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Arrêté - 033+2025+ +11+route+d'Arras
Document publié le Jeudi 21 décembre 2006 par la commune de Faches-Thumesnil.
Lien du pdf (Arrêté - 033+2025+ +11+route+d'Arras)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté n°V 033/2025
e Maire de la Ville de FACHES-THUMESNIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2131.1 à 9, L 2213.1, L 2213.2, L 2218.3, L2213.4, L2213.5,
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 110 et ses alinéas, R 411-1 à 9,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU le décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006, modifié le 1% juillet 2007, relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics,
VU l'arrêté n°254/2024 du 17 Décembre 2024,
VU la demande de prolongation en date du 27 février 2025,
CONSIDÉRANT qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation et du stationnement, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique,
CONSIDÉRANT qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique du n°11 route d'Arras, pendant les travaux de modification de branchement, effectués par l'entreprise TNRV située à La Chapelle d'Armentières — 10 rue Laennec (59930),
ARRÊTE
Article 1 - L'arrêté n°254/2024 du 27 Février 2025 est prolongé jusqu'au vendredi 04 Avril 2025 inclus.
Article 2 - Les prescriptions émises dans les articles 2 à 7 de l'arrêté initial n° 254/2024 restent applicables.
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4 — L'entreprise TNRV, M. le Commandant de Police de Wattignies, M. le Directeur Général des Services, M. le Responsable de la Police Municipale, le service urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié, affiché et publié conformément aux dispositions des articles L.2131-1 et L.2122-29 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à FACHES-THUMESNIL, le 6 mars 2025
L'Adjoint au Maire .
Délégué aux Urgences Ecologiques et à l'Aménagement,
[el] J.cr
= MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE