Compte-Rendu - cr conseil du 27 octobre 2022

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Compte-Rendu - cr conseil du 27 octobre 2022 Document publié le Jeudi 27 octobre 2022 par la commune de Lavardin. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil du 27 octobre 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit, CR Conseil municipal du 27 octobre 2022 – Page 1/3

COMMUNE de LAVARDIN

COMPTE - RENDU du CONSEIL MUNICIPAL en date du

JEUDI 27 OCTOBRE 2022

Date de convocation : 18 Octobre 2022

Etaient présents : M. MAUBOUSSIN Rémy, Maire ; MM. LEREY Judicaël, PULIDO PATO Christopher, Adjoints ; MM. BORDIN Pascal, Mme CHEVALLIER Audrey, MM. GRANIER Sébastien, CADYCK Kévin et CHAUSSON Marcel et Mmes RADENAC Sylvie et BESLIER Mélanie

Formant la majorité des membres en exercice.

Absentes et excusées : Mme RIVOL Fabienne (pouvoir à M. Pulido Pato), Mme LEPELTIER Coralie (pouvoir à Mme CHEVALLIER Audrey.

Absents : MM SEPRE Johan et DUBOIS Pierre

Madame Marie-Christine RAYNAUD, attachée territoriale assistait également à la séance.

________

Monsieur Rémy MAUBOUSSIN, Maire, ouvre la séance à 19h dans la salle du conseil municipal ; Il procède à l’appel des membres du conseil municipal.

Le Conseil Municipal a désigné M. BORDIN Pascal, secrétaire de séance.

Monsieur MAUBOUSSIN rappelle l’ordre du jour :

 Nomination d’un délégué suppléant à la 4CPS

 Affaires scolaires : crédits Noël

 Accueil de loisirs : fixation des coûts des fluides (eau, électricité)

 Planning pour la distribution des sacs marqués

 Affaires et questions diverses

1/ Nomination d’un délégué suppléant à la 4CPS

Suite à la démission de M. Lerey de sa qualité de délégué suppléant à la 4CPS, il convient de nommer un autre délégué ;

Après débat, Mme Mélanie BESLIER accepte d’être nommée déléguée suppléante à la 4CPS.

2/ Affaires scolaires : crédits Noël

Sur proposition de M. le Maire, Il est décidé d’allouer la somme de 490 € pour le Noël de l’école de Lavardin. M. Pulido Pato donne un compte-rendu verbal du dernier conseil d’école ; une famille se plaint du tarif de la cantine pour les enfants qui ont un PAI. Une vérification sera faite pour voir si le tarif a été appliqué correctement. Au niveau de l’accueil de loisirs, le site de Conlie n’est toujours pas ouvert. La première semaine de Noël risque d’être compromise s’il n’y a toujours pas de directrice adjointe.CR Conseil municipal du 27 octobre 2022 – Page 2/3

Une rencontre s’est tenue entre les élus et le personnel du Sivos, de la cantine et de la garderie. compte tenu de l’absence de car un soir, un courrier va être notifié à l’école afin de connaitre l’ensemble des élèves qui prennent le car et éviter tout incident.

3/ Accueil de loisirs : fixation des coûts des fluides (eau, électricité)

Dans le cadre de la mise à disposition des locaux à l’Espace AFAJES – Centre social pour l’accueil de loisirs, il a été demandé par la 4CPS de voir les modalités de conventionnement pour la prise en charge des coûts des fluides supplémentaires entrainés par la fréquentation de l’ ALSH.

Un état des dépenses générées par l’accueil de loisirs de cet été ainsi que de certains mercredis est présenté à chaque élu.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de facturer les consommations réelles d’eau, et d’électricité à l’espace AFAJES.

Un avis des sommes à payer sera transmis chaque année, fin juin et fin décembre. Avec effet au 1er juillet 2022.

4/ Planning pour la distribution des sacs marqués

Une permanence des élus sera tenue les Samedi 7 et samedi 14 janvier 2023 entre 9h et 12h pour la distribution des sacs marqués. A partir du 17 janvier et jusqu’au 27 janvier, la distribution se fera au secrétariat aux heures d’ouverture au public.

5/ Affaires diverses

- Lotissement La Cassine3

M. le Maire présente la dernière esquisse préparée par le bureau Ingerif ; un courrier à l’ensemble des propriétaires du lotissement La Cassine 1 et 2 va être déposé pour leur présenter le projet lors d’une réunion privée le mardi 15 novembre à 20h à la salle polyvalente

- Logements Podeliha

M. le Maire donne lecture du courrier reçu le 6 octobre dernier de Podeliha (gestionnaire des 10 logements situés Cours Henri Matisse)

Ils informent que ces logements seront en vente début 2023 ; les locataires seront conviés à une réunion d’information pour leur indiquer les différentes possibilités qui s’offrent à eux

- Cérémonie du 11 novembre

M. le Maire rappelle que les cérémonies débuteront à partir de 11h (défilé- dépôt de gerbe au Monument aux Morts- vin d’honneur) suivi du repas offert aux ainés à la salle polyvalente. Des bénévoles sont souhaités pour la préparation de la salle le jeudi 10 novembre à partir de 18h ainsi que le vendredi 11 novembre fin d’après-midi ; la salle étant louée au week-end.

