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Arrêté - 25 AT 2675 22 Rue des Fiefs Le 12 janvier 2026 Arrêté de la circulation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 2675 22 Rue des Fiefs Le 12 janvier 2026 Arrêté de la circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°25_AT_2675
PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
RUE DES FIEFS
LE 12/01/2026
(DE 8H30 À 16H00)
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10 ; Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n° 2023-575 en date du 28/08/2023 portant délégation à Monsieur Francis BONNIN ; Vu la demande en date du 26/12/2025 émise par SOCIETE DE CANALISATIONS ATLANTIQUE MEDITERRANEE TRAVAUX PUBLICS SCAM TP demeurant 3 ZA DU LUC 79410 ECHIRE représentée par Madame Alyx FOURNIER pour le compte de Société des Eaux du Niortais demeurant 140 RUE DES EQUARTS 79000 Niort représentée par Monsieur Patrice AUGER aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation ; Vu la permission de voirie n°24_AV_2964 accordée à la COMMUNAUTE D AGGLOMERATION NIORTAISE le 26/07/2024 ;
Considérant que la réalisation de travaux (Interventions sur ouvrages existants avec tranchée / Réseau eau potable) rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 12/01/2026 RUE DES FIEFS ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement
Le 12/01/2026, de 08h30 à 16h00, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DES FIEFS, du N°22 jusqu'à la RUE JEAN PERRIN :
La circulation est alternée par feux KR11 ou par piquet K10.
La voie de circulation est maintenue sur une largeur de 3 mètres.
Le stationnement des véhicules est interdit sur les cases matérialisées dans le périmètre du chantier et au droit des travaux. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 - Circulation piétonne
Le cheminement des piétons est dévié par les passages piétons existants et/ou par le dispositif de signalisation mis en place, de part et d’autre de la zone de d’intervention.
La chaîne du cheminement des piétons est maintenu par un itinéraire maitrisé.
Article 3 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par SOCIETE DE CANALISATIONS ATLANTIQUE MEDITERRANEE TRAVAUX PUBLICS SCAM TP.
Stationnement interdit
SOCIETE DE CANALISATIONS ATLANTIQUE MEDITERRANEE TRAVAUX PUBLICS SCAM TP, est tenu de mettre en place, à ses frais et sous sa responsabilité, une signalisation temporaire destinée à avertir les usagers sur les modifications momentanées de stationnement, dans un délai minimum de 7 jours avant commencement des travaux. A cet effet, un
Page 1 sur 2 N°25_AT_2675 panneau de type B6a1 « stationnement interdit » doit être installé devant chaque case neutralisée et/ou au droit de la zone d’intervention. La signalisation temporaire doit être enlevée dès lors que son utilité cesse.
Article 4 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 5 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 7 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le Directeur Adjoint de l'Espace Public
#signature#
Francis BONNIN
DIFFUSION:
Société des Eaux du Niortais
SOCIETE DE CANALISATIONS ATLANTIQUE MEDITERRANEE TRAVAUX PUBLICS SCAM TP
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