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Déliberation - ar Budget Annexe GRF delib et signatures BP 2025
Document publié le Mercredi 19 février 2025 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Déliberation - ar Budget Annexe GRF delib et signatures BP 2025)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’AIN
VILLE DE TRÉVOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
en exercice _: 29
Présents : 20
Votants : 26
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE NEUF AVRIL, à DIX NEUF HEURES ET QUINZE MINUTES, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Marc PÉCHOUX,
PRESENTS: Marc PÉCHOUX, Richard SIMMINI, Agathe IACOVELLL Hubert BONNET, Jacques CORMORECHE, Nicole DUGELAY, Philippe BERTHAUD, Claude TRASSARD), France-Line VINCENT, Jean-Marc RIGAUDIE, Béatrice GUERIN, Isabelle, DE CARVALHO, Gaëlle LICHTLÉ, Yann GALLAY, Aurélien TESSIAUT, Thierry GROSSAT, Dominique PANI-MATHIEU, Michel RAYMOND, Patrick CHARRONDIERE, Adrien LASSERRE.
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : Andrée GENIN à Claude TRASSARD, Dominique DESFORGES à Béatrice GUERIN, Nicolas MARCHAND à Philippe BERTHAUD), Tifanny RIBEIRO à
Nicole DUGELAY, Guy BRULLAND à Michel RAYMOND, Kévin GAREL à Adrien LASSERRE,
ABSENT(S) : Jean-Pierre SAINT-CYR, Myriam CHIKKI, Amina LEGHNIDER.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Locales procédéà la nomination d’un secrétaire de séance, C,TRASSARD ayant obtenu la maj jorité des suffrages, a
été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
2025 09 04 SF 050 VOTES DU BUDGET PRIMITIF 2025 -- BUDGET ANNEXE GENDARMERIE
ET RESERVES FONCIERES
Monsieur Jacques CORMORECHE, adjoint aux Finances et aux Ressources Humaines présente à
l’assemblée Île projet de budget primitif 2025 du budget annexe Gendarmerie Réserves Foncières,
accompagné de tous les documents propres à justifier ses propositions.
l1 rappelle que le Conseil municipal a voté le ROB lors de sa séance du 19 février 2025. Il rappelle que la commission des finances s’est réunie Le 19 mars 2025.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants, L.2311-1 à L.2343-2,
VU Ia loi d'orientation n° 92-125 du 6 Février 1992 relative à l'organisation territoriale de la République et notamment ses articles 11 et 13,
Après avoir procédé à la lecture du Budget Primitif, chapitre par chapitre, section par section,
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20250417-20250904SF030-BF
Date de télétransmission : 17/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 an se a se ES Ke sis Sont
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Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20250417-20250904SF030-BF
Date de télétransmission : 17/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Gendarm. Rés. Foncières - BP - 2025
V - ARRETE ET SIGNATURES
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Nombre de membres en exercice : 2 ä
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES :
Pour : D.
Contre :
Abstentions : À
Date de convocation : 02/04/2025
01 Marc PECHOUX, Maire
02 Richard SIMMINI, Ter adjoint
03 Agathe IACOVELLI, 2ème adjoint
04 Hubert BONNET, 3ème adjoint
05 Isabelle DE CARVALHO, 4ème adjoint
06 Jacques CORMORECHE, 5ème adjoint
07 Nicole DUGELAY, 6ème adjoint
08 Philippe BERTHAUD, 7ème adjoint
09 Andrée GENIN
10 Claude TRASSARD
11 France-Line VINCENT
12 Jean-Marc RIGAUDIE
13 Béatrice GUERIN
14 Dominique DESFORGES
15 Dominique PANI MATHIEU
16 Gaëlle LICHTLE
147 Yann GALLAY
18 Nicolas MARCHAND
19 Aurélien TESSIAUT
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Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20250417-20250904SF030-BF
Date de télétransmission : 17/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Gendarm. Rés. Foncières - BP - 2025
V — ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
20 Thierry GROSSAT
21 Tifanny RIBEIRO
22 Jean-Pierre SAINT-CYR
23 Michel RAYMOND
24 Guy BRULLAND
25 Patrick CHARRONDIERE
26 Myriam CHIKKI
27 Adrien LASSERRE
28 Amina LEGHNIDER
29 Kevin GAREL
Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de .., de la métropole de …,
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
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Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20250417-20250904SF030-BF
Date de télétransmission : 17/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025