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Conseil Municipal - cm du 11 07 2024 convention de gestion des structures periscolaires et des accueils de loisirs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gries.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 11 07 2024 convention de gestion des structures periscolaires et des accueils de loisirs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
cusé de réception en préfecture COMMUNE DE GRIES% 25" #%0 0e ate de télétransmission : 17/07/2024 . « Date de réception préfecture : 17/07/2024 56, rue Principale - 67240 GRIES 4 03 88 72 42 62 mairie(@gries.fr wWWwWw.gries.eu EH/JFS/CS Extrait des délibérations du Conseil Municipal dd PS dd Séance du jeudi 11 juillet 2024 à 19h Salle du Conseil - « Maison Commune » Conseillers élus : 23 Conseillers en fonction : 20 Conseillers présents : 18 Conseillers représentés : 1 Date de convocation : 05 juillet 2024 Sous la présidence de M. Eric HOFFSTETTER, Maire Présents : M. Eric HOFFSTETTER, M. Jacky NOLETTA, Mme Fabienne ANTHONY, M. Patrick SIMON, Mme Véronique IFFER, M. Richard VOLTZENLOGEL, Mme Michèle NAVE, M. Julien ANCKLY, Mme Paola DI MICHELE, Mme Géraldine FURST, Mme Agnès GUILLAUME, M. Maxime KERN, Mme Sabrina KIMMICH, M. Pierre KOCH, Mme Sabine KROMMENACKER, M. François LAEUFER, Mme Joan MAAGER, Mme Emmanuelle PARISSE Absents excusés avec pouvoir : M. Philippe SCHILLING, pouvoir à Mme Joan MAAGER Absente sans pouvoir : Mme Carole METZ Objet: Convention de gestion des structures périscolaires et des accueils de loisirs Depuis 2008, la commune a signé une convention avec l’ALEF pour la gestion de la structure périscolaire et de l’accueil de loisirs. La convention existante vient à échéance le 31 août prochain. Il est proposé le renouvellement de la convention de gestion avec l’ALEF pour 2 années supplémentaires à compter du 1* septembre 2024, jusqu’au 31 août 2026. Les conditions de l’ancienne convention sont reconduites. À compter du 1% septembre 2024, la commune de Gries compte deux accueils périscolaires et une annexe : - un accueil périscolaire « maternelle » pour les enfants de 3 à 6 ans, situé 62 rue principale, - un accueil périscolaire « élémentaire » pour les enfants de 6 à 12 ans, situé 1 rue du Presbytère, - en annexe : un service de restauration scolaire, situé 60, rue principale Entendues les explications de M. Eric HOFFSTETTER, Maire, Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DECIDE - D’APPROUVER le renouvellement de la convention de gestion pour l’accueil périscolaire et l’ALSH pour une période de 2 ans à compter du 1° septembre 2024 jusqu’au 31 août 2026, - __ D’AUTORISER le Maire à signer la convention et tout document s’y rapportant. Les crédits budgétaires sont inscrits au Budget Primitif 2024. Délibération rendue exécutoire Transmise à la Sous-Préfecture Le 17 juillet 2024 Publiée ou notifiée le 17 juillet 2024 CONFORME Le Mar, Eric HOFF TER Le secrétaire, Géraldine FURST \