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Déliberation - 280324 DC 24 Annexe Note de presentation synthetique BP 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Foulangues.
Lien du pdf (Déliberation - 280324 DC 24 Annexe Note de presentation synthetique BP 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Banque,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2024
L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et
synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au
compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour
l’année 2024. Il respecte les principes budgétaires (annualité, universalité, unité, équilibre et
antériorité) et constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité.
Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou
le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’État dans un
délai de 15 jours maximum après la date limite de vote du budget.
Par cet acte, le Président de la Thelloise, en tant qu’ordonnateur, est autorisé à effectuer les
opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er
janvier au 31 décembre de l’année civile.
Le budget 2024 sera voté le 28 mars 2024 par le conseil communautaire. Il peut être consulté sur
simple demande au secrétariat général de la Thelloise aux heures d’ouvertures des bureaux.
Ce budget a été réalisé sur les bases du Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) présenté le 08
février 2024.
Le budget primitif a été établi avec la volonté :
- de maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des
services rendus aux habitants ;
- de contenir la dette en limitant le recours à l’emprunt ;
- de mobiliser des subventions auprès des différents financeurs chaque fois que possible.
Les sections de fonctionnement et d’investissement structurent le budget de notre collectivité.
D'un côté, la gestion du courant (ou section de fonctionnement), incluant notamment les dépenses
d’énergie, la maintenance des bâtiments, les reversements aux communes ; de l'autre, la section
d'investissement qui a vocation à porter des projets d’équipements.
I. La section de fonctionnement
Le budget de fonctionnement permet à la Communauté de Communes d’assurer le quotidien.
La section de fonctionnement votée en équilibre (le montant des dépenses est égal au montant
des recettes) regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement
courant et récurrent des services de la Thelloise.
A) En dépenses :
Eu égard au contexte et à la conjoncture économique, un important travail a été mené afin
maintenir un niveau de services élevé tout en absorbant les hausses de certaines dépenses
(énergies, carburant, matières premières).
Ces dépenses sont, pour une majeure partie, obligatoires et comprennent notamment : 2
- Les dépenses énergétiques (électricité, eau, gaz, carburant), l’entretien et la maintenance
des bâtiments, les assurances, les achats de fournitures et de prestations de services : 6,9
M€
- Le remboursement de la dette (intérêts) : 308 000 €
- Les subventions et participations versées (autres organismes, associations et communes
membres) : 5,775 M€
- Les reversements financiers aux communes membres : 6,8 M€
- Les salaires des agents : 3,2 M€
Les charges de personnel représentent 14 % des dépenses réelles de fonctionnement et intègrent
les frais liés à la masse salariale, le Glissement Vieillesse Technicité (GVT), c’est-à-dire l’évolution
des agents. Le nombre d’agents sera porté à 55 en 2024.
Il convient de souligner que près de 39 % des recettes perçues sont reversées par la Thelloise aux
communes, au SDIS ou font l’objet de prélèvements de l’Etat.
Au total, le montant des dépenses de fonctionnement inscrit au budget primitif 2024 est de
26 619 375 €, en hausse de 3,54% par rapport au Budget primitif 2023.
B) En recettes :
Une optimisation des recettes a été opérée par les services de la Thelloise afin de trouver un
maximum de financement pour chaque projet.
Les recettes de fonctionnement correspondent essentiellement aux
- Revenus des impôts économiques et ménages (73%) : 19 455 377 €
- Dotations versées par l'Etat et diverses subventions : 3 408 000 €
- Revenus des prestations fournies à la population : 258 000 €
En recette, est reprise également une partie du résultat de l’exercice 2023, ce qui constitue
l’autofinancement de la collectivité. Celui-ci est de 2,9 M€ en 2024.
Au total, les recettes de fonctionnement 2024 sont inscrites à hauteur de 26 619 375 €.
C) Vue d’ensemble de la section de fonctionnement :
Dépenses Montant Recettes Montant Dépenses courantes 6 910 827 Excedent brut reporté 2 904 966 Dépenses de personnel 3 272 674 Recettes des services 258 000 Autres dépenses de gestion courante 12 618 374 Impôts et taxes 19 455 377 Dépenses financières 308 500 Dotations et Participations 3 408 032 Dépenses exceptionnelles 9 000 Autres recettes de gestion courante 91 000 Autres dépenses - Recettes exceptionnelles - Dépenses imprévues - Recettes financières Autres recettes 75 000
TOTAL Dépenses réelles 23 119 375 TOTAL Recettes réelles 26 192 375
Ecritures d'ordre entre sections 3 500 000 Ecritures d'ordre entre sections 427 000
TOTAL Dépenses 26 619 375 TOTAL Recettes 26 619 375 3
D) La fiscalité :
Comme l’an dernier, les taux des contributions directes pour 2024 restent identiques :
• Concernant les ménages :
◦ Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 9,43 %
◦ Taxe foncière sur le bâti : 2 %
◦ Taxe foncière sur le non bâti : 2,48 %
• Concernant les entreprises :
◦ Cotisation foncière des entreprises (CFE) : 25,32 %
Le produit attendu de la fiscalité locale s’élève au total à 5 085 000 €. Le produit évolue
uniquement du fait de l’actualisation des bases fiscales déterminée par la loi de finances (+3,81%).
Il convient de souligner que la Fraction de TVA nationale qui vise à compenser la suppression de
la taxe d’habitation sur les résidences principales et perçue par la Thelloise s’élève à 6,8M€
(représentant 26,5% des recettes de fonctionnement).
La part de la fraction TVA versée en compensation de la pour perte de CVAE est prévue à hauteur
de 2 047 000 €.
Le montant de fraction inscrit correspond à la compensation de base, sans prendre en
considération sa part dynamique.
d) Les dotations de l’Etat.
Compte tenu des éléments en possession au sein des services de la Thelloise, au moment du vote
du budget, les dotations attendues de l’Etat sont inscrites, par prudence, à hauteur de 2 150 000 €,
restants ainsi stables par rapport à l’exercice 2023.
II. La section d’investissement
Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de
quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la Thelloise à moyen ou long
terme.
Cette section concerne le patrimoine de la collectivité et fait l’objet d’acquisitions, de réalisations,
d’études et de travaux.
Le budget d’investissement de la Thelloise regroupe ainsi :
- en dépenses : les acquisitions de mobilier, de matériels divers et informatiques, de véhicules, de
biens immobiliers, la réalisation d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit
sur des structures à créer.
Le remboursement du capital de la dette est aussi prévu dans cette section.
- en recettes : l’autofinancement, soit une partie du résultat de n-1 de la section de fonctionnement, 4
les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus
(subventions versées par l’Etat, la Région ou le Département),
La section d’investissement est agrégée suite à l’actualisation du plan pluri annuel
d’investissement.
A) Vue d’ensemble de la section d’investissement
Dépenses Montant Recettes Montant Solde d'invest. Reporté - Excedent brut reporté 3 043 187 Rembrousement d'emprunts 1 002 000 Virement de la section de fonctionnement 1 800 000 Travaux sur batiments 4 943 403 Autofinancement 1 800 000 Travaux de voirie 1 908 095 FCTVA 300 000 Subventions d'équipements versées 2 670 779 Subventions d'équipements 948 768 Autres dépenses 674 380 Cessions d'immobilisations - Dépenses d'acquisitions de matériel 399 040 Emprunt 1 961 080 Dépenses liées à des études 277 616 Subventions d'équipements perçues 140 000 Opérations sous mandats 580 607 Opérations sous mandats 641 886 Opérations internes 548 000
TOTAL Dépenses réelles 12 455 921 TOTAL Recettes réelles 11 182 921
Ecritures d'ordre entre sections 427 000 Ecritures d'ordre entre sections 1 700 000
TOTAL Dépenses 12 882 921 TOTAL Recettes 12 882 921
B) Les principaux projets de l’année 2024 sont les suivants :
- La suite des travaux de rénovation et d’extension du siège de la Communauté de Communes
démarrés en octobre 2023 (4M€)
- Réalisation de la sente piétonne Ste-Geneviève-Laboissière dont la Thelloise porte le projet pour
la CC Sablons et les communes 700 000 €
- Rénovation de voiries intercommunales : 700 000 €
- Divers travaux sur les gymnases de Noailles et Ste-Geneviève : 28 000 €
- Contribution d’investissement versée à Recrea dans le cadre des travaux d’extension et de
rénovation de la piscine Aquathelle : 1,4 M€
- Divers travaux à l’aire d’accueil des gens du voyage : 106 000 €
- Fonds de développement communautaires versés aux communes : 500 000 € (avec restes à
réaliser).
C) Les recettes :
Dans l’attente des notifications de subventions, un besoin de financement a été inscrit à hauteur
de 1 961 000 €. Dès que les subventions seront attribuées, ce besoin sera ajusté à la baisse.
