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Compte-Rendu - 2022 07 30 Compte rendu du Conseil
Document publié le Samedi 30 juillet 2022 par la commune de Caignac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 07 30 Compte rendu du Conseil)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
CAIGNAC Haute
Garonne
Code
Postal
: 31560
Mairie
de
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
juillet
2022
tél
:05
61
27
12
80
www.calgnac.fr
commune-de-calgnac@orange.fr
Présents
:
Serge
BARTHES,
Michel
PERCHERON,
Anne
HIRTZIG,
Olivier
MEROU,
Guy
GALINIER,
Baptiste
MARQUIE,
Thierry
LANDUREAU.
Absents
excusés
: Daniel
SALDANA,
Emmanuelle
LION,
Sonia
DEFFRENNES.
Procurations
:
Daniel
SALDANA
à
Baptiste
MARQUIE,
Emmanuelle
LION
à
Michel
PERCHERON,
Sonia
DEFFRENNES
à Thierry
LANDUREAU.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Anne
HIRTZIG
Ouverture
de
la
séance
: 10
heures
05
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'ensemble
du
Conseil
Municipal
l'accord
d'ajouter
un
point
à
l'ordre
du
jour.
Celui-ci
portant
sur
l'attribution
d’une
subvention
à
l'association
des
anciens
combattants.
Ajout
accepté
à
l'unanimité.
1/ Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
22/06/2022.
Approuvé
à
l'unanimité.
21
Tarification
de
la
cantine
scolaire
au
1°’
septembre
2022.
Suite
au
comité
de
pilotage
du
service
commun
de
restauration
du
SICOVAL
le 30
juin
dernier,
une
augmentation
des
tarifs
de
0.30
€
a
été
votée
afin
de
pallier
aux
augmentations
prévues
pour
les
denrées
alimentaires,
le
carburant...
La
commune
ne
prenant
aucune
marge
sur
les
repas,
nous
devons
également
augmenter
les
tarifs
afin
de
ne
pas
créer
un
déficit.
Nouveaux
tarifs
au
1°
septembre
2022 :
Tarification
des
repas
(en
€
/ repas)
Maternelles
4,00
€
Primaires
4,10
€
Adultes
5,70€
Vote
à
l’unanimité.
3/ Annulation
de
la
délibération
D2021-41
concernant
le
temps
de
travail
à
1
607h.
Suite
au
courrier
et
à
la
prise
de
contact
avec
la
Préfecture
:
aucune
délibération
n'est
nécessaire
car
seul
un
agent
est
concerné
et
celui-ci
respecte
déjà
les
1
607h.
Annulation
de
la
délibération
D2021-41
votée
à
l'unanimité.
4I
Rénovation
du
sol
du
foyer
communal
avec
demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental. Le
sol
du
foyer
datant
de
1978,
la
réfection
devient
nécessaire
et
urgente
avant
que
les
dégradations
ne
deviennent
irréversibles.
Devis
fait
auprès
de
la
société
SAINT
MACLOU
d'un
montant
de
3
637.87
€
HT
Une
subvention
à
hauteur
de
40%
peut
être
demandée
au
Conseil
Départemental.
Voté
à
l'unanimité. CAIGNAC Haute
Garonne
Code
Postal
: 31560
Mairie
de
e
tél
: 05
61
27
12 80
www.calgnac.fr
commune-de-calgnac@orange.fr
MUNICIPAL
DU
30
juillet
2022
5/
Approbation
de
la
convention
entre
la
commune
et
la
communauté
de
communes
:
participation
financière
des
communes
aux
frais
de
cotisation
annuelle
du
PETR
du
Pays
Lauragais.
Participation
financière
annuelle
à la
communauté
de
communes
des
Terres
du
Lauragais
pour
l'adhésion
au
PETR
du
Pays
Lauragais
:1
289
€
Participation
basée
sur
le
nombre
d'habitants
(403
habitants
pour
Caignac
selon
le
recensement
INSEE
de
2019).
Voté
à
l'unanimité.
6/
Approbation
de
la
convention
entre
la
commune
et
la
communauté
de
communes
:
participation
financière
des
communes
aux
frais
de
cotisation
annuelle
du
GAL
des
Terroirs
du
Lauragais
Participation
financière
annuelle
à
la
communauté
de
communes
des
Terres
du
Lauragais
pour
l'adhésion
au
GAL
des
Terroirs
du
Lauragais
:100
€
Participation
basée
sur
le
nombre
d'habitants
(403
habitants
pour
Caignac
selon
le
recensement
INSEE
de
2019).
Voté
à
l'unanimité.
7!
Approbation
de
la
convention
entre
la
commune
et
la
communauté
de
communes
:
participation
financière
des
communes
aux
frais
de
cotisation
annuelle
du
syndicat
mixte
ouvert
Haute-Garonne
Numérique.
Participation
financière
annuelle
à
la
communauté
de
communes
des
Terres
du
Lauragais
pour
l'adhésion
au
syndicat
mixte
ouvert
Haute-Garonne
Numérique
:854
€
Participation
basée
sur
le
nombre
d'habitants
(403
habitants
pour
Caignac
selon
le
recensement
INSEE
de
2019).
SDAN
: Schéma
Directeur
d'Aménagement
Numérique
Voté
à
l'unanimité.
8/ Attribution
d’une
subvention
à
l'association
des
anciens
combattants.
Subvention
de
150
€.
Voté
à
l'unanimité.
9/
Questions
et
informations
diverses.
Aucun
autre
point
n'étant
à
l’ordre
du
jour
la
séance
est
levée
à
12h00.
Le
Maire
Serge
BARTHES
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL