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unknown - sbdm NOTE+SYNTH+BP2024 25mars?t=1752221498
Conseil Municipal - sbdm NOTE+SYNTH+BP2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Bauzille-de-Montmel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - sbdm NOTE+SYNTH+BP2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Banque,
NOTE DE PRESENTATION
BREVE ET SYNTHETIQUE
SAINT BAUZILLE DE MONTMEL
BUDGET PRINCIPAL
BUDGET PRIMITIF 2024 – M57
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2024 1 1 2 2
Cette note s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’article L. 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant la présentation des documents budgétaires, qui précise :
« Une présentation brève et synthétique
retraçant les informations financières essentielles
est jointe au budget primitif et au compte administratif
afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux »
Répondant aux obligations réglementaires précitées, cette présentation apporte les informations principales relatives au Budget Primitif 2024 de la commune.
Elle sera disponible sur le site internet de la ville.
Introduction 3
I - LE CONTEXTE : NATIONAL ET COMMUNAL
II - LE PROJET DE BP 2024 : OBJECTIFS ET EQUILIBRE
III – SECTION DE FONCTIONNEMENT : RECETTES ET
DEPENSES
IV – SECTION INVESTISSEMENT : PROJETS ET
FINANCEMENTS
CONCLUSION
Sommaire LOI DE
FINANCES
pal pi
4
La loi de finances 2024 n’apporte pas de révolution mais plutôt des petites mesures « techniques » : Certaines sont maintenues comme le bouclier tarifaire ou l’amortisseur électricité (avec des seuils modifiés) quand d’autres sont réintroduites comme l’éligibilité de l’aménagement des terrains au FCTVA (fonds de compensation de la TVA.
Il faut surtout noter le « le fléchage des dotations ».
En effet, afin d’augmenter les investissements en faveur de la transition écologique, l’État renforce le « verdissement » de ces dotations. Engagé depuis 2023, l’objectif de financement de projets, concourant à la transition écologique, est accru pour toutes les dotations (DETR, DSIL).
Pas de répit sur le front des finances locales !
Après une année 2023 chahutée par l’inflation et la hausse des taux d’intérêt, le secteur local va encore, au moins au premier semestre, se battre contre ces mêmes adversaires et se poser
beaucoup de questions sur les ressources à venir, le financement des transitions écologiques, le passage à la m57…
De nombreuses collectivités vont avoir des difficultés à boucler leur budget 2024, fragilisées par des dépenses en hausse. Ce début d’année présente donc un mélange d’incertitude et de défis pour les finances locales.
Le contexte national Evolution de la population
1400
1200
1000
800
600
400
200
0
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
5
L’évolution de la population est
progressive avec toutefois une
accélération depuis 2019
Au 1er janvier 2024, on compte
1 206 habitants
Chiffres INSEE
Dans un contexte marqué par une évolution démographique croissante, le projet de rénovation de L’ECOLE, par sa portée multidimensionnelle, incarne l'engagement de la commune envers l'éducation et le bien-être de ses citoyens, tout en s'inscrivant dans une vision de développement durable.
Face à une augmentation constante des effectifs, la nécessité de restructurer l'école communale s'impose comme une priorité incontournable. Elle se justifie par l'exiguïté des locaux actuels, qui ne répondent plus aux normes en vigueur. Il s'agit non seulement d'élargir la capacité d'accueil de l'établissement, mais également de procéder à une rénovation énergétique afin de s'inscrire pleinement dans une démarche écologique à long terme.
Au-delà de ces impératifs fonctionnels, la restructuration de l'école vise également à instaurer une cohérence architecturale, harmonisant les différentes structures et espaces pour créer un environnement propice à l'épanouissement des élèves et au travail des équipes éducatives.
Le contexte communal 6
1- Garantir un service public de qualité
2- Planifier et arbitrer les investissements
3- Maintenir une situation financière saine
Les objectifs du projet de BP 2024 7
R D R
R
R
R D
D
D D D
7
Le projet de Budget Primitif 2024 s'équilibre
à hauteur de 2 734 k€ (contre 2 587 k€ au BP2023 +DM)
- En section de fonctionnement : 1 271 k€ (1 188 k€ en 2023)
- En section d’investissement : 1 463 k€ (1 399 k€ en 2023)
Les équilibres budgétaires
L’Autofinancement prévisionnel 2024 dégagé au profit de la section d’investissement est de 313 k€
Il correspond à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement et
sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements.
*(313k€ = surplus généré sur le fonctionnement de 318 k€ déduction faite des travaux en régie de 5 k€) DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
953 k€ RECETTES DE FONCTIONNEMENT
1 271 k€
Epargne constituée = 318 k€
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
1 145 k€
Epargne utilisée pour le financement
de l’investissement = 318 k€
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
1 463 k€
8
Total BP 2024
2 734 k€ Quelle articulation entre les deux sections?
Les équilibres budgétaires 9 9
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et
récurrent des services communaux.
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 2024 10
Les recettes réelles de fonctionnement s’établissent à 966 k€ (hors écritures d’ordre et virement). Elles augmentent donc de 107 k€ par rapport au budget précédent au niveau des chapitres des dotations et des produits de gestion courante (en jaune dans le tableau.
Les recettes de fonctionnement
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
LIBELLES BP 2023 CA2023 BP2024
CHAPITRE 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 3 000,00 21 037,54 5 000,00
CHAPITRE 70 PRODUITS DE SERVICES 59 734,00 74 016,15 68 700,00
CHAPITRE 731 FISCALITES LOCALES 12 090,00 12 090,00 12 000,00
CHAPITRE 73 IMPOTS ET TAXES 550 900,00 584 387,62 576 900,00
CHAPITRE 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 126 233,00 167 447,36 143 312,00
CHAPITRE 75 AUTRES PRDT DE GESTION COURANTE 107 000,00 111 267,71 159 800,00
RECETTES DE GESTION COURANTE 858 957,00 970 246,38 965 712,00
CHAPITRE 76 PRODUITS FINANCIERS
CHAPITRE 77 PRODUITS SPECIFIQUES - 1 741,58 -
CHAPITRE 78 REPRISES DOTATIONS PR RISQUES - 1 001,37 -
RECETTE REELLES DE FONCT 858 957,00 972 989,33 965 712,00
CHAPITRE 042 OPERATIONS ENTRE SECTION 7 000,00 5 000,00
CHAPITRE 043 OPERATION DANS LA SECTION
SOUS TOTAL RECETTES ORDRES 7 000,00 - 5 000,00
R002 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 322 241,88 322 241,88 300 518,77
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 1 188 198,88 1 295 231,21 1 271 230,77 Recettes
12971230€
Impôts et taxes :
588 900 €
Excédent antérieur :
300 518 €
Autres recettes :
169 800 €
Dotations et participations :
143 312 €
Produits des services :
68 700 €
11
Les recettes de fonctionnement
❑ Le premier poste important de recettes de fonctionnement est la fiscalité locale (Impôts et taxes). Elle augmente de 26 k€ par rapport au budget 2023 sous l’effet uniquement de l’augmentation des bases fiscales (nouvelles constructions et revalorisation des valeurs locatives) puisque la commune n’augmentera pas les taux. L’évolution des recettes fiscales directes perçues par la Ville de Montpellier en 2022 est ainsi uniquement liée à l’évolution des bases fiscales
décidée par le législateur, et non à l’évolution des taux votés par la commune. L’hypothèse d’évolution du produit fiscal direct en 2022 est de
2,8%.
Pas d’augmentation des taux communaux en 2024
TAXES TAUX
Taxe sur le foncier bâti 34,47%
Taxe sur le foncier non bâti 64,41%
Taxe d'habitation sur les RS 9,11%
Les recettes de fonctionnement
Il s’agit de la Taxe
d’Habitation sur les
résidences secondaires
(THRS) et autres locaux
meublés non affectés à
l'habitation principale.
Depuis l’année dernière, la
commune vote son taux.
REVALORISATION DES BASES FISCALES DE 3,86 %
L’évolution du produit fiscal est aussi liée à la progression des
bases d’imposition, anticipée pour 2024 à 3,86 % pour les
locaux d’habitation. En 2023, le taux était de de 7,1%
Pour mémoire, les valeurs locatives qui servent de bases
fiscales, sont indexées chaque année par rapport à
l’évolution des prix à la consommation (observée entre
novembre n-2 et novembre n-1) et donc à l’inflation !!! 13
❑ Les dotations/participations sont également en hausse par rapport au budget 2023 :
▪ La dotation relative à protection de la biodiversité est pérennisée pour un montant de 11 k€ (en attente de notification),
▪ La commune reçoit de la part de l’Etat une compensation de près de 6 k€ au titre de la mise en place de la cantine à 1€,
▪ Elle va également percevoir une aide ponctuelle de 2 212 € pour l’organisation du recensement,
▪ Les dotations de l’Etat sont en hausse car la commune bénéficie d’une évolution positive de sa population (Dotation Globale de Fonctionnement, Dotation de Solidarité Rurale et Dotation Nationale de Péréquation).
❑ Les autres recettes concernent les produits de gestion courante :
▪ On y retrouve les revenus habituels des locations des appartements à hauteur de 107 k€
commune.