Des subventions ont été sollicitées (3 dossiers déposés) auprès du Département. 5
III. Les données synthétiques du budget
(des graphiques, tableaux ou autres peuvent ici compléter utilement l’information du lecteur)
A) Les grands équilibres :
Fonctionnement Investissement Total
Opérations réelles 23 119 375 12 455 921 35 575 296
Ecritures d'ordre 3 500 000 427 000 3 927 000
Total 26 619 375 12 882 921 39 502 296
Fonctionnement Investissement Total
Opérations réelles 26 192 375 9 382 921 35 575 296
Ecritures d'ordre 427 000 3 500 000 3 927 000
Total 26 619 375 12 882 921 39 502 296
DEPENSES
RECETTES
B) Principaux ratios :
Ratios d’épargne :
Population INSEE : 61 553 61 725 62 315 62 466
CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023
Epargne de gestion (hors rembt des intérêts) 2 669 698 2 632 782 3 311 189 4 191 798
Par habitant : 43 43 53 67
Frais financiers (intêrêts) 316 927 356 783 261 158 223 093
Epargne Brute (avec rembt des intérêts) = CAF
Brute 2 352 771 2 276 000 3 050 031 3 968 705
Par habitant : 38 37 49 64
Remboursement capital de la dette 867 713 889 765 967 157 901 010
Epargne Nette (avec rembt du capital) = CAF
Nette 1 485 058 1 386 235 2 082 874 3 067 695
Par habitant : 24 22 33 49 6
Ratios CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023
Moyennes
nationales de la
strate
1. Dépenses réelles de fonctionnement / population (hors travaux en régie) 319 € 337 € 340 € 345 € 349 €
2. Produit des impositions directes / population 244 € 310 € 247 € 206 € 201 €
3. Recettes réelles de fonctionnement / population 360 € 376 € 429 € 445 € 420 €
4. Dépenses d'équipement brut / population (dont travaux en régie) 5 € 31 € 24 € 108 € 89 €
5. Encours de la dette / population 201 € 212 € 191 € 176 € 208 €
6. DGF / population 36 € 37 € 37 € 38 € 49 €
7. Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (2) 11,30% 11,50% 12,50% 13,3% 41,4%
8. Produit des 4 taxes des communes et groupements / potentiel fiscal (4)
9. Dépenses de fonct. et remb. dette en capital / recettes réelles de fonct.(2) 92,30% 93,30% 82,80% 80,8% 87,9%
10. Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement (2) 1,30% 8,30% 5,60% 24,2% 21,1%
11. Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) 56,00% 56,00% 44,00% 40% 49,6%
C) Etat de la dette :
CA 2023
Estimation
2024
Encours Dette 10 979 838 10 212 532
Frais financiers nouveaux 1 000 000
Epargne brute = Recettes réelles - Dépenses réelles
fonctionnement 3 968 704 1 800 000
Capacité de désendettement (en nombre d'années) 2,77 6,23
Encours au 01/01
Annuité de la dette 1 130 392 1 078 186
Intérêts 230 732 258 881
Amortissements 899 660 819 305
Taux moyen de la dette (intérêts / Encours) 2,10% 2,53%
Encours de la dette par habitant :
Population INSEE 62 466 62 528
Encours/population INSEE 176 163
Moyenne de la strate 264 264
Annuité de la dette par habitant : 18 17
Ratio de surendettement (poids de la dette par rapport à la
richesse de la collectivité, se mesure en %, si > 100 %, cela
signifie que l'encours de la dette représente plus d'une année
de fonctionnement)
CA 2023 Estimation 2024
Encours total dette/Recettes réelles de fonctionnement 47,74% 44,40%
Moyenne de la strate 53,10% 53,10% 7
III. Les Budgets annexes :
A) Transport à la Demande :
Ce budget annexe comprend la prestation du transport à la demande sur l’ensemble du territoire
de la Thelloise et la gestion des lignes régulières d’Ercuis-Persan et de Chambly (interurbain). Des
crédits sont inscrits pour mener des réflexions sur d’éventuelles évolutions du service.
Le versement mobilité est la principale recette qui finance ce service (1M €).
Fonctionnement Investissement Total
Opérations réelles 1 834 394 1 834 394
Ecritures d'ordre 0 0
Total 1 834 394 0 1 834 394
Fonctionnement Investissement Total
Opérations réelles 1 834 394 1 834 394
Ecritures d'ordre 0 0
Total 1 834 394 0 1 834 394
BUDGET ANNEXE TAD
TABLEAU RECAPITULATIF DES GRANDS EQUILIBRES BUDGETAIRES
DEPENSES
RECETTES
B) Assainissement :
Suite à la fusion des budgets annexes assainissement collectif et assainissement non collectif, le
budget 2024 reprend les deux services tout en gardant une gestion distincte permise par une
comptabilité analytique.
