Acte - 72 d1735313542351

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Acte - 72 d1735313542351 Document publié le Mardi 13 juillet 2021 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Acte - 72 d1735313542351)Thèmes du document : Budget, Loisirs, Culture et patrimoine, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Reçu en Préfecture le : 15/07/2021

ID Télétransmission : 033-213300635-20210713-118519-DE-

1-1

Date de mise en ligne :

certifié exact,

Séance du mardi 13 juillet

2021

D-2021/254

Aujourd'hui 13 juillet 2021, à 14h11,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Monsieur Antoine BOUDINET, Monsieur Paul-Bernard DELAROCHE, Monsieur Bernard-Louis BLANC,

Madame Catherine FABRE présente à compter de 14h30, Madame Sandrine JACOTOT présente à compter de 16h20, Madame Marie-Claude NOEL présente jusqu'à 17h20 et Madame Fanny LE BOULANGER présente jusqu’à 18h35.

Excusés :

Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Tiphaine ARDOUIN, Madame Servane CRUSSIERE, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Matthieu MANGIN, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Madame Véronique SEYRAL,Opération Carnaval des Deux Rives 2022. Subventions.

Adoption. Autorisation.

Madame Camille CHOPLIN, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Le Carnaval des 2 Rives est une manifestation incontournable qui se déroule chaque année à Bordeaux. Pour cet évènement, la Ville de Bordeaux soutient financièrement deux associations non seulement pour préparer la parade du « Carnaval des 2 Rives », mais aussi pour développer et proposer en amont, de très nombreux ateliers et animations culturelles dans les quartiers de Bordeaux, auxquels participent les enfants des centres de loisirs de la ville. Ils confectionnent les costumes, préparent les chorégraphies de la parade avec les artistes en résidence : musiciens, costumiers, danseurs, chorégraphes…

Au vu du contexte de crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, l’édition 2021 a dû être annulée. Toutefois, l’année 2021 a été mise à profit pour la préparation de l’édition 2022.

Pour cette prochaine édition, ce sont deux nouveaux directeurs artistiques, Grems, rappeur et artiste peintre, directeur de création en design graphique et Skorpion, danseur et chorégraphe, qui proposeront un Carnaval des 2 Rives sous le thème "C2R 2084".

Ce thème représente un clin d'œil au livre 1984 de Georges Orwell et au film Brazil de Terry Gilliam. Il s’agira de mener une réflexion sur le futur et les travers de la surconsommation, par le biais d’un prisme très urbain, décalé, énergique.

Pour ce faire, il est prévu la réalisation d’ateliers dans le respect des règles sanitaires, la conceptualisation et la mise en place de visuels et le montage d’un clip participatif permettant de présenter tous les ateliers qui se dérouleront cette année en vue de la future parade. Par ailleurs, 8 chars seront confectionnés par la Fédération des Sociétés Carnavalesques pour cet évènement et présentés également au Carnaval de Nansouty et de Bordeaux Caudéran.

De nombreux partenaires sont associés au projet comme les Centres d’Animation de Bordeaux, la compagnie Rêvolution, la compagnie Adage, Free Run Family, RollerGirls Bordeaux… et de nombreux ateliers d’initiation sont programmés : danse, dessin, peinture/graph, free run et longboard dancing.

Le budget prévisionnel total de l’évènement est estimé à hauteur de 173 629 €.

A cet effet, je vous propose d’attribuer, la somme de 42 000 euros, prévue au budget primitif 2021 pour l’organisation et la préparation de l’édition 2022 du Carnaval des Deux Rives. Cette subvention sera répartie entre deux associations comme stipulé dans le tableau ci- dessous.

Par ailleurs, conformément à la délibération du conseil municipal de la Ville de Bordeaux n°2020-309 du 08/12/2020 et afin de faciliter le fonctionnement de plusieurs organismes dans l’attente du vote du Budget primitif de la Ville de Bordeaux, un acompte provisionnel a fait l’objet d’un versement en début d’exercice 2021 tel que précisé dans le tableau ci-après.

ASSOCIATIONS

Acomptes

2021

(en euros)

Montants

2021

(en euros)

Fédération des Sociétés Carnavalesques de l’agglomération

bordelaise 9 100 13 000

Musiques de Nuit Diffusion 20 300 29 000

Total 29 400 42 000Pour information, le tableau en annexe dresse l’estimation des aides en nature qui pourraient être accordées au titre de l’année 2021 sur la base des montants arrêtés lors du Compte Administratif 2019.

Je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :

- à faire procéder au versement de ces sommes aux associations précitées, les crédits correspondants étant prévus au budget primitif 2021, compte 65748. - à signer les conventions de partenariat.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 13 juillet 2021

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Camille CHOPLINASSOCIATION

ESTIMATION DES AIDES EN

NATURE 2021 SUR LA BASE DES

MONTANTS 2019

FEDERATION DES SOCIETES CARNAVALESQUES DE L'AGGLOMERATION BORDELAISE 1 546,98 €

MUSIQUES DE NUIT - DIFFUSION 16 379,84 €

ANNEXE 1 : Valorisation des aides en natureCONVENTION DE PARTENARIAT

VILLE DE BORDEAUX – MUSIQUES DE NUIT DIFFUSION

VIE ASSOCIATIVE - ANNEE 2021

Entre, la Ville de Bordeaux représentée par son Maire, M. Pierre HURMIC, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 13/07/2021, et reçue en la Préfecture le XX/XX/2021

ci-après dénommée par les termes « la Ville »

et

L’Association Musiques de Nuit Diffusion, dont le siège est situé Rocher de Palmer – 1bis rue Aristide Briand – 33152 CENON CEDEX, représentée par, Monsieur José LEITE, Président dûment mandaté,

ci-après dénommée par les termes « l’Association »

- Expose -

La politique générale d’aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l’objet d’une convention de partenariat qui définit les objectifs et les moyens de l’association, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.

- Considérant -

Que l’Association exerce une activité d’organisation et de production de spectacles présentant un intérêt communal propre.

- Il a été convenu -

Article 1 – Activités et projets de l’association –

Par la présente convention, l’Association s’engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre le projet détaillé dans l’article 3 à la présente convention, au titre de la vie associative.

Article 2 – Mise à disposition des moyens –

La Ville s’engage pour l’exercice 2021 à mettre à disposition de l’Association dans les conditions figurant à l’article 3 

 une subvention de : 29 000 euros (vingt-neuf mille euros).

En complément de cette subvention, des aides indirectes (services et prestations matérielles, prêts de salles, de matériel, supports de communication…), pourront être mises en œuvre pour la réalisation des actions de l’association.

A titre d’information, pour l’année 2019, l’organisme a bénéficié de différentes aides en nature de la Ville de Bordeaux dont la valorisation s’est élevée à 16 379,84 €.Pour l’exercice 2020 le montant de ces aides ne sera définitivement consolidé que dans le cadre de l’adoption du Compte administratif, en juin 2021, au regard du périmètre réel des aides effectivement accordées et de leur valorisation actualisée.

Article 3 – Conditions d’utilisation de l’aide –

L’Association s’engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville, dans les conditions suivantes 

 la subvention sera utilisée pour l’organisation du défilé et la mise en place d’ateliers autour du Carnaval des deux rives en lien avec les structures d’animations bordelaises et les centres de loisirs bordelais et en tenant compte des conditions liées à la crise sanitaire.

Pour rappel, le projet initial était prévu en 2021. Le contexte sanitaire n’ayant pas pu permettre le bon déroulement de cette édition, le projet et le budget correspondant ont été reportés sur la préparation de l’édition 2022.

Les ateliers de préparation à l’évènement ainsi que la manifestation devront respecter la charte des éco- manifestations établie par la Ville de Bordeaux.

Article 4 – Mode de règlement –

Afin de faciliter le fonctionnement de l’organisme, dans l’attente du vote du Budget primitif de la Ville de Bordeaux, un acompte provisionnel a déjà fait l’objet d’un versement conformément à la délibération du conseil municipal de la Ville de Bordeaux n°2020-309 du 08/12/2020 pour un montant de 20 300 euros.

La Ville de Bordeaux procèdera au versement du solde de la subvention d’un montant de 8 700 euros, déduction faite de l’acompte provisionnel versé, en un versement après réception et analyse du compte-rendu financier du projet subventionné.

L’association sera créditée sur son compte :

Banque Crédit Coopératif

Code banque 42559

Code guichet 10000

N°de compte 08015420295

Clé RIB 85

Article 5 – Conditions générales –

L’Association s’engage,

1°) à pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes,

2°) à déclarer sous 3 mois, à la Ville, toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux,

3°) à déclarer sous 3 mois, à la Ville, tous changements intervenus dans son conseil d’administration,

4°) à ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature,

5°) à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général,

6°) à restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées.

