Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ar2023208 travaux avenue pierre semard
Arrêté - ar2023368 travaux avenue p. semard
Arrêté - ar2023424 coussins lyonnais pierre semard
Arrêté - ar2023431 fibre optique pierre semard
Arrêté - 11 AVENUE PIERRE SEMARD
Arrêté - Avenue Pierre Semard 2
Arrêté - 09 AVENUE PIERRE SEMARD
Arrêté - ar2024196 travaux 30 avenue bocoumajour
Arrêté - ar2023267 travaux 5 avenue jb grimaldi
Arrêté - ar2023498 remplacement de coussins lyonnais av p.
Arrêté - ar2023270 travaux avenue pierre semard
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carry-le-Rouet.
Lien du pdf (Arrêté - ar2023270 travaux avenue pierre semard)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
À Cas A
ROUET
PROVENCE
CÔTE
BLEUE
ARRETE
N°
2023/270
Le
Maire
de
Carry-le-Rouet,
VU
L’Arrêté
Préfectoral
du
26/02/1965
portant
règlementation
générale
sur
la
conservation
et la surveillance
de
la voirie
communale,
VU
la loi
n°82.213
du
2/3/82
sur
les
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et compiétée
par
la loi n°82.623
du
22/7/82,
VU
la loi n°96.142
du
21/2/96
relative
à la partie
législative
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le nouveau
code
pénal
et notamment
ses
articles
L
131-13
et R
610-5
VU
les
articles
L
2212.1
et L
2212.2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, VU
le
code
de
la
voirie
routière
et notamment
ses
articles
L113-2,
L
141-2,R
116-2
et R
141-14
CONSIDERANT
que
les
travaux
de
raccordement
de
pylône
Outdoor
sur
la
RDS
avec
forage
sur
l’avenue
Pierre
Sémard,
nécessitent
une
réglementation
du
stationnement
pendant
la
durée
des
travaux,
CONSIDERANT
que
les
travaux
seront
réalisés
par
la société
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEME
sise,
11
Rue
Lisbonne
13127
Vitrolles.
ARRETONS
ARTICLE
1 / OBJET
DE
LA
DEMANDE :
Travaux
de
raccordement
de
pylône
Outdoor
sur
la RDS
avec
forage
sur
l’avenue
Pierre
Sémard. ARTICLE
2/ REGLEMENTATION
:
Le
travail
sera
autorisé
par
forage
pour
la
création
de
3 fourreaux
type
PEHD
(afin
d’accueillir
la fibre
optique)
avec
mise
en
place
d’une
signalisation
;
Le
passage
des
véhicules
prioritaires
sera
favorisé
;
Mairie
de
Carry-le-Rouet
boulevard
des
Moulins,
13620
Carry-le-Rouet
» 04
42
13
25
25
# www.mairie-carrylerouet.fr La
vitesse
sera
limitée
à
30
Km
heure ;
Les
travaux
seront
interdits
le week-end ;
Il
sera
interdit
de
doubler
;
La
chaussée
sera
rendue
propre
et libre
à la
circulation
entre
les
heures
de
chantier
;
ARTICLE
3/ DUREE
DE
LA
REGLEMENTATION
:
Le
présent
arrêté
sera
exécutoire
dès
sa signature
par
Monsieur
le Maire,
et
applicable
du
19 juin
2023
au
23 juin
2023.
ARTICLE
4/ITINERAIRE
DE
DEVIATION :
Sans
objet.
ARTICLE
5/ SIGNALISATION
:
La
mise
en place,
pose
et enlèvement
de
la signalisation
seront
exécutés
par
la
société
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEME, à
ses frais.
La
signalisation
sera
conforme
au
schéma
réglementaire.
La
dimension
des
panneaux
rétro
réfléchissants
sera
de
@
0.85
ou
1.00m
de
côté.
ARTICLE
6 / RESPONSABILITE
DU
PETITIONNAIRE
:
La
responsabilité
du
pétitionnaire
sera
substituée
à celle
de
l’administration
si
celle-ci
venait
à être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la conséquence
de
la
présente
réglementation.
ARTICLE
7 / PRESCRIPTIONS
DIVERSES
:
L'ouverture
des
travaux
ne
pourra
avoir
lieu
qu’après
récolement
de
la
signalisation
temporaire,
par
un
représentant
de
la Mairie
ou
de
la Métropole
Aix-
Marseille
Provence,
qui
recevra
en
outre
les
coordonnées
d’un
responsable
de
la
société. ARTICLE
8 / INFRACTIONS
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
seront
constatées
par
des
procès
verbaux,
qui
seront
délivrés
aux
tribunaux
compétents,
conformément
aux
lois
et
règlements
en vigueur.
ARTICLE
9 / RESPONSABILITE
DES
USAGERS
:
Les
usagers
devront
se
conformer
strictement
à la signalisation
en
place
ainsi
qu'aux
instructions
qui
pourraient
leur
être
données
sur
place
par
les
agents
chargés
du
service
d’ordre.
Ils seront
déclarés
entièrement
responsables
dans
le cas
ou
des
accidents
viendraient
à se produire
par
la suite
de
la non-observation
du
présent
arrêté. ARTICLE
10
/
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Messieurs
les
Gardiens
de
Police
Municipale,
ainsi
que
le
coordonnateur
de
la M.A.M.P.
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
11 /
Ampliation
du présent
arrêté
sera
transmise,
à Monsieur
le Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers,
à Monsieur
le responsable
de
la Direction
des
Routes
à
Châteauneuf
les
Martigues
et à la société
pétitionnaire
pour
information.
Fait
à Carry-le-Rouet,
le
14/06/2023
Le
Maire
René-Francis
CARPENTIER
X) Maire gfs CARPENTIER