Les recettes de fonctionnement
▪ Par ailleurs, la Commune a été sollicitée par un opérateur
économique pour l’occupation du domaine public, situé sur
le stade, en vue de l’installation et de l’exploitation en vente
totale d’une centrale photovoltaïque en ombrière de parking.
Dans ce cadre, une soulte exceptionnelle de 50 k€ a été
budgétée au titre du loyer de l'espace aérien nécessaire à
l'exploitation de ces ombrières pour les 20 prochaines années. Le foncier au sol restant libre. 14
Les dépenses réelles de fonctionnement s’établissent à 953 k€ (hors écritures d’ordre et virement). Elles augmentent donc de 43 k€ par rapport au budget 2023, au niveau des charges de personnel et des charges à caractère général.
Le virement à la section d’investissement s’améliore de 40 k€ pour participer à l’autofinancement des investissements de 2024. Il passe de 278 k€ en 2023 à 318 k€ en 2024.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
LIBELLES BP 2023 CA2023 BP2024
CHAPITRE 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 376 860,00 286 542,29 391 440,00
CHAPITRE 012 CHARGES DE PERSONNEL 390 000,00 388 949,95 420 700,00
CHAPITRE 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 121 259,00 101 548,81 116 404,00
DEPS GESTION COURANTE 888 119,00 777 041,05 928 544,00
CHAPITRE 66 CHARGES FINANCIERES 21 569,44 17 671,39 20 755,20
CHAPITRE 67 CHARGES SPECIFIQUES 500,00 - 2 000,00
CHAPITRE 68 DOTATIONS POUR RISQUES 500,00 - 2 000,00
DEPENSES REELLES DE FONCT 910 688,44 794 712,44 953 299,20
CHAPITRE 042 OPERATIONS ENTRE SECTION
CHAPITRE 043 OPERATION DANS LA SECTION
SOUS TOTAL DEPENSES ORDRES
CHAPITRE 023 VIREMENT A LA SECTION INVEST 277 510,44 317 931,57
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 1 188 198,88 794 712,44 1 271 230,77
Les dépenses de fonctionnement Dépenses
1 271 230€
Charges de personnel :
420 700 €
Charges générales :
391 440 €
Virement à section d'invest :
317 931€
Charges gestion courante :
116 404 €
Intérêts d'emprunts :
20 755€
Autres dépenses :
4 000 €
15
Les dépenses de fonctionnement
Le poste le plus important est « charges de personnel ». Il augmente de +31 k€ par rapport au budget précédent :
❑ Prise en compte d’une éventuelle revalorisation salariale de 2% ❑ Enveloppe pour le recensement de 2 500€
❑ Enveloppe relative à la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat de 6700€ ❑ Augmentation de la prime d’assurance de personnel (montant de 15 k€) 16
❑ CHAPITRE 011 : Charges à caractère général (+15 k€ de bp 2023 à 2024)
▪ Par prudence, les dépenses du projet de BP2024 intègrent une forte augmentation du poste de l’Energie. Comme indiqué en introduction du rapport sur le CA 2023, la commune devra faire face au retard des factures d’électricité de l’année 2023.
▪ Le budget anticipe également une augmentation du poste CANTINE compte tenu du contexte d’augmentation du prix des matières premières et surtout du nombre d’élèves.
▪ Le budget intègre des frais d’entretien dans les appartements, notamment la mise en place de climatisation.
▪ Depuis 2023, la commune prend en charge directement certaines dépenses des associations. Le poste « 6232 fêtes et cérémonies » atteint donc 16 000 € tandis que les subventions diminuent.
❑ CHAPITRE 65 : Charges de gestion courante
▪ Augmentation de la participation au SDIS 34 (Pompiers) pour un total de 23 142 €
▪ Baisse du montant des subventions aux associations par prise en charge directe de la commune de certaines dépenses.
❑ CHAPITRE 66 : Charges financières
▪ Prise en compte du remboursement de deux emprunts : celui de l’école et celui du domaine pour 21 k€
Les dépenses de fonctionnement 17 17
LA SECTION D’INVESTISSEMENT 2024
Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets du village à moyen ou long terme.
Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère ponctuel. 18
R D
R R R D
D
D D D
18
❑ 1- UN PROJET D’UN MONTANT DE 2 653 K€ TTC
Le projet de l’Ecole
❑ 2- UNE PLANIFICATION NECESSAIRE
❑ 3- UNE ANTICIPATION NECESSAIRE DU FINANCEMENT
En élargissant la capacité d'accueil et en intégrant une rénovation énergétique, le projet de rénovation de L’Ecole répond à une augmentation démographique, tout en créant un environnement harmonieux.
