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Compte-Rendu - COMPTE+RENDU+DU+10.03
Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Roche-de-Rame.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE+RENDU+DU+10.03)
Thèmes du document : Tourisme, Investissement et développement économique, Environnement,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2023
Convocation en date du 3/03/2023
Présents : Michel FRISON, Steeve PEYRON, Amandine FIOT, Bruno LAROCHE, Olivier CHIENNO, Frédérique PASQUALI BARTHELEMY, Genevieve MARTIN, Michel MOYNIER, Paul BASSA, Marie BAILLARD, Daniel ALLARD, Mélanie COURCIER.
Absente excusée : Delphine THAENS
Pouvoirs : Vincent RICHE donne pouvoir à Frédérique PASQUALI BARTHELEMY Isabelle LAMICHE donne pouvoir à Mélanie COURCIER
Secrétaire de séance : Mairie BAILLARD
Vote à l’unanimité.
Michel FRISON présente aux membres du Conseil Municipal, Alice PRUD’HOMME, élue à la commune de la Roche de Rame et à la Communauté de Communes et Cyrille DRUJON D’ASTROS, Président de la Communauté de Communes. Ils sont venus présenter le service de gestion des déchets de la Communauté de Communes.
1/ Compte rendu du Conseil Municipal du 10/02/2023
Une remarque doit être apportée à ce compte rendu de la part de l’Association des 3 petits Rochons. Les propos relatés dans le compte rendu laissent entendre que c’est l’Association qui s’exprimait, lors de l’Assemblée Générale de Croq’Jeux alors que les propos étaient tenus par des parents d’élèves qui s’exprimaient à titre personnel.
Vote à l’unanimité.
2/ Compte rendu des commissions
• Développement économique – tourisme commerce
Michel MOYNIER :
- Commerce : les travaux devraient être terminés mi-avril. L’appel à candidature va être relancé en modifiant le terme bar dans l’annonce par « lieu de convivialité ».
• Groupe de travail les Iles
Michel FRISON informe les membres du Conseil Municipal qu’une réunion a eu lieu avec l’entreprise ALLAMANNO en présence de l’Association La Rebouline au sujet du projet de site d’extraction dans le secteur des Iles à Pra Reboul. L’entreprise propose une exploitation en 10 casiers sur 20 ans à raison d’une exploitation tous les 2 ans, ce qui paraît beaucoup. En ce qui concerne la localisation de ces casiers, Michel FRISON précise qu’il convient que le Conseil Municipal se prononce sur le périmètre autorisé mais que l’exploitation au droit de Pra Reboul n’est pas envisageable.
Aucune décision n’est encore arrêtée à ce jour et la procédure à respecter est longue et devra à l’issue de l’étude et de l’ensemble de la procédure faire l’objet d’un passage en Commission CODERST pour présentation au Préfet après les études par les services de l’Etat. Les revenus induits par la commune par cette future exploitation n’ont pas encore été négociés mais sont loin d’être négligeables puisque sensiblement proches d’un demi-million d’Euros.
• Finances :
Voir délibération ci-après• Associations évènements et culture
Marie BAILLARD : la commission s’est réunie pour examiner les dossiers de demandes de subvention 2023. Le montant global demandé est en hausse, dû notamment à l’augmentation de la subvention à l’Association Croq’Jeux pour la garderie et la cantine afin de répondre au besoin de fiabilisation et de sécurisation de l’association.
• Comité Pilotage Déviation
Michel FRISON :
Un comité de pilotage a eu lieu, il y a 15 jours regroupant les différents partenaires dans le but de fixer les conditions de travail du prochain Comité de Pilotage. Il y a une réelle difficulté de l’Etat à financer ce projet estimé à 75 millions d’Euros pour la déviation longue et 65 millions d’Euros pour la déviation courte.
En effet, le contrat de plan est de 80 millions d’Euros pour l’Etat et 60 millions d’Euros pour la Région consacrés prioritairement à des projets de «décarbonisation» des infrastructures des transports.
Michel FRISON précise que l’évaluation du coût des travaux pour l’aménagement de la traversée a été faite sur la seule base des travaux purement routiers sans tenir compte du projet communal qui s’articule autour de l’activité touristique aux abords du lac, de la problématique du logement en particulier le potentiel constitué par les bâtiments aujourd’hui vides parce que trop près de la RN94, des mobilités douces, de la sécurisation des carrefours de l’école et de la Ruine et du projet de rénovation du bâti ancien au centre du village, etc…
Une prochaine réunion aura lieu le 27 mars pour travailler sur ce sujet. A la suite de l’intervention de Joël GIRAUD auprès du Ministre des Transports, Joël a fait un courrier de soutien à la déviation au Préfet.
La Sous-Préfète a bien confirmé qu’aucune décision n’était encore arrêtée concernant la déviation. D’ici 4 à 6 mois, le contrat de Plan Etat Région va être défini, et les projets retenus remonteront du Préfet de Région aux Préfets des Départements.
3/ Délibérations soumises à approbation
1. OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2022 CCAS
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Marie Baillard, 1ère adjointe, délibérant sur le compte administratif 2022 du budget du CCAS, dressé par Monsieur Michel Frison, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif 2022 et les décisions modificatives de l’exercice considéré.
1/ Lui donne acte de présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi pour l’exercice 2022
Exploitation Investissement RAR
Dépenses 2 550.61
Recettes 3 566.66
Résultat 2022 1 016.05
Vote à l’unanimité2. OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2022 CAISSE DES
ECOLES
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Marie Baillard, 1ère adjointe, délibérant sur le compte administratif 2022 du budget de la Caisse des Ecoles, dressé par Monsieur Michel Frison, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif 2022 et les décisions modificatives de l’exercice considéré.
1/Lui donne acte de présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi pour l’exercice 2022
Exploitation Investissement RAR
Dépenses 69 196.18
Recettes 71 835.00
Résultat 2022 2 638.82
Vote à l’unanimité
3. OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2022 BUDGET DU
CAMPING
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Marie Baillard, 1ère adjointe, délibérant sur le compte administratif 2022 du budget du camping, dressé par Monsieur Michel Frison, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif 2022 et les décisions modificatives de l’exercice considéré.
1.lui donne acte de présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi pour l’exercice 2022
Exploitation Investissement DONT RAR
Dépenses 17 236.51 1 219.38
Recettes 17 581.64 68 064.71
Résultat 2022 345.13 - 66 845.33
Vote à l’unanimité
4. OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2022 BUDGET DE
L’EAU
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Marie Baillard, 1ère adjointe, délibérant sur le compte administratif 2022 du budget du budget de l’eau, dressé par Monsieur Michel Frison, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif 2022 et les décisions modificatives de l’exercice considéré.
1.1ui donne acte de présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi pour l’exercice 2022
Exploitation Investissement DONT RAR
Dépenses 111 400.09 41 887.16
Recettes 123 682.64 188 714.29
Résultat 2022 12 282.55 146 827.13
Vote à l’unanimité5. OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2022 BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Marie Baillard, 1ère adjointe, délibérant sur le compte administratif 2022 du budget du général de la commune, dressé par Monsieur Michel Frison, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif 2022 et les décisions modificatives de l’exercice considéré.
1.Lui donne acte de présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi pour l’exercice 2022
Exploitation Investissement Dont RAR
Dépenses 810 946.51 820 134.05 864 177.53
Recettes 1 077 076.58 709 411.77 793 020.00
Résultat 2022 266 130.07 - 110 722.28
Vote à l’unanimité
6. OBJET : COMPTE DE GESTION 2022.BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses affectées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2022
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
- déclare, à l’unanimité, que le compte de gestion du budget général de la commune dressé,
pour l’exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Vote à l’unanimité
7. OBJET : COMPTE DE GESTION 2022. BUDGET DU CCAS
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses affectées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2022
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous lesmandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
- déclare, à l’unanimité, que le compte de gestion du budget du CCAS dressé, pour l’exercice
2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni
réserve de sa part.
Vote à l’unanimité
8. OBJET : COMPTE DE GESTION 2022. BUDGET DE L’EAU
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses affectées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2022
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
- déclare, à l’unanimité, que le compte de gestion du budget de l’eau dressé, pour l’exercice
2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni
réserve de sa part,
Vote à l’unanimité
9. OBJET : COMPTE DE GESTION 2022. BUDGET DE LA
CAISSE DES ECOLES
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses affectées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2022
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
- Déclare, à l’unanimité, que le compte de gestion du budget de la Caisse des Ecoles dressé, pour l’exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni
observation ni réserve de sa part.
Vote à l’unanimité
10. OBJET : COMPTE DE GESTION 2022. BUDGET DU
CAMPING
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses affectées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2022
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés
et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
- Déclare, à l’unanimité, que le compte de gestion du budget du Camping dressé, pour l’exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni
réserve de sa part.
Vote à l’unanimité
11. OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT
POUR LES TRAVAUX DE MISE EN SECURITE ET
L’AMELIORATION DU TERRAIN MULTISPORT.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que, créé en 2009, le City Stade situé au Lac des Gourgs de la commune, est un lieu de rassemblement et d’activités des jeunes de la commune et de l’établissement scolaire à proximité.
En effet, cette infrastructure bénéficie aux habitants de la commune et de nombreuses activités peuvent s’y exercer librement. C’est ainsi un espace social de rencontre ouvert 24h/24 et 7 jours sur 7 pour l’ensemble des générations. Régulièrement, ce lieu est fréquenté pour des jeux de ballon notamment et dispose de deux buts normalisés et deux paniers de basket.
Malgré le travail d’entretien régulier du service technique, le terrain montre de nombreuses usures à la fois sur les cages de but, les paniers de basket mais également sur la structure en bois et métal. D’autre part, le décollement de la pelouse synthétique entraîne un manque de sécurité notable pourles usagers. Le Conseil Municipal Jeunes souhaite une rénovation cette année afin que le terrain puisse être utilisé sereinement.
La commune a fait faire plusieurs devis pour réaliser ces travaux de mise en sécurité et d’amélioration du terrain multisport. Ces travaux s’élèvent à 28 750.00 euros HT
La commune de La Roche de Rame souhaite donc faire une demande de subvention auprès du Département à hauteur de 70 % selon le plan de financement ci-après
- Montant des travaux 28 750.00 euros HT
- Subvention Département 70 % 20 125.00 euros
- Autofinancement communal 30 % 8 625.00 euros
Vote à l’unanimité
12. OBJET : AVENANT N ° 2. CREATION D UN COMMERCE SUR LA PLACE. ENTREPRISE ALLAMANNO LOT N 01.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le marché du commerce sur la place du centre village.
Il précise qu’il convient d’adopter un avenant N°2 afin de modifier et ajouter certains travaux au lot n 01. Entreprise ALLAMANNO un montant HT de – 8 867.75 euros.
Vote à l’unanimité
13. OBJET : AVENANT N ° 3. CREATION D UN COMMERCE SUR LA PLACE. ENTREPRISE ALLAMANNO LOT N 01.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le marché du commerce sur la place du centre village.
Il précise qu’il convient d’adopter un avenant N°3 afin de modifier et ajouter certains travaux au lot n 01. Entreprise ALLAMANNO un montant HT de 2 753.00 euros.
Vote à l’unanimité
14. OBJET : CONVENTION AUD23007-M AVEC LE SYME 05 POUR LE
RACCORDEMENT MORINIERE POSTE L ALLEZABRE
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la nécessite d’entreprendre des travaux sur les réseaux de distribution publique d’énergie électrique et de communication pour le raccordement Moriniere poste l’Allezabre.
Il propose au Conseil Municipal de signer une convention entre la commune et le Syndicat Mixte d’Electricité des Hautes-Alpes afin d’effectuer ces travaux.
Le cout des travaux s’élève à 13 900.00 euros HT et la participation prévisionnelle communale sera donc de 8 340.00 euros HT.
Vote à l’unanimité
15. OBJET : SUBVENTION A L’ASSOCIATION DES CROQUIGNARDS
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la réception d’un courrier de l’association Chez les Croquignards située quartier Les Queyras sollicitant un soutien financier pour un évènement qui se déroulera sur la commune : une soirée théâtrale avec un spectacle nommé Ana.K sur le thème des violences conjugales.Il précise que ce phénomène a fait près de 208 000 victimes en France et est en hausse de 21% depuis 2020.
Les Croquignards proposent cet événement de sensibilisation et d'accompagnement en partenariat avec la compagnie Cie Debout. Il aura lieu le samedi 10 juin 2023.
Le budget de cet événement est de 1050 euros associés à la prise en charge de l'hébergement et des repas par l'association de La Roche.