7°) à rappeler sur l'ensemble de ses outils d'information ou de communication et sur les supports qu'elle estimera les plus adaptés, l'aide que lui apporte la mairie, soit sous la forme de la présence du logo municipal, soit sous la forme du texte suivant "association soutenue par la Mairie de Bordeaux".

Le logo est à retirer à la Direction de la communication qui devra également être destinataire de la totalité des éléments de communication ou d'information externe de l'association (affiches, plaquettes, dossiers de presse…).

Article 6 – Condition de renouvellement –

La présente convention est conclue pour la période fixée à l’article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.

Article 7 – Condition de résiliation –

En cas de non-respect par l’association de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.

Article 8 – Contrôle de la Ville sur l’association -

L’Association s’engage à fournir dans le mois suivant son approbation par l’assemblée générale, le rapport moral, les documents budgétaires (bilan et compte de résultats) ainsi que tous documents permettant de s'assurer de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention.

Pour les organismes soumis à la certification de leurs comptes par un commissaire aux comptes, fournir dans le respect des dispositions du droit interne et communautaire, le rapport général et le rapport spécial sur les conventions réglementées du commissaire aux comptes accompagné des comptes annuels signés et paraphés par le commissaire aux comptes (bilan, compte de résultat, annexes aux comptes annuels) prévu par l’article L.612-4 du code du commerce.

Sur simple demande de la Ville, l’Association devra communiquer tous ses documents comptables et de gestion relatifs aux périodes couvertes par la convention, aux fins de vérifications.

Par ailleurs, la Ville pourra procéder à tout contrôle ou investigation qu’elle jugera utiles, tant directement que par des personnes ou organismes dûment mandatés par elle, pour s’assurer du respect de ses engagements vis- à-vis de la Ville.

Les deux parties à la présente convention prévoient une réunion de suivi des opérations entre le 1er juin et le 31 octobre, dont l’ordre du jour est notamment constitué par 

 la présentation d’une situation financière,

 le mode d’utilisation par l’Association des concours de la Ville de Bordeaux

 le projet de l’exercice 2022

Article 9 – Droits de timbre et d’enregistrement –

Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’association.

Article 10 – Élection de domicile –

Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile à savoir  par la Ville, en l’Hôtel de Ville, place Pey Berland, 33000 BORDEAUX

 par l’Association, Le Rocher de Palmer, 1bis rue Aristide Briand, 33152 CENON CEDEX.

Fait à Bordeaux, le

Pour la Ville de Bordeaux Pour l'Association

Pour le Maire

Camille CHOPLIN José LEITE Adjointe au Maire PrésidentCONVENTION DE PARTENARIAT

VILLE DE BORDEAUX –

FEDERATION DES SOCIETES CARNAVALESQUES

DE L’AGGLOMERATION BORDELAISE

VIE ASSOCIATIVE - ANNEE 2021

Entre, la Ville de Bordeaux représentée par son Maire, M. Pierre HURMIC, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 13/07/2021, et reçue en la Préfecture le XX/XX/2021

ci-après dénommée par les termes « la Ville »

et

L’Association Fédération des Sociétés Carnavalesques de l’agglomération bordelaise domiciliée chez Madame Danielle ETCHEPARE, Résidence Les Jardins d’Eysines Bât A, 1 rue Marie Claude Vaillant Couturier, 33320 EYSINES, représentée par, Madame Josette LALANDE, Présidente dûment mandatée,

ci-après dénommée par les termes « l’Association »

- Expose -

La politique générale d’aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l’objet d’une convention de partenariat qui définit les objectifs et les moyens de l’association, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.

- Considérant -

Que l’Association a pour activité la création de chars pour les différents défilés de Carnaval de la région, et notamment pour la Ville de Bordeaux présentant un intérêt communal propre.

- Il a été convenu -

Article 1 – Objet de la convention –

Par la présente convention, l’Association s’engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre le projet détaillé dans l’article 3 à la présente convention, au titre de la délégation vie associative.

Article 2 – Mise à disposition des moyens –

La Ville s’engage pour l’exercice 2021 à mettre à disposition de l’Association dans les conditions figurant à l’article 3 

 une subvention de : 13 000 euros (treize mille euros).En complément de cette subvention, des aides indirectes (services et prestations matérielles, prêts de salles, de matériel, supports de communication…), pourront être mises en œuvre pour la réalisation des actions de l’association.

A titre d’information, pour l’année 2019, l’organisme a bénéficié de différentes aides en nature de la Ville de Bordeaux dont la valorisation s’est élevée à 1 546,98 €.

Pour l’exercice 2020 le montant de ces aides ne sera définitivement consolidé que dans le cadre de l’adoption du Compte administratif, en juin 2021, au regard du périmètre réel des aides effectivement accordées et de leur valorisation actualisée.

Article 3 – Conditions d’utilisation de l’aide –

L’Association s’engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville de Bordeaux, dans les conditions suivantes 

 la subvention sera utilisée pour la confection de chars en matériaux recyclés présents lors des différents défilés de Carnaval à Bordeaux (Carnaval des 2 rives, Nansouty et Caudéran).

Pour rappel, le projet initial était prévu 2021. Le contexte sanitaire n’ayant pas pu permettre le bon déroulement de cette édition, le projet et le budget correspondant ont été reportés sur l’édition 2022.

La confection et le défilé des chars devront respecter la charte des éco-manifestations établie par la Ville de Bordeaux.

Article 4 – Mode de règlement –

Afin de faciliter le fonctionnement de l’organisme, dans l’attente du vote du Budget primitif de la Ville de Bordeaux, un acompte provisionnel a déjà fait l’objet d’un versement conformément à la délibération du conseil municipal de la Ville de Bordeaux n°2020-309 du 08/12/2020 pour un montant de 9 100 euros.

La Ville de Bordeaux procèdera au versement du solde de la subvention d’un montant de 3 900 euros, déduction faite de l’acompte provisionnel versé, en un versement après réception et analyse du compte-rendu financier du projet subventionné.

L’association sera créditée sur son compte :

Banque Crédit Mutuel du Sud-Ouest

Code banque 15589

Code guichet 33537

N°de compte 06395632940

Clé RIB 91

Article 5 – Conditions générales –

L’Association s’engage 

1°) à pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes,

2°) à déclarer sous 3 mois, à la Ville, toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux,

3°) à déclarer sous 3 mois, à la Ville, tous changements intervenus dans son conseil d’administration,

4°) à ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature,5°) à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général,

6°) à restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées,

7°) à respecter le Thème du Carnaval, validé en Comité de Pilotage, dans la réalisation de ses chars,

8°) à rappeler sur l'ensemble de ses outils d'information ou de communication et sur les supports qu'elle estimera les plus adaptés, l'aide que lui apporte la mairie, soit sous la forme de la présence du logo municipal, soit sous la forme du texte suivant 

"association soutenue par la Mairie de Bordeaux".

Le logo est à retirer à la Direction de la communication qui devra également être destinataire de la totalité des éléments de communication ou d'information externe de l'association (affiches, plaquettes, dossiers de presse…).

Article 6 – Condition de renouvellement –

La présente convention est conclue pour la période fixée à l’article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.

Article 7 – Condition de résiliation –

En cas de non-respect par l’association de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.

Article 8 – Contrôle de la Ville sur l’association -

L’Association s’engage à fournir dans le mois suivant son approbation par l’assemblée générale, le rapport moral, les documents budgétaires (bilan et compte de résultats) ainsi que tous documents permettant de s'assurer de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention.

Pour les organismes non soumis à la certification de leurs comptes par un commissaire aux comptes, fournir dans le respect du droit interne et du droit communautaire, les comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexes aux comptes sociaux) signés et paraphés par le Président de l’organisme.

Sur simple demande de la Ville, l’Association devra communiquer tous ses documents comptables et de gestion relatifs aux périodes couvertes par la convention, aux fins de vérifications.

Par ailleurs, la Ville pourra procéder à tout contrôle ou investigation qu’elle jugera utiles, tant directement que par des personnes ou organismes dûment mandatés par elle, pour s’assurer du respect de ses engagements vis- à-vis de la Ville.

Les deux parties à la présente convention prévoient une réunion de suivi des opérations entre le 1er juin et le 31 octobre, dont l’ordre du jour est notamment constitué par 

 la présentation d’une situation financière,

 le mode d’utilisation par l’Association des concours de la Ville de Bordeaux

 le projet de l’exercice 2022Article 9 – Droits de timbre et d’enregistrement –

Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’association.

Article 10 – Élection de domicile –

Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile à savoir 

 par la Ville, en l’Hôtel de Ville, Place Pey Berland, 33000 Bordeaux

 par l’Association, domiciliée chez Madame Danielle ETCHEPARE, Résidence Les Jardins d’Eysines Bât A, 1 rue Marie Claude Vaillant Couturier, 33320 EYSINES.

Fait à Bordeaux, le …………………………

Pour la Ville de Bordeaux Pour l'Association

Pour le Maire

Camille CHOPLIN Josette LALANDE Adjointe au Maire Présidente