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D'UNE CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ ET/OU D'UN PASSEPORT

➢ Faire une Pré-demande sur le site www.ants.gouv.fr que vous imprimerez (ou remplir un formulaire CERFA fourni en Mairie – à remplir avant le jour de votre RDV.)

➢ Prendre RDV sur le site de la ville : www.lunel.com

(dépôt des dossiers de demande de titres uniquement sur RDV)

Majeur ou mineur, 1 personne par rendez-vous, 2 personnes 2 rendez-vous, etc…

Dossier à déposer au service CNI/PASSEPORT : Bâtiment B, 240 Avenue Victor Hugo Sur RDV - Prévoir 20 minutes par dossier. 34400 LUNEL

VEUILLEZ RESPECTER VOTRE HORAIRE DE RDV

TOUT DOSSIER INCOMPLET NE POURRA ÊTRE TRAITÉ

LE SERVICE NE FAIT PAS LES PHOTOCOPIES NI LES IMPRESSIONS

IMPORTANT

• Présence du demandeur obligatoire au moment du dépôt du dossier, quel que soit son âge.

• Présence du demandeur obligatoire au moment du retrait de titre, à partir de 12 ans.

• Présence du représentant légal, accompagnant le mineur, obligatoire au dépôt du dossier et au retrait du titre.

• Aucune remise ne pourra être effectuée à un tiers, même par un proche d’un mineur (ex. grand parents).

• Les titres d’identité sont conservés maximum 3 mois en Mairie avant destruction.

MERCI DE PREVENIR LA MAIRIE SI VOUS NE POUVEZ PAS HONORER LE RDV FIXE

DOSSIER COMPLET = GAIN DE TEMPS

 04 67 87 83 90 Mail : cni-passeport@ville-lunel.frPIÈCES A FOURNIR

Merci de vous munir de vos originaux et de toutes les photocopies lisibles (les captures d’écrans et les photos ne sont pas acceptées)

➢ PIÈCES OBLIGATOIRES :

฀ Photo d’identité de moins de 6 mois, non découpée (sans défaut, ni pliure, ni trombone sur la photo, visage dégagé, sans expression, bouche fermée, sans lunettes, ni barrette, ni chouchou, etc. … (photographe vivement conseillé).

฀ Justificatif de domicile de moins de 1 an

Facture d’énergie, eau, box, téléphone fixe ou portable - attestation d’assurance habitation - avis d’impôts.

• Vous êtes hébergés : Justificatif de domicile aux nom et prénom de l’hébergeant avec copie de sa pièce d’identité ainsi que l’attestation d’hébergement signée.

฀ Ancien titre sécurisé (CNI/Passeport) pour le renouvellement (ou)

Carte Nationale d’Identité en cours de validité ou périmée de moins de 5 ans pour un 1er passeport (ou) Passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans pour une 1ère carte nationale d’identité. Si aucun titre : acte de naissance de moins de 3 mois (non nécessaire si commune de naissance ayant ou ayant eu une maternité)

➢ CAS PARTICULIERS :

ÉTAT CIVIL

• Je viens de me marier et je souhaite porter mon nom d'époux(se) : copie intégrale d'acte de mariage de moins de 3 mois. • Je souhaite porter la mention veuve ou veuf sur ma nouvelle carte nationale d'identité : acte de décès. • Je suis divorcé(e) mais je souhaite toujours porter le nom de mon ex-époux(se) en nom d'usage : jugement de divorce ou lettre d'accord de l'ex-époux(se) et copie de sa carte d’identité.

• Si vous êtes sous tutelle, merci de venir accompagné de votre tuteur (ou de son consentement + copie de sa pièce d’identité) et muni de votre jugement. Présence du tuteur obligatoire pour une demande de passeport. • Si vous êtes sous curatelle, merci de venir muni de votre jugement.

PERTE / VOL

Lors du renouvellement de mon titre :

• Le vol se déclare à la Police Nationale ou à la Gendarmerie.

• La perte se déclare en Mairie lors du dépôt du dossier.

Pour le renouvellement d’une CNI perdue ou volée, vous devrez vous munir d'un timbre fiscal de 25 euros, de votre permis de conduire (ou tout autre document avec photo), de votre dernier avis d'imposition sur les revenus ou d’une attestation des droits à la CPAM.

POUR LES MINEURS

• CNI ou passeport en cours de validité du représentant de l'autorité parentale présent le jour du dépôt du dossier. • Garde alternée : fournir le jugement, les justificatifs de domicile des 2 parents ainsi que la copie des pièces d’identité des 2 parents.

• Nom d’usage première demande et renouvellement :

- Attestation d’accord de l’enfant à partir de 13 ans obligatoire pour le nom d’usage. - Attestation d’accord des deux parents + copie de leurs pièces d’identité.

TARIFS DES PASSEPORTS

• Adulte – timbre fiscal de 86,00 €

• Enfant de 15 à 18 ans – timbre fiscal de 42,00 €

• Enfant moins de 15 ans – timbre fiscal de 17,00 €

Les timbres fiscaux sont disponibles

auprès des buralistes ou sur

www.timbres.impots.gouv.fr