Monsieur le Maire propose de soutenir cette action à hauteur de 400 euros.
Vote à la majorité moins deux abstentions (B. Laroche et A. Fiot)
16. OBJET : Etat d’assiette des coupes -
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
ü approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2024 présenté ci-après ; ü demande à l'Office national des forêts de bien vouloir procéder en 2023 à la désignation des coupes inscrites à l'état d'assiette présentées ci-après ;
ü pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation ;
ü approuve les reports et les suppressions des coupes de l’année 2024 présentés ci-après.
ETAT D'ASSIETTE :
Ä Coupes proposées :
Parcell
e
Type
de
coupe
1
Volume
présumé
réalisable
(m3)
Surfac
e
(ha)
Aménagé
e
oui/non
Réglée/
Non
Réglée
Année
prévue
aména-
gement
Année
proposé
e par
l'ONF2
Année
décidée
par le
propriétair
e3
Destination
prévisionnelle
Délivranc
e
(m3)
Vente
(m3)
39_i IRR 740 14.79 Oui Réglée 2024 2024 740
38_i IRR 600 15.00 Oui Réglée 2027 2024 600
42_i IRR 400 10.00 Oui Réglée 2027 2024 400
Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l’offre de bois en accord avec la municipalité.
Parcelles 38_i et 42_i : vente
Mode de délivrance des bois d’affouage
- Délivrance des bois après façonnage ☐
- Délivrance des bois sur pied ☒
Pour la délivrance de bois sur pied des bois d’affouage, le conseil municipal fixe le délai d’exploitation au 01/05/2023 et désigne les personnes nommées ci-dessous comme GARANTS de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied.
M. Bernard FRISON
M. Yan BAVAIS
M. Daniel ALLARD
1Nature de la coupe : AMEL amélioration ; RE ensemencement ; RS secondaire ; RD définitive ; RGN régénération indifférenciée ; RA rase ; IRR
irrégulière ; SF taillis sous futaie, TS taillis simple, RPQ régénération par parquets ; TB taillis en balivage ou en furetage ; TS taillis ; AS sanitaire, EMC ouverture de cloisonnements ; EM emprise.
2 Année proposée par l'ONF : SUPP pour proposition de suppression de la coupe
3 Année décidée par le propriétaire : à remplir uniquement en cas de changement par rapport à la proposition ONFVentes de bois aux particuliers
Le conseil municipal autorise l'ONF à réaliser les contrats de vente aux particuliers pour l'année 2024, dans le respect des clauses générales de ventes de bois aux particuliers de l'ONF. Ce mode de vente restera minoritaire, concernera des produits accessoires (produits accidentels) à l'usage exclusif des cessionnaires et sans possibilité de revente.
Vote à l’unanimité
4/ Questions diverses
• Michel FRISON présente, devant les membres de l’Association la Rebouline, la carte des projets d’extraction dans l’Ile de Pra Reboul. Une délibération va devoir être votée pour définir le périmètre accepté par la municipalité. Gérard GARNIER à qui M. le Maire a donné la parole, fait part de l’inquiétude des habitants de Pra Reboul au sujet de ce projet. Il s’agit d’une zone protégée Natura 2000, la crainte est que l’ensemble de la forêt soit dévasté et que les extractions se prolongent dans le temps.
Le hameau subit déjà les nuisances de la RN 94 et de la zone de Barachin.
Michel FRISON : Le projet, qui va être défini, va avoir une limite dans le temps et au niveau de l’emprise. La plaine de la Durance est alluvionnaire et présente donc des intérêts, même si l’Ile ne retrouvera sa forme actuelle avant de nombreuses années.
L’accord de la Commune à la Société ALLAMANNO ne veut pas dire que le projet se fera. Des études vont être réalisées auparavant.
Michel FRISON précise également que cette extraction engendrerait des revenus non négligeables pour la Commune, tout en mettant en place des gardes fous et le bruit de l’exploitation ne serait pas ou peu perceptible.
Marie BAILLARD : Plusieurs élus se sont rendus sur le site de Rama afin de constater la qualité de la terre déposée après l’exploitation de la zone.
• Marie BAILLARD précise que les habitants n’ont pas tous retiré leurs plaques d’adressage. Il en reste encore de nombreuses à disposition en mairie. Une nouvelle campagne d’info va être faite auprès des habitants.
Séance levée à 20h30