Ce projet est d’une telle ambition financière qu’il impose à la collectivité de planifier et d’anticiper le financement : 19
R D
R R R D
D
D D D
19
❑ LE MONTANT TOTAL DU PROJET EST DE 2 654 k€ TTC
Le projet de l’Ecole
Le plan de financement montre que la commune doit assurer :
- Sa part règlementaire du financement à hauteur de 816 k€ (calculé sur le montant HT)
- Le portage de la TVA pendant 2 ans à hauteur de 442 k€.
L’Etat remboursera via le FCTVA, le fonds de compensation de la TVA deux ans après le paiement des factures
ETAT Dispositif Fond vert 35,50% 785 000
DEPARTEMENT Fond d'Aide aux Communes 24,87% 550 000
CCGPSL Fonds de concours 2,71% 60 000
COMMUNE Autofinancement 36,92% 816 469
COMMUNE Portage de la Tva pendant 2 ans 442 294
100% 2 653 763 TOTAL TTC
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL € 20
R D
R R R D
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Le projet de L’Ecole
❑ UNE PLANIFICATION NECESSAIRE SUR DEUX ANS
Le projet de l’école est planifié sur 2024 et 2025.
Les financements sont également attendus sur deux ans.
En dérogeant au principe d’annualité budgétaire, il conviendra de mettre en place une gestion financière particulière dénommée AP/CP**. Il conviendra également de voter un règlement budgétaire et financier.
**Les AP/CP sont des Autorisations de programme et Crédits de paiement qui permettent de faire un suivi hors budget.
Tranche 2024 -
CREDIT DE PAIEMENT
Tranche 2025 - CREDIT DE
PAIEMENT
Total - AUTORISATION
DE PROGRAMME
PROJET DE RESTRUCTURATION DE L'ECOLE TTC 1 655 059 € 998 704 € 2 653 763 €
500 000 € 285 000 € 785 000 €
345 000 € 205 000 € 550 000 €
30 000 € 30 000 € 60 000 €
AUTOFINANCEMENT COMMUNE 780 059 € 478 704 € 1 258 763 €
SUBVENTION - ETAT
SUBVENTION - DEPARTEMENT
FONDS DE CONCOURS - CC GRAND PIC SAINT-LOUP 21
R D
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D
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21
Le projet de l’Ecole
La commune a contracté un emprunt de 500 k€ pour assurer sa quote-part du financement de ce projet.
Toutefois, elle doit également avancer les financements de ses partenaires.
Il conviendra donc de réaliser :
- des demandes régulières d’acomptes pour recevoir les fonds des partenaires et avancer sereinement dans le projet.
- Un emprunt « court terme » de 300 k€ sur 2 voire 3 ans : Il permettra de recevoir 300 k€ en 2024 ou 2025, de rembourser des intérêts sur 2 ans et de restituer la totalité des fonds en 2026 ou 2027 notamment au moment où la commune percevra le FCTVA de la part de l’Etat.
❑ ANTICIPER LE FINANCEMENT 22
R D
R R R D
D
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22
▪ FCTVA : 55 k€ (Tva sur les projets d’investissement de 2022)
▪ Taxe d’aménagement sur les constructions : 60 k€
▪ Subvention – Etat - Etudes de l’école : 13 k€
▪ Emprunt court terme : 300 k€
❑ MATERIEL : 52 k€
Projet numérique à l’école, achat logiciel état civil, camion tondeuse, sèche-linge, décoration de noël…
❑ AMENAGEMENT DES BATIMENT: 27 k€
Mise aux normes du réseau téléphonique, frais de raccordement, électricité dans les logements…
❑ AMENAGEMENT ESPACE PUBLIC : 26 k€
Barrière anti-intrusion, déplacement et restauration du monument aux morts…
❑ GESTION FONCIERE : 14 k€
Solde de la mission PLU plan local d’urbanisme, enquête publique et enveloppe financière pour frais de notaire
Les autres projets
Les financements = ce.”
EE wydAu — —
ne ae «up:
1 419 493 € 928 544 = 6 000 €
Infrastructures Ad...in génerale Rernnours dette Autres dépenses
PALAU: 770€ / habitant
R D
R R R D
D
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23
Conclusion R D
R R R D
D
D D D
24
Ratios règlementaires
RATIOS €/HABS VALEURS BP
2024
MOYENNES 2022
STRATE
SOURCE DGCL
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT/ POPULATION 790 706,83
RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT / POPULATION 801 871,30
DEPENSES EQUIPEMENT BRUT / POPULATION 1 177 329,50
ENCOURS DE LA DETTE/ POPULATION 626 587,43
DGF/ POPULATION 97 150,10 (LEA 25 25
SAINT BAUZILLE DE MONTMEL
Merci de votre
attention.
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