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Document publié le Mardi 12 mars 2013 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - delib 19 pj 1 pdipr pj 1 avenant commune de essey les nancy)
Thèmes du document : Consommateurs, Transports, Aménagement du territoire,
1
DIRECTION DE L’ACCOMPAGNEMENT
A LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE
SERVICE PATRIMOINE NATUREL
Affaire suivie par :
Didier HAILLANT
03.83.94.58.54
AVENANT N°1
AUX CONVENTIONS DE PASSAGE INITIALES
du 12 mars 2013 et du 7 novembre 2018
Entre les soussignés :
- la Commune de Essey-lès-Nancy, représentée par Monsieur Michel BREUILLE, maire, habilité(e) à signer cette convention par une délibération du Conseil municipal en date du…………………………………………., ci-après désignée « le Propriétaire »,
- le Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle, situé au 48, esplanade Jacques Baudot 54035 NANCY cedex, représenté par sa présidente agissant dans le cadre de la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 et en vertu du décret n°86-197 du 06 janvier 1986, ci-après désigné « le Département »,
Préambule
Le Conseil départemental et la commune de Essey-lès-Nancy ont signé le 12 mars 2013 et le 17 novembre 2018 une convention de passage permettant l’ouverture à la circulation du public des propriétés privées, sur les sentiers inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR).
Depuis, dans le cadre de la gestion de son plan, le Département a été sollicité pour élargir ce plan avec la création de nouveaux projets, modifier les itinéraires inscrits pour les sécuriser ou suite à un de refus de passage.
Le présent avenant a ainsi pour objet l’intégration de nouveaux tronçons au PDIPR.
De plus, les deux conventions, dont ce présent avenant fait référence, comportent les mêmes dispositions. Ainsi, il est convenu que le prochain avenant, ainsi que les suivants feront référence à la convention initiale du 12 mars 2013, date de la première convention.
PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE
ET DE RANDONNEE (P.D.I.P.R.) 2
Article 1 – Modification de l’article 1 des conventions du 12 mars 2013 et du 17 novembre 2018
L’article 1 des conventions du 12 mars 2013 et du 17 novembre 2018 est modifié en leur paragraphe 2 comme suit :
Les biens concernés par la présente convention sont complétés par les biens désignés et identifiés dans le tableau de l’article 3 du présent avenant.
Article 2 – Clause conservatoire
Les autres dispositions des conventions du 12 mars 2013 et du 17 novembre 2018 n’étant ni modifiées ni abrogées continuent à obliger les parties.
Il est convenu ce qui suit :
Article 3 – liste des biens concernés par le présent avenant
Les biens concernés par le présent avenant sont désignés par le (les) identifiant(s) parcellaire(s)
ci-après :
Tronçon INSEE Section Parc. Dénomination locale Commune
4501 54184 AH 8 BOIS CHATEL ESSEY-LES-NANCY
4502 54184 AH 6 BOIS CHATEL ESSEY-LES-NANCY
4503 54184 AH 6 BOIS CHATEL ESSEY-LES-NANCY
4504 54184 AH 6 BOIS CHATEL ESSEY-LES-NANCY
Signatures précédées de la mention "Lu et approuvé"
Fait à
Le
Fait à
Le
Nom prénom et qualité du signataire