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Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - COMC 20260011 w)
Thèmes du document : Animaux, Aménagement du territoire, Affaires étrangères et coopération,
Conseil municipal
Séance du 29 juin 2026
Dossier n° 2026.06.105.A
COMC-20260011 - INTEGRATION DE L'ANIMAL DANS LA VILLE -
FIABILISATION DES BASES LOCATIVES - ACTIONS DE L'ASSOCIATION LE HAVRE CONTRE LA PEINE DE MORT ET VILLE DE TAMPA, EN FLORIDE - INCIDENTS DE LA PLACE JEAN MARIDOR, A GRAVILLE - ACTIONS LGBTQ+ EN 2027 AU HAVRE - FEMINISATION DU BADGE DES ELUES DE LA VILLE DU HAVRE - QUESTIONS DIVERSES.-
Intégration de l’animal dans la ville
M. le Maire : On est arrivé au terme de l’examen des délibérations inscrites à l’ordre du jour, et nous avons été saisis de quatre projets de vœu. Mais, avant les projets de vœu, il y a la séance de questions. Si vous avez des questions, je vous rappelle la règle, la question est formulée en une minute. Mme NAIL, vous avez la parole.
Mme Nathalie NAIL : M. le Maire, en juin dernier, plusieurs élus ont rencontré le collectif « J’éduque mon chien en milieu urbain » afin d’échanger sur la place de l’animal dans notre ville et plus particulièrement sur les conditions de vie des propriétaires de chiens au Havre.
Le collectif vient de recevoir ce jour, par mail, une réponse à la suite de cette rencontre mais, en aucun cas, cette réponse ne les satisfait. Elle ne répond d’ailleurs pas à certaines problématiques. Avec près de 35 000 chiens recensés dans notre ville, ce sont en réalité des dizaines de milliers de Havraises et de Havrais qui sont directement concernés. La question de l’intégration harmonieuse des animaux dans l’espace urbain et littoral constitue aujourd’hui un véritable enjeu de bien-être animal, mais aussi de qualité de vie et de vivre-ensemble.
Parmi les préoccupations exprimées, la question de l’accès à la plage apparaît comme particulièrement sensible. Nous avons bien conscience des contraintes qui existent, notamment celle liée à l'obtention et au maintien du label Pavillon Bleu, ainsi qu'aux impératifs de préservation de l'environnement et de qualité des espaces naturels.
Pour autant, ces objectifs légitimes ne sont pas incompatibles avec une ouverture raisonnée, encadrée et respectueuse de certains espaces aux chiens et/ou sur certains horaires. Plusieurs communes labellisées Pavillon Bleu ont d'ailleurs su trouver un équilibre entre ces exigenceset les attentes des habitants. C’est le cas notamment à Fécamp, au Tréport, mais aussi dans d’autres endroits.
Cette coexistence des usages existe également dans de nombreuses stations balnéaires espagnoles ainsi que sur plusieurs plages de la Côte d'Azur, où des espaces dédiés ou des plages horaires adaptées permettent de concilier activités balnéaires, protection de l'environnement et présence des animaux de compagnie.
Rien n’interdit donc d’ouvrir une réflexion locale adaptée aux spécificités de notre territoire. Je crois d’ailleurs savoir que notre collègue, Véronique DUBOIS, lors du précédent mandat avait déjà engagé un travail à ce sujet même si je sais aussi qu’elle avait beaucoup de mal à se faire entendre.
Au-delà de la seule question de la plage, c’est bien la place de l’animal dans la ville qui mérite, aujourd’hui, une réflexion globale association habitants, associations professionnelles, services municipaux et acteurs du littoral. M. le Maire, quand ouvrirez-vous une véritable concertation avec les professionnels des associations et les propriétaires de chien afin de construire, collectivement, des solutions équilibrées, respectueuses de tous les usages, et de tous les usagers de notre ville ?
M. le Maire : Merci beaucoup, Mme NAIL. M. NASSAH ?
M. Madjid NASSAH : En effet, nous avons reçu aussi un collectif qui nous a posé toutes ces questions concernant les délais d’interdiction de l’animal sur la plage. D’autres sollicitations ont été faites, par exemple, d’élaguer tous les arbres de la ville par rapport à des plantes qui poussent. Donc, nous sommes en pleine réflexion, justement, pour apporter quelques solutions concernant la place de l’animal en ville. En ce qui concerne la plage, c’est un sujet qui est un peu délicat. Alors, on réfléchit, on va réfléchir d’essayer de réduire un petit peu, comment dire, les six mois de délai mais cela c’est une décision que je ne pourrai pas prendre tout seul, mais, en tout cas, nous travaillons sur ces sujets permettant différents accès surtout.
Il y a, aujourd’hui, de l’existant, par exemple, autour des Jardins suspendus, il y a déjà la capacité de laisser son chien libre parce que cela fait partie des demandes. Donc, beaucoup de choses sont faites à la Ville du Havre qu’il faut qu’on mette un petit peu plus en avant. Concernant le délai à la plage, je ne veux pas vous répondre, mais, en tout cas, nous avançons avec les services, on a une personne qui travaille sur ces sujets.
Fiabilisation des bases locatives
M. le Maire : Merci beaucoup. M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : Oui, moi, d’abord, j’aimerais bien avoir une réponse sur la question de l’eau de Caucriauville. Ma question porte sur la fiabilisation des bases locatives. Vous savez que le Gouvernement prévoit, et interpelle les maires, sur ce projet de fiabilisation des bases locatives, donc de réformer un peu les bases locatives. Et, il semblerait que si on travaille dans ce domaine, et si on affine, cela risque d’augmenter considérablement les impôts des propriétaires. Et donc, je vais me faire le défenseur des propriétaires au Havre, il faut bien qu’il y en ait qui le fasse. Je voudrais savoir, comme il n’y aura pas de délibération dans ce domaine, mais seulement vous, en tant que maire, qui aurait à répondre auGouvernement si vous souhaitez que ce soit mis en œuvre, etc., je voudrais connaître et nous voudrions connaître votre position sur cette question-là.
M. le Maire : Ma position, c’est que si ces bases existent depuis longtemps, elles doivent être assez certaines. Non, je dis l’inverse. Si elles existent depuis aussi longtemps, elles doivent être fiables. Je n’imagine pas que le Gouvernement ait laissé, pendant aussi longtemps, des bases non fiables. Si le Gouvernement dit qu’elles ne sont pas fiables, il le dit puis il prend ses responsabilités, ce n’est pas moi qui fixe les bases de la fiscalité. Un impôt d’Etat, ce n’est pas la commune qui fixe ses bases, cela n’existe pas ça. Donc si le Gouvernement et le Parlement considèrent que les bases doivent être modifiées, il les modifie. Vous voyez ? Moi, je fais le taux, c’est tout.
Donc, je considère que les bases, telles qu’elles existent, n’ont pas à être modifiées, c’est ce que je pense très sincèrement. Et, si le Gouvernement considère qu’il faut les modifier, il les modifiera en disant voilà les conditions dans lesquelles elles doivent être modifiées. C’est la responsabilité de l’Etat sur la fiscalité. Je crois me souvenir que la Constitution dit que le législateur vote l’assiette de l’impôt. Honnêtement, je m’en souviens assez bien, vous aussi ? Voilà, qui détermine l’assiette de l’impôt, c’est cela ma réponse.
Actions de l’association Le Havre contre la peine de mort et Ville de Tampa, en Floride
M. le Maire : M. BAUZA ?
M. Baptiste BAUZA : Le 3 juin dernier, je vous ai adressé un courrier, sans réponse à ce jour, afin de vous interpeller sur la tenue, en France, du 9 ème congrès mondial contre la peine de mort qui débute demain. Si ce congrès constitue un moment important de mobilisation, il est également l’occasion de renforcer la pression internationale pour faire reculer cette pratique inhumaine à travers le monde. Jumelée depuis 1992 avec Tampa, située dans l’un des états des Etats-Unis qui applique encore, et de façon massive, la peine capitale, la Ville du Havre est directement concernée par ces enjeux, et peut jouer un rôle utile. Dans ce contexte, je vous propose d’étudier l’initiative portée par l’association Le Havre contre la peine de mort consistant à intervenir auprès des autorités de Floride et de la Ville de Tampa afin d’appeler à l’abandon de la peine de mort dans cet état particulièrement actif en la matière ces dernières années.
La lutte contre la peine de mort constitue un combat permanent pour toutes celles et tous ceux qui sont attachés une conception profondément humaniste et progressiste de la société, celle qui affirme qu’aucune personne ne peut être légalement privée de la vie, qu’aucune indignité ne saurait être considérée comme définitive, et que la mort d’un être humain ne peut, en aucun cas, répondre à celle d’un autre. Je vous remercie.
M. le Maire : Vous avez raison, M. BAUZA. Je me permets, simplement pour la
documentation de votre intervention, de vous rappeler que la Ville du Havre est jumelée avec d’autres villes qui se situent dans des états qui pratiquent la peine de mort. Il n’y a pas que les Etats-Unis, la Chine par exemple. Non, mais je vous le dis parce que je pense que le parallélisme devrait vous conduire à faire passer des messages au moins dans ces deux villes. Non ? Si, je ne sais pas. Je ne dis pas non, moi je suis contre la peine de mort partout, en Chine et aux Etats-Unis, et en France. Donc, je pense que si on doit intervenir, je plussoie, comme disent les jeunes. Intervenons partout ! Voilà très bien, oui mais moi je vous donne maposition. Vous m’avez demandé ma position, je vous donne ma position. Je suis contre la peine de mort partout, vous voyez ? Très bien, on est d’accord. Mais, je le fais.
Alors, je vais vous dire, quand je rencontre des interlocuteurs internationaux, je leur dis des choses, donc je le fais. Je le fais quand je vois la Maire, il se trouve que la Maire de Tampa, je ne sais pas quelle est sa position, mais je sais qu’elle est en désaccord assez profond avec un certain nombre de choses en Floride. Pour l’avoir rencontrée, c’est quelqu’un qui est assez ferme, c’est l’ancienne cheffe de la police de Tampa. Mais, elle est démocrate et très opposée aux républicains de Floride. Donc, voilà, je lui en parlerai, je le ferai exactement comme je le fais quand je vais en Chine où je fais passer les messages. Mais quoi, je vous dis les choses. Vous m’avez posé la question, moi je vous réponds, et vous écoutez ma réponse. Je suis opposé à la peine de mort partout, et je le dis partout à mes interlocuteurs. Voilà, c’est cela ma réponse. Merci beaucoup. C’est cela ma réponse, et je le ferai.
Incidents sur la place Jean Maridor à Graville
M. le Maire : Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Oui, M. BAUZA ?
M. Baptiste BAUZA : Autre sujet, je me permets de profiter de ce moment pour vous interpeller sur la situation des habitants de la place Jean Maridor. Ils sont plus de 130 à avoir signé une pétition, ces derniers jours, car ils n’en peuvent plus des incivilités, et vous demande d’agir. Et, la pétition est ici, je vous la remettrai à l’issue. Ces dernières années, les habitants de la place ont subi de nombreux incidents, véhicules incendiés ou dégradés, conteneurs à déchets brûlés, sans oublier l’incendie du gymnase en février dernier. Ces évènements répétés créent un climat d’inquiétude. Les habitants vous interpellent donc aujourd’hui parce qu’ils attendent des réponses, ils souhaitent connaître les mesures concrètes que la municipalité souhaite mettre en œuvre pour sécuriser durablement cette place, et ils souhaitent également être informés des conclusions des enquêtes menées à la suite de ces différents incidents.
M. le Maire, garantir la tranquillité publique est l’une des responsabilités fondamentales de la puissance publique. Pour assurer ce droit à toutes les Havraises et à tous les Havrais, il est indispensable de renforcer la présence humaine sur le terrain, et garantir une présence régulière des services de sécurité dans l’ensemble des quartiers du Havre. Et, pour que ce soit écrit au PV, je suis opposé à la peine de mort dans l’ensemble des pays du monde.
M. le Maire : Cela me fait plaisir, comme cela on est d’accord sur un point au moins. Mme DELAFOSSE ?
Mme Fabienne DELAFOSSE : On a bien, effectivement, le sujet en tête, et on est en train de monter une réunion, alors pas que la Ville justement, aussi avec les autres interlocuteurs. C’est pour cela que ça prend un petit peu le temps. Et puis, j’avais été saisie par les habitants aussi parce qu’ils restaient encore des traces, notamment sur les voiries, des voitures brûlées. Donc, normalement le nettoyage a été effectué en partie, mais il y a évidemment un sujet de voirie. Mais, on a bien un sujet en tête, et c’est en cours de calage.
Actions LGBTQ+ au Havre en 2027M. le Maire : Est-ce qu’il y a d’autres questions ? M. FORTIN ?
M. Théo FORTIN : Une question en ce qui concerne la journée mondiale pour la défense des droits LGBT+ qui a eu lieu le 17 mai dernier. On n’a pas eu de conseil municipal depuis. Il y a un certain nombre de communes qui ont hissé le drapeau arc-en-ciel et qui ont initié des animations, des stands, des actions de sensibilisation, et cela a eu un succès important, en Seine-Maritime. Je voulais savoir s’il était envisagé, envisageable d’organiser des actions similaires au Havre, l’année prochaine du coup ? Sachant que c’est un type d’actions qui attire des publics différents de la marche des fiertés, avec des objectifs différents, donc cela vient en complémentarité.
M. le Maire : Je ne peux pas vous répondre de chique comme cela. Mais, on travaille sur ces sujets en bonne intelligence avec les associations, et si on est saisi, on regardera avec attention. Je vous fais cette réponse parce que je ne veux pas m’engager sur quelque chose que je ne pourrais pas tenir, mais on regardera cela avec attention, bien entendu.
Féminisation du badge des élues de la Ville du Havre
M. le Maire : Mme LEVESQUES ?
Mme Valérie LEVESQUES : Alors, cela va peut-être vous paraître un détail après cette longue soirée de conseil municipal mais, en tant que femme féministe engagée, je tiens à l’égalité femmes-hommes, et donc à la défense des droits. Et donc, par rapport au badge qui nous a été remis, je vois que c’est marqué élu municipal au masculin. Donc, est-ce qu’il est possible de rectifier et d’avoir élue municipale ?
M. le Maire : Oui, je pense.
Mme Valérie LEVESQUES : Merci.
M. le Maire : Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Il n’y en a pas.