de 3 commissions thématiques pour le conseil municipal 2020-2026. Il souhaite créer les commissions qui seront tenues de se réunir rapidement et de façon régulière tout au long du mandat.

Commission d'appel d'offres :

+ elle examine les candidatures et les offres en cas d’appel d'offres,

- elle élimine les offres non conformes à l’objet du marché,

- elle choisit l’offre économiquement la plus avantageuse et attribue le marché, + elle a le pouvoir de déclarer l’appel d’offres infructueux,

+ elle doit donner son avis favorable pour l’engagement d’une procédure négociée par la personne responsable des marchés.

Elle est composée du Maire (président) et de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du

conseil municipal.

Candidats : Xavier Gorré, Xavier Farce, Michel Brunet, Jean-Charles Jullien, Philippe Basso, Olivier

Duquesnois.

Nombre de votants : 11

Nombres de suffrages exprimés : 11

2/5Xavier Gorré obtient 11 voix

Xavier Farce obtient 11 voix

Michel Brunet obtient 11 voix

Jean-Charles Jullien obtient 11 voix

Philippe Basso obtient 11 voix

Olivier Duquesnois obtient 11 voix

Sont déclarés élus : Xavier Gorré, Xavier Farce, Michel Brunet membres titulaires et Olivier Duquesnois,

Jean-Charles Jullien, Philippe Basso, membres suppléants.

Commission municipales :

Monsieur le Maire propose de créer une commission des Finances et une commission des travaux.

Commissions Membres

Florian Pernet, Alfred Gorré, Olivier Duquesnois, Xavier Farce, Michel

Brunet

Michel Brunet, Jean-Charles Jullien, Xavier Gorré, Olivier Duquesnois,

Xavier Farce, Florian Pernet

Finances

Travaux

Édith Gachet et Michel Brunet souhaitent que certaines commissions soient ouvertes à la population.

Florian Pernet précise que, dans ce cas, il faudrait créer des commissions extra-municipales ou comités consultatifs. Ceux-ci seront créés ultérieurement en fonction des besoins. M. le Maire souhaite d'abord que l'on commence par faire fonctionner les commissions municipales, pour les ouvrir à la population dans un second temps.

3 - ACQUISITION PARCELLE ZD156

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que la précédente municipalité a engagé une procédure visant à acquérir la maîtrise foncière de la zone de loisirs des Léchères. Concernant la parcelle ZD156, suite au décès de Mme Girollet et de la succession non réglée ; si la commune souhaite poursuivre l’acquisition de cette parcelle, il faut s’acquitter auprès du notaire de l’attestation complémentaire d’un montant de 800€.

Plusieurs membres du conseil municipal considèrent que le surcoût engendré est très excessif vis-à-vis de la surface de la parcelle concernée (200 m?)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, refuse de prendre en charge l'attestation complémentaire d’un montant de 800€ afin de pouvoir acter l’acquisition de la parcelle ZD156 par 2 voix pour (M. Brunet et F. Pernet), 9 contre et 0 abstention.

La commune ne s'interdit pas de reprendre le projet d'acquisition quand elle aura la maîtrise des parcelles voisines et quand le coût sera moins élevé.

4 - DEMANDE DE SUBVENTION AU DÉPARTEMENT (DÉPENSES LIÉES AU COVID)

Suite à la crise sanitaire, le département de la Savoie offre aux communes la possibilité de leur rembourser, à hauteur de 80%, les dépenses qu’elles ont engagées entre le 16 mars et le 31 août 2020 pour l’achat de masques, gel hydroalcoolique, panneaux de protection plexiglas.

3/5Le conseil municipal, après en avoir délibéré, sollicite une subvention du conseil Départemental afin de couvrir une partie des achats de matériel lié au COVID, par 11 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

5- DÉVELOPPEMENT DES ACTIVITÉS CULTURELLES : ÉVENTUALITÉ D’UNE CRÉATION D’UNE RÉGIE DE RECETTES

Parallèlement à l’activité traditionnelle du Comité des Fêtes, le Conseil Municipal souhaite accroître les activités culturelles sur la commune, comme annoncé lors des élections. Pour pouvoir viser à un autofinancement de ces activités, il faut pouvoir encaisser les recettes.

2 solutions s'offrent à la commune:

- | régie des recettes communale :

- créer ou s'appuyer sur une structure indépendante de la municipalité qui organisera et financera ces

activités, soutenue, si besoin, par la municipalité (subvention d’équilibre).

M. le Maire expose la difficulté de créer et de gérer une régie de recettes. Plusieurs communes alentour ont abandonné ce système à cause de sa lourdeur.

Les conseillers municipaux souhaitent rencontrer l'ensemble des associations d'Albiez-le-Jeune, en

préalable, pour discuter de la façon de promouvoir et d'organiser davantage d'animations et d'événements culturels sur la commune.

Philippe Basso dénonce des rumeurs sur le fonctionnement de l'Entre-Pôt avec véhémence. Il aborde les

critiques émises à l'encontre de l'Entre-Pôt par certains habitants de la commune. Certains habitants accusent l'association de gagner de l'argent de façon indue, en profitant de facilités de la part de la commune.

Édith Gachet explique que l'Entre-Pôt est un café associatif. Les petits producteurs mettent en dépôt-vente leurs produits. L'association reçoit une part minime de leurs ventes. Il n'y a pas de marge de faite. Édith invite Alfred à venir consulter les comptes de l'association.

6 - DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 - BUDGET COMMUNAL

Monsieur Florian PERNET explique qu’il convient de modifier les montants prévus initialement au remboursement des cautions reçues pour les transférer au remboursement d’une taxe d'aménagement perçue en 2019.

Libellé Articlé Diminution des Augmentation des crédits ouverts crédits ouverts

Investissement

Dépôts et cautionnements reçus 165 360,35 € Taxe d'aménagement 10226 360,35 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve cette décision modificative par 11 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

7 - CRÉATION D'UN POSTE POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que des travaux urgents doivent être effectués sur la piste forestière de Couleuvreuse. A cette fin, il propose d’engager pour 2 semaines au maximum un conducteur d'engins qui effectuera les travaux avec une pelle qui sera louée. Cette solution est moins onéreuse que de confier les travaux à une entreprise.

4/5Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve la création d’un poste pour accroissement temporaire d’activité, par 11 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

8 - QUESTIONS DIVERSES

- J-C Jullien s'interroge sur le manque d'entretien de la zone de loisirs. Il considère que la tonte / le fauchage n'est pas suffisamment assuré. Michel Brunet précise que l'épareuse du tracteur a été cassée et que l'employé communal a pris du retard sur le planning de fauchage. L'employé communal a assuré le fauchage pendant le temps d'immobilisation de l'épareuse sur les zones prioritaires de la voirie (Zones dangereuses) à l'aide de la débroussailleuse. Une réflexion est à initier sur la définition du schéma de fauchage de la zone de loisirs et sur l'usage de ce lieu.

- M. le Maire informe que le conseil municipal va organiser un concert de jazz festif le vendredi 21 août 2020.

- O. Duquesnois souhaiterait que la commune s'informe sur les enjeux liés à l'installation des compteurs Linky sur la commune. Edith Gachet propose de collecter et de transmettre des informations à ce sujet.

La séance est levée à 23h20.

Le Secrétaire de séance Le Maire, M. Olivier DUQUESNOIS M. Jean-Marc BLANGY

un = Uùi