- Reversement de la Taxe d’aménagement

M. le Maire de Lavardin expose les dispositions de l’article 109 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2022 de finances pour 2022 rendant obligatoire à compter du 1er janvier 2022 le reversement total ou partiel du produit de la part communale de la taxe d’aménagement. Ce reversement est réalisé à l'établissement public de coopération intercommunale ou aux groupements de collectivités dont la commune est membre, compte tenu de la charge des équipements publics relevant, sur le territoire de la commune, de leurs compétences, dans les conditions prévues par délibérations concordantes du conseil municipal et de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale. Vu les articles L 331-1 et L 331-2 du code de l’urbanisme,

Vu l’article 109 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2022 de finances pour 2022, Le Conseil Municipal de Lavardin, après en avoir délibéré,

Décide d’instituer à compter du 1er janvier 2022 un reversement de la part communale de la taxe d’aménagement conformément à l’article 109 de la loi de finances pour 2022, selon les modalités suivantes :

- à hauteur de 0 % du produit de la taxe pour la 4CPS.

Charge le Maire de notifier cette décision au conseil communautaire de la 4CPS. Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.CR Conseil municipal du 27 octobre 2022 – Page 3/3

- Convention de recouvrements des produits locaux avec la Trésorerie M. le Maire donne lecture de la convention sur les conditions de recouvrement des produits locaux Cette convention précise les domaines dans lesquels l’ordonnateur et le comptable peuvent développer leur coordination pour améliorer des niveaux de recouvrement des produits. Elle s’appuie sur la « charte nationale des bonnes pratiques de gestion des recettes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics », signée par la DGFIP et les associations nationales représentatives des élus locaux, dont les axes constituent des voies opérationnelles d’optimisation du recouvrement et de la qualité du service rendu aux usagers.

Elle vise également la mise en œuvre de la sélectivité de l’action en recouvrement des créances locales entre la commune et la Trésorerie de Conlie

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer cette convention jointe en annexe à la présente délibération.

- Schéma directeur du service assainissement : Assistance Maitrise d’ouvrage M. le Maire rappelle que chaque collectivité doit préparer le schéma directeur du service assainissement collectif ;

Vu les deux propositions reçues

Et après en avoir délibéré,

Le conseil Municipal décide de retenir le bureau d’études Ingerif de Conlie pour un montant HT de 3400 € et charge M. le Maire de signer ce contrat d’assistance maitrise d’ouvrage.

- Décisions modificatives n°2- BP 2022

Compte tenu de la révision du point de l’indice, il convient de revoir le montant de certains articles liés aux charges de personnel.

Sur proposition de Monsieur le Maire, et, après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide de procéder aux modifications de crédits suivantes :

Objet Augmentation de

crédits

Diminution de Crédits

Charges de personnel Art D 6218 : 150 €

Art D 6411 : 300 €

Art D 6451 : 550 €

Art D 6068 : 1 000 €

Prochain Conseil Municipal : Jeudi 15 décembre 2022 à 19h

Tour de table des Elus :

Sébastien GRANIER : L’installation des panneaux pour un « étranglement » provisoire, rue de La Quinte, va être réalisée le samedi 19 novembre.

Kévin Cadyck demande si un broyage du talus est prévu, route de Domfront ? M. le Maire rappelle que ce n’est pas la propriété de la commune ; appartient à la famille Pellissier. Demande quand sera terminé l’aménagement du lotissement du « champ de la croix » : voir avec l’ensemble des propriétaires. Audrey Chevallier demande s’il est possible d’enlever certains ouvrages de la boîte à livres ? après débat, Audrey Chevallier est chargée de la maintenance de la Boîte à Livres. Rappelle la rencontre avec 2 femmes intéressées pour la création d’une MAM ; voir si la commune peut leur proposer un local. Sylvie Radenac rejoint Audrey sur le projet de MAM.

Marcel Chausson demande si le nom de l’école a été validé par la famille Chevallier ? M. le Maire informe que la famille a finalement refusé.

Une proposition d’affiche pour alerter la population sur les déjections canines dans les allées communales est proposée par Mme Mélanie Beslier. L’affiche est validée et sera installée sur les chemins piétonniers (école, lotissement,…)

M. le Maire fait appel à un élu pour la mise à jour de l’éclairage public.

Séance levée à 21 heures