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Procès Verbal - PV++CONSEIL+MUNICIPAL+DU+22+AVRIL+
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune de Bosc-le-Hard.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV++CONSEIL+MUNICIPAL+DU+22+AVRIL+)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 AVRIL 2014
Le vingt deux avril deux mil quatorze à 19 h 00, en mairie, le Conseil Municipal s’est réuni sous la
présence de Monsieur Philippe VINCENT, Maire.
Étaient présent(e)s : Mmes : STIENNE, VARIN, LEGRAS, LESEIGNEUR-SÉNÉCAL, PERRIAU, RASSET,
LEVIGNEUX, VAUCLIN, CASTOT.
MM. : PECKRE, LEBLANC, GONDARD, DANET, MODARD, DUFLO, FLAGUAIS,
ADAM
Étaient absent(e)s : M. LECONTE.
Secrétaire de Séances : Caroline RASSET
BUDGET PRIMITIF commune 2014. -
Le budget primitif 2014 est présenté au conseil municipal, comme suit :
Dépenses et recettes de fonctionnement équilibré à 1 571 201.15 €
Dépenses et recettes d’investissement équilibré à 1 043 831. 40 €
Le budget est voté à l’unanimité : 18/18
BUDGET PRIMITIF EAU ASSAINISSEMENT 2014
Le budget primitif 2014 est présenté au conseil municipal équilibré comme suit :
Dépenses et recettes de fonctionnement 279 259. 87 €
Dépenses et recettes d’investissement 460 251. 10 €
Le budget est voté à l’unanimité : 18/18
BUDGET PRIMITIF SPANC 2014
Le budget primitif 2014 est présenté au conseil municipal équilibré comme suit :
Dépenses et recettes de fonctionnement 31 735. 44 €
Dépenses et recettes d’investissement 102 219. 68 €
Le budget est voté à l’unanimité : 18/18
VOTES DES 4 TAXES LOCALES
Vu le Code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l’article
1636B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition,
Vu le budget primitif 2014, équilibré en section de fonctionnement par un produit fiscal de 611 795
€. Considérant que le conseil municipal n’entend pas augmenter la pression fiscale,
Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré, décide de ne pas augmenter les taux
d’imposition par rapport à 2013 et de reconduire les taux à l’identique pour 2014, à savoir :
• Taxe d’habitation : 20. 93
• Taxe foncière : 22. 06
• Taxe foncière non bâtie : 31. 88
• CFE : 15. 77
Vote : 18/18
APPROBATION DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIE DU PLU
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune prévoit de modifier les règles du
POS afin de faciliter les projets de constructions nouvelles et d’adaptation des constructions
existantes.
Monsieur le Maire rappelle également que la consultation du public relative à la modification s’est
déroulée du 17 octobre 2013 au 18 novembre 2013 inclus et
Le conseil municipal
Décide, d’approuver le dossier de modification simplifiée du POS de la commune de BOSC LE HARD
tel qu’il est annexé à la présente,
Dit que, conformément aux articles R 123-24 et R 123-25 du code de l’urbanisme, la présente
délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d’une publication dans le Réveil
DEVIS ABATTAGE TUHYAS
Monsieur Peckre présente les 2 devis s’élevant à 1 920 € pour Monsieur Gressent et
1260 € pour M Matura pour abattre les thuyas sur le rondpoint Saint Jean, et précise qu’un autre
devis est en attente pour l’abattage des thuyas près du boulodrome.
Le conseil municipal donne la préférence à l’entreprise Matura pour 1260 €.
REMPLACEMENT DE LA PLAQUE GAZ A LA CANTINE
Monsieur Leblanc présente les devis, à savoir : la Bovida 9 154. 56 €
Lanef 12 240 € propose en plus une plaque inox à poser au dessus du piano sur les carrelages qui se
décollent et un meuble entre la friteuse et plaque de gaz, il est précisé que l’enlèvement du matériel
ancien est prévu. Après en avoir délibéré, le conseil municipal choisi à l’unanimité, l’entreprise Lanef.
RYTHMES SCOLAIRES M Gondard présente le travail de la commission qui s’est réunie avec les animateurs et présidents
d’associations, à savoir :
• Un service de garderie de 7 h 30 à 9 h 00 et éventuellement le mercredi midi
• Le lundi soutien scolaire par les enseignants
• Possibilité d’une activité scrabble assurée par un bénévole
• Activité cirque dispensée par M Laffite
• Activité tennis
• Bibliothèque assurée par Mme Antoine
• une activité avec les Touts Petits assurée par Corine Vauclin après la classe
• Dessin peinture animé par M Rex.
Une participation financière sera sollicitée auprès des parents
L’organisation des horaires pour les employés des écoles sera à revoir.
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LE COMITE DE JUMELAGE
Monsieur le Maire présente une demande de subvention exceptionnelle sollicitée par le Comité de
jumelage à l’occasion des 25 ans.
M le Maire propose de participer à hauteur de 1000 € exceptionnellement pour 2014 au lieu de 745
€ et de financer la cotisation de l’AFCCRE pour 205 €. Le conseil municipal donne son accord à
l’unanimité.
GARDE A LA RPA
Monsieur le maire informe que les élus ont rencontré le personnel de la RPA, Judicaël Leboucher ne
souhaite plus intervenir pour les gardes auprès des personnes âgées, sauf dans le cas où il y a une
personne à relever. Il convient de trouver une personne pour assurer les gardes une semaine sur
deux et durant les remplacements de congés du personnel.
Voir Mme Dupray et Sandra Roger
PERMANENCES BUREAU DES ELECTIONS 25 MAI 2014
Les membres du conseil mettent en place le calendrier des permanences pour les prochaines
élections européennes du 25 mai.