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Déliberation - 2018 98 DELIB
Document publié le Lundi 10 décembre 2018 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 98 DELIB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Mode, textile et habillement,
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 décembre 2018
L'an deux mille dix-huit, le dix décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Thérèse JOUSSEAUME, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Thérèse JOUSSEAUME, Françoise HURSON, Françoise ALLANO, Marie-Hélène BISEUL (arrivée au rapport n° 2018-99, pouvoir donné à Brigitte MERLE pour les autres rapports), Brigitte MERLE, Claudine LE BOUEC, Chantal ROUILLE, Gwenaëlle TUAL, Nadège PICOLO, Caroline BAGOT-SIMON (arrivée au rapport n°2018-89)
Messieurs Alain LE CARROU, Michel BOUGEARD, Jean-Pierre REGNAULT, Claude DESANNEAUX, Daniel LE JOLU, Patrick BELLEBON, Jean BELLEC, Eric LE BARS, Bertrand BAUDET, Pierre-Marie CARSIN, Eric TOULGOAT, Olivier LE CORVAISIER (arrivé au rapport n° 2018-89), Richard HAAS, Cédric HERNANDEZ, Yann SOULABAIL
Absents excusés Madame Isabelle ETIEMBLE (pouvoir donné à Caroline BAGOT-SIMON)
Messieurs Adrien ARNAUD (pouvoir donné à Jean-Pierre REGNAULT), Jean- Louis ROUAULT (pouvoir donné à Chantal ROUILLE)
Secrétaire Madame Gwénaëlle TUAL
Secrétaire Adjoint Monsieur Cédric HERNANDEZ
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2018-98 CONVENTION DE REPARTITION DES CHARGES DE
FONCTIONNEMENT DU CENTRE MEDICO-SCOLAIRE DE
L’AGGLOMERATION BRIOCHINE ENTRE LES VILLES DE SAINT- BRIEUC ET LANGUEUX
Rapporteur : Madame Brigitte MERLE, Adjointe à la Culture et à la Solidarité Internationale
Conformément au Code de l’Education (notamment ses articles L 541-3 et D 541-4), les Villes de Saint-Brieuc et de Langueux cofinancent depuis plusieurs années le fonctionnement du Centre Médico-Scolaire basé à Saint-Brieuc au 76 rue de Quintin.
La participation est calculée au prorata du nombre d’habitants.
Le Conseil Départemental, nouveau propriétaire des locaux, a souhaité diminuer la surface des locaux occupés par la santé scolaire. Cette modification concerne 36,72 m². Les montants sont détaillés dans la convention jointe.
Le nouveau montant de la participation financière pour la Ville de langueux s’élève ainsi à 1 786,52 € et la convention est conclue pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2018.
Aussi, je vous propose :
d’approuver cette convention, et d’autoriser Madame la maire, ou son représentant, à signer cette convention ainsi que tout document relatif à cette délibération.
Le présent rapport, ne soulevant ni observation, ni avis contraire, est ADOPTE à l’unanimité.