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Déliberation - 0.2 CRD 01 2024
Déliberation - 0.2 CRD 05 2025
unknown - 0.2 CRD 10 2025
Déliberation - 0.2 CRD 03 2025
Déliberation - 0.2 CRD 12 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 0.2 CRD 12 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Mode, textile et habillement, Loisirs,
Compte Rendu de Décisions n° 12/2025 Page 1 sur 3
DÉPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT DE SARTENE
COMMUNE DE PORTO-VECCHIO
_______________________________________
COMPTE RENDU DE DÉCISIONS N° 12/2025
Application des articles L. 2122-21 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Conformément aux dispositions de l’article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions suivantes prises dans le cadre de la délégation qui lui a été donnée par délibération n° 20/025/AG du 04 juillet 2020.
DATE ET N° DE LA
DECISION OBJET
Marché n° 2025-20
28 octobre 2025
Accord-cadre à bons de commande de fournitures - Fourniture et livraison de titres restaurants pour les agents de la Commune.
Attributaire : EDENRED France SAS
APSD 125/25
03 décembre 2025
Animations de Noël
Contrat de cession pour l’organisation du concert du 08 décembre 2025 à 18 h sur la place Henri GIRAUD.
Contractant : Associu « SUARINA »
Montant : 1 600,00 € TTC
Contrat de cession pour l’organisation du concert du 08 décembre 2025 à 20 h sur la place Henri GIRAUD.
Contractant : Société « A VADINA »
Montant : 1 500,00 € TTC
Contrat de cession pour l’organisation du concert du 16 décembre 2025 à 19 h 30 sur la place Henri GIRAUD.
Contractant : Association « CACTUS MUSIC LIVE »
Montant : 2 000,00 € TTC
Contrat de cession pour l’organisation de 5 représentations théâtrales comme suit : 20 décembre 2025 : Trinité 10 h, Ceccia 13 h 30, Precojo 15 h,
21 décembre 2005 : Murateddu 10 h, Arca 14 h.
Contractant : Association « LES ARTS DE LA PLAINE ORIENTALE »
Montant : 1 950,00 € TTC
Contrat de cession pour l’organisation du concert du 23 décembre 2025 à 19 h 30 sur la place Henri GIRAUD.
Contractant : Auto-entrepreneur « Michel FORTE »
Montant : 2 100,00 € TTC
Contrat de cession pour l’organisation du concert du 30 décembre 2025 à 19 h 30 sur la place Henri GIRAUD.
Contractant : Auto-entrepreneur « Jean-Charles FAVEROT QUILICHINI » Montant : 2 000,00 € TTC
APSD 126/25
03 décembre 2025
Contrat de cession pour l’organisation du spectacle « Alice aux pays des merveilles » du 19 décembre 2025 à 20 h 30 dans la salle rouge.
Contractant : Productions « MADAM »
Montant : 12 431,80 € TTC Compte Rendu de Décisions n° 12/2025 Page 2 sur 3
DATE ET N° DE LA
DECISION OBJET
APSD 127/25
03 décembre 2025
Contrat de cession pour l’organisation d’un spectacle / déambulation « Gueule d’ours » du 29 décembre 2025 à partir de 17 h.
Contractant : Compagnie « REMUE-MENAGE »
Montant : 17 487,69 € TTC
APSD 128/25
09 décembre 2025
Contrat de cession pour l’organisation du concert « BALAGNA CANTÀ PAOLI » du 09 décembre 2025 à 20 h 30 dans la salle rouge.
Contractant : Associu « BALAGNA »
Montant : 2 000,00 € TTC
APSD 129/25
09 décembre 2025
Contrat d’occupation temporaire du domaine public communal pour une durée de un an à compter du 11 décembre 2025, et concernant un appartement situé Ecole Joseph PIETRI - Logement 10 « A Tizzaredda » - 20137 PORTO-VECCHIO, de type F3, d’une superficie de 63,90 m², cadastrée section AD n° 178.
Contractant : Karen-Alexandra PANZANI
Montant mensuel : 361,57 €
Marché n° 2025-22 Accord-cadre à bons de commande de fournitures Fourniture et livraison de vêtement, chaussures et accessoires de travail
10 décembre 2025
Lot n° 3 « Crèche »
Attributaire : SAS PROEQUIP EPI
Montant minimum par an : 0,00 € HT Montant maximum par an : 5 000,00 € HT Durée : 12 mois à compter de la notification du marché, reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
Marché n° 2025-32 Accord-cadre à bons de commande de fournitures Mise en œuvre de la signalétique toponymique
10 décembre 2025
Lot n° 1 « Mise en œuvre de la signalétique toponymique et du plan d’adressage communal »
Attributaire : SARL SESCO – Sous-traitant : SARL SOTRAVOS
Période 1 : montant minimum par an : 0,00 € TTC - montant maximum par an : 200 000,00 € TTC Période 2 : montant minimum par an : 0,00 € TTC - montant maximum par an : 40 000,00 € TTC Période 3 : montant minimum par an : 0,00 € TTC - montant maximum par an : 20 000,00 € TTC Période 4 : montant minimum par an : 0,00 € TTC - montant maximum par an : 20 000,00 € TTC Durée : 12 mois à compter de la notification du marché, reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
APSD 130/25
12 décembre 2025
Don de 33 710,66 € TTC à titre exceptionnel par l’« ASSOCIU MEDICALE DI CORSICA SUTTANA » à la commune de Portivechju, en raison du soutien apporté lors de l’épidémie de COVID.
APSD 131/25
12 décembre 2025
Convention de mise à disposition à titre gratuit pour l’année scolaire 2025/2026 d’un local d’une superficie de 30 m² situé à la Mairie annexe de Murateddu à compter du 15 décembre 2025.
Contractant : Paroisse Saint Jean-Baptiste de Porto-Vecchio
Marché n° 2025-23
Marché de travaux
Travaux de déplacement, de renforcement et de réparation
sur le réseau d’eau potable de Porto-Vecchio
17 décembre 2025
Lot n° 1 « Zone Est RT 10 »
Attributaire : SAS VALLI
Montant maximum annuel : 300 000,00 € HT
Durée : 12 mois à compter de la notification du marché, reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
17 décembre 2025
Lot n° 2 « Zone Ouest RT 10 »
Attributaire : SAS VALLI
Montant maximum annuel : 300 000,00 € HT
Durée : 12 mois à compter de la notification du marché, reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Compte Rendu de Décisions n° 12/2025 Page 3 sur 3
DATE ET N° DE LA
DECISION OBJET
APSD 132/25
22 décembre 2025
Contrat de prêt avec LA BANQUE POSTALE d’un montant de 3 000 000,00 €, destiné au financement des investissements.