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Document publié le Mercredi 20 juin 2012 par la commune de Gometz-la-Ville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu succint 20 juin 2012)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
MAIRIE DE GOMETZ LA VILLE
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 JUIN 2012
Président : B. JACQUEMARD
Secrétaire de séance : A. MAZINGUE-DESAILLY
Etaient présents : B. JACQUEMARD, M. BOULAY, M. GIRARD, E. HUOT-MARCHAND, G. LEVIONNOIS, A. MAZINGUE-DESAILLY, R. PESCHEUX, A. SERRANO, C. THEBAULT, M. THIERRY.
Absents excusés : S. CHERUBIN, P. NGUYEN, C. NICOLLEAU.
La séance est ouverte à 20 H 50.
Le compte rendu du précédent Conseil Municipal est adopté à l’unanimité.
Monsieur le Maire demande au Conseil l’autorisation de retirer de l’ordre du jour le point suivant :
- Instauration de la participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC)
ADOPTE à l’unanimité.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
FIXE le prix du repas pris au restaurant scolaire pour l’année 2012/2013,
FIXE les tarifs de l’étude surveillée pour l’année scolaire 2012/2013,
FIXE les tarifs de la garderie pour l’année scolaire 2012/2013,
PREND ACTE du rapport annuel sur le service public de l’eau et de l’assainissement,
LE CONSEIL MUNICIPAL, 5 voix POUR, 5 ABSTENTIONS,
DECIDE de reporter le vote du projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux des bassins de l’Orge et l’Yvette ;
Messieurs BOULAY et THEBAULT ayant quitté la séance le nombre de membres présents et votants est réduit à 8.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
DECIDE de mettre en œuvre les modalités de consultation du public relatives à la majoration des droits à construction,
QUESTIONS DIVERSES
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 H 30.
En Mairie, le 26 juin 2012
Le Maire,
Bernard JACQUEMARD