La section de fonctionnement prévoit notamment tous les diagnostics et études ainsi que la mise
en place de traitement contre la corrosion des ouvrages et réseaux.
En recette, le budget est agrémenté par les redevances et participations.
En investissement, le budget 2024 de l’assainissement collectif prévoit notamment :
- Des études pour la réhabilitation de réseaux (Berthecourt, St Felix)
- Des études diagnostiques (Angy, Balagny, Cauvigny, Noailles)
- La mise en conformité des stations d’épuration de St Félix et St Sulpice
- Les travaux de réhabilitation de réseaux (Rue Becquerel à Chambly)
- Les travaux de réhabilitation de postes de refoulement
- Les travaux de réhabilitation à Cauvigny
- Les travaux de réhabilitation suite aux études diagnostiques (Chambly)
Ces projets sont financés par des subventions sollicitées particulièrement auprès de l’Agence de
l’Eau, du Conseil Départemental et par l’autofinancement. 8
Fonctionnement Investissement Total
Opérations réelles 2 030 400 11 207 295 13 237 695
Ecritures d'ordre entre
section 8 562 376 915 000 9 477 376
Ecritures d'ordre à
l'intérieur de la section 300 000 300 000
Total 10 592 776 12 422 295 23 015 070
Fonctionnement Investissement Total
Opérations réelles 9 677 776 3 559 919 13 237 695
Ecritures d'ordre entre
section 915 000 8 562 376 9 477 376
Ecritures d'ordre à
l'intérieur de la section 300 000 300 000
Total 10 592 776 12 422 295 23 015 070
DEPENSES ASSAINISSEMENT COLLECTIF
RECETTES ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Assainissement non-collectif (SPANC) :
Le SPANC est un service public local chargé de :
- Conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement non collectif
- Contrôler la conformité des installations d’assainissement non collectif Ce service public est financé par une redevance.
Fonctionnement Investissement Total
Opérations réelles 26 834 54 117 80 951
Ecritures d'ordre entre section 49 166 49 166
Ecritures d'ordre à l'intérieur
de la section 0 0
Total 76 000 54 117 130 117
Fonctionnement Investissement Total
Opérations réelles 76 000 4 951 80 951
Ecritures d'ordre entre section 0 49 166 49 166
Ecritures d'ordre à l'intérieur
de la section 0
Total 76 000 54 117 130 117
DEPENSES ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
RECETTES ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
C) GEMAPI :
Ce budget correspond à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations. Elle
concerne les cours d’eau, les zones humides, les plans d’eau et les moyens de les aménager pour
améliorer la biodiversité, la continuité écologique et la défense contre les inondations.
La CC Thelloise a délégué cette compétence à trois syndicats du Thérain, de l’Esches et de la Thève. 9
Les dépenses de fonctionnement intègrent les contributions aux syndicats désignés ci-dessus
(187 000 €).
La somme de 115 000 € a été inscrite afin de mener les projets « classes d’eau » qui s’adressent
aux élus et au milieu scolaire.
Ce budget est financé par le produit de la Taxe GEMAPI, fixée en 2024 à 150 000 euros comme
les années antérieures.
Fonctionnement Investissement Total
Opérations réelles 396 658 16 068 412 726
Ecritures d'ordre 3 200 0 3 200
Total 399 858 16 068 415 926
Fonctionnement Investissement Total
Opérations réelles 399 858 12 868 412 726
Ecritures d'ordre 0 3 200 3 200
Total 399 858 16 068 415 926
BUDGET ANNEXE GEMAPI
TABLEAU RECAPITULATIF DES GRANDS EQUILIBRES BUDGETAIRES
DEPENSES
RECETTES
D) Budgets annexes de zone d’activité :
3 budgets existent pour l’aménagement de zones d’activités :
- Noailles
- Neuilly-en-Thelle
- Zone Y – Neuilly-en-Thelle
Ces budgets permettent l’aménagement des terrains (viabilisations, réseaux, voirie) pour ensuite
revendre les parcelles auprès d’entreprises.
Le budget Zone Y, créé en 2022, prévoit les études qui seront réalisées avant le lancement de
l’aménagement.
En 2023, le budget ZA Novillers a été dissout, étant donné que tous les terrains ont été vendus et
que l’emprunt contracté a été remboursé. Les résultats 2023 de ce budget sont donc intégrés au
budget principal cette année.