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Déliberation - DOC260116 001?t=1736776865
Conseil Municipal - Compte+rendu+du+CM+17
Document publié le Mardi 17 mars 2015 par la commune de Vernet-les-Bains.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte+rendu+du+CM+17)
Thèmes du document : Industrie, Démocratie, Éducation,
COMMUNE DE VERNET LES BAINS
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2015 A 18 H 30
Présents : GUITART H., MACH C. GATTE J. F., HIERREZUELO C.CISZEK G. PONTENX C., BOUDON P., MUNOZ M. J., BARATTE B., NOEL J. J., BONET V., GOZE E., CLAVERE R., JALIBERT B.
Absent excusé : Procuration : P. BOUSIGUE à H. GUITART
Secrétaire de séance : J. J. NOEL
I — Approbation du compte-rendu de la séance précédente
Monsieur GUITART donne lecture du compte rendu de la séance précédente. Madame JALIBERT fait une remarque sur le prix de vente du centre équestre : l’acquisition s’est faite au prix d’environ 200 000 € alors que le prix demandé par l’UDSIS s’élevait aux environs de 600 000 euros.
Le compte-rendu de la séance précédente est approuvé.
Vote : Pour à l’unanimité
II — Information sur les décisions municipales
Monsieur Le Maire informe l’assemblée que 3 nouveaux appartements de l’ancienne gendarmerie vont être loués prochainement et qu’un bail sera donc établi pour un loyer mensuel de 480 € + 100 € de charges.
III — Comptes administratifs 2014 : commune et spa-hammam
Monsieur Le Maire informe l’assemblée qu’il n’est pas possible d’approuver aujourd’hui les comptes administratifs de la commune et du spa hammam car les comptes de gestion n’ont pas été avalisés par la DGFTP.
Il présente cependant une vue d’ensemble du compte administratif de la commune. Madame JALIBERT demande un éclairage sur les comptes 6238 (divers), 6232 (fêtes et cérémonies) 66111 (intérêts d’emprunts) et autres.
Monsieur CLAVERE intervient sur les prévisions d’investissements qui n’ont été réalisés qu’à 50,8 %
IV - Approbation comptes de gestion 2014 : commune et spa-hammam
Explications données ci-dessus.
V - Avenant n° 1 à la convention de mise à disposition de biens avec le SIVOM de la vallée du
Cady
Monsieur Le Maire indique que, compte-tenu que la véhicule PEUGEOT PARTNER, mis à disposition par la commune au SIVOM de la vallée du Cady le L°”,janvier 2014, n’est pas utilisé par celui-ci et engendre un coût inutile, il propose à l’assemblée que ce véhicule soit repris par la commune et donne lecture de l’avenant n°1 à intervenir.
Vote : Pour à l’unanimité
VI - Convention de mise à disposition de personnel avec l’office de tourisme
Monsieur le maire donne des explications sur la nécessité de mettre ponctuellement à disposition, durant les vacances scolaires, un personnel de la mairie, en l’occurrence une ASEM, pour assurer des missions d’accueil à l’office de tourisme.
Pour ce faire une convention doit être signée, il en donne donc lecture.
Vote : Pour à l’unanimité
VII -— Casino : renouvellement autorisation exploitation des jeux
L’autorisation d’exploiter les jeux de hasard et les machines à sous au casino arrivant à expiration le 30 juin prochain, Monsieur Le Maire informe l’assemblée qu’il a été saisi de la demande de renouvellement par la SARL « Le Casino » des autorisations règlementaires.
Vote : Pour à l’unanimité
VIII -— Piscine : approbation du plan d’organisation de surveillance et de secours et du règlement
intérieur
Le plan d’organisation de surveillance et de secours de la piscine ainsi que le règlement intérieur ayant été mis à jour, Monsieur Le Maire demande à l’assemblée de les approuver.
Vote : Pour 12 — Abstentions : 3
IX — Convention utilisation du logo de la commune
Monsieur Le Maire informe l’assemblée qu’il a été saisi d’une demande d’utilisation du logo de la commune par les exploitants du « Panier Gourmand » sur Les produits qu’ils commercialisent et soumet à l’assemblée la convention à intervenir.
Vote : Pour à l’unanimité
X — Effectif communal
Monsieur Le Maire énumère les modifications à apporter sur le tableau des effectifs de la commune.
Vote : Pour à l’unanimité
XI — Convention de labellisation concernant le circuit «crêtes et balcons » avec la Comité
Départemental de Randonnée Pédestre des PO
Monsieur Le Maire donne des explications sur la procédure de labellisation des itinéraires de randonnée par la Comité Départemental de la Randonnée Pédestre (CDRP) et souhaite que l’itinéraire « crêtes et balcons » soit labellisé ; il donne alors lecture de la convention à intervenir.
Vote : Pour à l’unanimité XII — Questions diverses
- centre équestre : lecture du courrier de l’acquéreur qui énonce son projet. - information sur la cession pour l’euro symbolique d’un immeuble sis dans le vieux village. - musée géologique : reversement par M. TROCHON de la somme de 10 000 € représentant le solde de son association, la gestion du musée incombant à présent à la commune. - Mme JALIBERT s'interroge sur la présence du garde municipal dans un espace privé. - information est donnée sur la demande d’un atelier de Los Masos pour réaliser une sculpture sur le canigou.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 45.
C. MACH Ç J.F, GATTE C°
G. CISZEK C.PONTENX __—
Æ DE de
M.J. MUNOZ B. BARATTIE Hé”
V. BONET E. GOZE
R. CLAVERE re B.F T P/P. BOUSIGUE M. G. CISZ