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Déliberation - N 28 Espaces Publics et Cadre de VIE Evolution de la mobilite convention financiere avec le Syndicat des mobilites Pays Basque Adour
Document publié le Jeudi 10 octobre 2019 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 28 Espaces Publics et Cadre de VIE Evolution de la mobilite convention financiere avec le Syndicat des mobilites Pays Basque Adour)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Jeunesse,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2019
DELIBERATION N° 28
L’an deux mil dix-neuf, le dix octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h35.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M.MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE (jusqu’à 22h14), Mme LAUQUE, MM. NEYS (jusqu’à 22h12), UGALDE (à partir de 18h00 et jusqu’à 20h22, à partir de 22h05), LACASSAGNE,
Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, MM. AGUERRE (jusqu’à 22h14), ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h33), MM. POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC, MM. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h32), LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN (jusqu’à 22h05), MM. BOUTONNET, DAUBISSE, Mme LARRE, MM. MASSONDE, PARILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. SOROSTE par M. MILLET-BARBE (à partir de 22h14) ; M. NEYS par
Mme DURRUTY (à partir de 22h12) ;M. UGALDE par Mme LAUQUE (jusqu’à 18h00, de 20h22 jusqu’à 22h05) ; M. AGUERRE par Mme CASTEL (à partir de 22h14) ; Mme LANGLOIS par M. POCQ (à partir de 20h33) ; M. SALDUCCI par
M. LAIGUILLON ; M. ESCAPIL-INCHAUSPE par Mme DURRUTY (jusqu’à 18h32) ; Mme TAIEB par M. MASSONDE ; Mme BENSOUSSAN par M. BOUTONNET (à partir de 22h05) ;Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO.
Absentes : Mmes JUZAN et CANDILLIER.
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Neys,
OBJET : ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE – Evolution de la mobilité – convention financière avec le Syndicat des mobilités Pays Basque-Adour.
Les secteurs autour des échangeurs A63 de Biarritz, Anglet, Mousserolles et Bayonne nord connaissent des niveaux de trafic élevés et d’importantes problématiques de congestion aux horaires de pointe, autant en période estivale que le reste de l’année avec des spécificités par secteur.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire 2
Le Syndicat des mobilités Pays Basque-Adour (SMPBA) et ses partenaires souhaitent engager une étude de circulation aux portes d’entrée de l’ex Agglomération Bayonne Anglet Biarritz (BAB).
Les enjeux sont multiples :
- bénéficier d’une connaissance améliorée des flux sur les 4 entrées d’agglomération et sur le corridor BAB afin de mieux appréhender les enjeux et les solutions
d’optimisation ;
- agir sur l’organisation des flux de circulation notamment aux horaires de pointe pour les déplacements pendulaires ;
- optimiser le report modal potentiel vers les transports en commun urbains et interurbains, vers le covoiturage et vers le vélo, notamment à travers l’implantation de parkings relais/aires de covoiturage ;
- améliorer les accès de l’A63 et les capacités de stockage.
Les objectifs stratégiques de l’étude sont les suivants :
- disposer d’une photographie des flux (organisation, répartition, volumes) afin de mieux comprendre l’organisation des circulations ;
- favoriser une approche prospective de la circulation en intégrant dans l’analyse des flux le report modal potentiel vers les transports collectifs.
Afin de mener à bien cette étude, menée sur la période octobre 2019 – été 2020 et assurée sous maîtrise d’ouvrage du SMPBA, en lien étroit avec le Département des Pyrénées- Atlantiques, les villes d’Anglet, Bayonne et Biarritz, une convention partenariale financière doit être conclue.
En effet, s’élevant à 150 000 € HT, le plan de financement prévisionnel de cette étude est le suivant :
- 75 000 € financés par le SMPBA (soit 50 %) ;
- 15 000 € financés par chacune des villes de Bayonne, Anglet, Biarritz et le Département (total : 60 000 € soit 40 %) ;
- 15 000 € financés par la Direction générale des infrastructures des territoires de la mer (DGITM) (soit 10 %).
Dans ce cadre, il est demandé au conseil municipal d’approuver les termes de la convention jointe en annexe, d’autoriser Monsieur le Maire à la signer et à prendre toutes les mesures nécessaires à son exécution.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A LA MAJORITE DES VOTES EXPRIMES
Mme CAPDEVIELLE, MM. DUZERT, ETCHETO (avec mandat), PALLAS, ARTIAGA votent contre.
Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, M. BERGE votent contre.
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne