Arrêté - AT2023 332

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Arrêté - AT2023 332 Document publié le Lundi 21 août 2023 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Arrêté - AT2023 332)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, Ville RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

= Liberté — Égalité — Fraternité

Tavern VILLE DE TAVERNY

ARRÊTÉ DU MAIRE N° AT2023 - 332

RÉGLEMENTANT À TITRE TEMPORAIRE LE STATIONNEMENT, 2 PLACE DE LA GARE À TAVERNY, SUR L’ÉQUIVALENT DE TROIS PLACES DE STATIONNEMENT DU LUNDI 21 AOÛT 2023 AU LUNDI 28 AOÛT 2023 INCLUS

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants,

Vu le code pénal et notamment ses articles 131-13 et R. 610-5,

Vu le code de la route et notamment ses articles L. 325-1 et suivants, ses articles R. 417-9 et R. 417-10,

Vu le code de la voirie routière,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu la délibération n° 2010-208DST03 du conseil municipal du 26 novembre 2010 portant approbation du règlement de la voirie de la commune de Taverny,

Vu le règlement de la voirie communale,

Vu l'arrêté n° AT2023-331 en date du 29 juin 2023, portant autorisation d'occupation du domaine public temporaire, à titre gratuit, 2 place de la Gare, à Taverny (95150), au profit de la société « GIP INSERTION - MISSION LOCALE CŒUR VAL D'OISE », sur l'équivalent de trois places de stationnement, dans le cadre de la livraison de mobilier, du lundi 21 août 2023 au lundi 28 août 2023 inclus,

Considérant que la société de « GIP INSERTION - MISSION LOCALE CŒUR VAL D'OISE » est autorisée à occuper le domaine public 2 place de la Gare, à Taverny, sur l'équivalent de trois places de stationnement, du lundi 21 août 2023 au lundi 28 août 2023 inclus ;

Considérant qu'à ce titre, il est nécessaire de réglementer temporairement le stationnement sis 2 place de la Gare, à Taverny, sur l'équivalent de trois places de stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique pendant la durée des opérations du lundi 21 août 2023 au lundi 28 août 2023 inclus ;

Considérant qu'en conséquence, cette occupation du domaine public entraîne une interdiction temporaire du stationnement, sur l'équivalent de trois places de stationnement, 2 place de la Gare à Taverny du lundi 21 août 2023 au lundi 28 août 2023 inclus ;

Publication le : 30 JUIN 2073

Notification le :

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny

Page 1 sur 2Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer le stationnement au droit du déménagement, afin d'assurer la sécurité des usagers ;

ARRÊTE

Article 1°":

Le stationnement sera interdit de manière temporaire sis 2 place de la Gare à Taverny, sur l'équivalent de trois places de stationnement, du lundi 21 août 2023 au lundi 28 août 2023 inclus, sauf services de secours et services publics.

Article 2:

Comme défini en l'article 1°, le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du code de la route (articles R. 417-9 et suivants).

Tout véhicule ne respectant pas ces interdictions pourra faire l'objet d'un enlèvement au sens des dispositions du code de la route (article L. 325-1 et suivants).

Article 3 :

Ces dispositions seront applicables dès la mise en place des barrières destinées à neutraliser lesdites places de stationnement et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.

Article 4 :

Le centre technique municipal de Taverny procédera à la livraison de barrières. Il appartient au bénéficiaire de neutraliser les places de stationnement et d'afficher le présent arrêté sur l’une des barrières pour information auprès des automobilistes.

Article 5 :

Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Divisionnaire et Monsieur le Chef de la Police Municipale de Taverny sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent

arrêté.

Article 6 :

Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la commune et inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire.

Article 7 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N° AT2023-332

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