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Compte-Rendu - 05+CR+CM+26+05+
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Albiez-le-Jeune.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 05+CR+CM+26+05+)
Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Démocratie,
DÉPARTEMENT : SAVOIE
ARRONDISSEMENT : ST JEAN DE MAURIENNE
COMMUNE : ALBIEZ LE JEUNE
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 26 MAI 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six du mois de mai à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique en mairie, sous la présidence de M. Jean-Marc BLANGY, Maire.
PRÉSENTS: MME et MM BLANGY Jean-Marc, PERNET Florian, GACHET Edith, DUQUESNOIS Olivier,
GORRE Xavier.
ABSENTS : BRUNET Michel, JULLIEN Jean-Charles, FARCE Xavier.
EXCUSÉS : GORRE Alfred (procuration à DUQUESNOIS Olivier).
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : PERNET Florian
Après avoir fait l’appel des membres du Conseil Municipal, Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance à 20 heures 15.
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal si le compte-rendu de la séance précédente du 28 avril 2025 suscite des remarques.
Le compte-rendu est approuvé par 6 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.
ORDRE DU JOUR
Mise en conformité de l’acte constitutif de la régie d’avance
Validation du document unique d’évaluation des risques professionnels Choix du mode de gestion pour le futur gîte restaurant de l’ancien presbytère Désignation de la commission de concession
Questions diverses Un
&
À
D
—
1 - MISE EN CONFORMITÉ DE L’'ACTE CONSTITUTIF DE LA RÉGIE D'AVANCE
M. le Maire informe le conseil municipal que la direction des finances publiques a fait savoir que la délibération du 4 octobre 2021 (créant la régie d’avance) n’est pas conforme car elle doit mentionner le compte DFT (Dépôt de Fonds au Trésor) dont elle dépend,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
> DÉCIDE
Il est institué une régie d’avances auprès de la commune d’Albiez le Jeune. Cette régie est installée 16 place de la Mairie à Albiez le Jeune (73300).
1/3 La régie a pour objet le règlement de petites fournitures, alimentation et frais d’affranchissement ponctuels.
Les dépenses désignées ci-dessus sont payées selon les modes de règlement suivants : 1° : numéraires ;
2° : chèques :
3° : carte bancaire.
Un compte de dépôt de fonds au Trésor est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès du Service de Gestion comptable de Saint Jean de Maurienne.
Le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 100,00 €. Le régisseur verse auprès du Comptable assignataire la totalité des pièces justificatives de dépenses au minimum une fois par mois.
Le régisseur ne percevra pas d’indemnité de maniement des fonds selon la réglementation en vigueur.
Le mandataire suppléant ne percevra pas d’indemnité de maniement des fonds selon la réglementation en vigueur.
Le Maire et le comptable public assignataire de Saint Jean de Maurienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
2 - VALIDATION DU DOCUMENT UNIQUE D'ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
Le service prévention de la 3CMA a établi un document d’évaluation des risques professionnels qui a été entériné par le comité social territorial du centre de gestion lors de sa séance du 20 mars 2025. Il appartient maintenant au conseil municipal de le valider. Ce document recense les risques professionnels (physiques et psychosociaux) auxquels les agents sont exposés. Il y a un document pour la secrétaire de mairie et un pour l’agent technique.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :
> VALIDE le document unique d’évaluation des risques professionnels et le plan d’actions annexés à la présente délibération.
> APPROUVE l'engagement de l’autorité territoriale à mettre en œuvre le plan d’actions issues de l'évaluation des risques et à en assurer le suivi, ainsi qu’à procéder à une réévaluation régulière du document unique.
3 - CHOIX DU MODE DE GESTION POUR LE FUTUR GÎTE RESTAURANT DE L'ANCIEN PRESBYTEÈRE
M. le Maire informe le conseil municipal qu’il est temps de choisir le mode de gestion du futur gîte d’étape — restaurant afin de lancer la recherche du candidat dès le début du 2°" semestre 2025.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 4 voix pour, 1 contre (A. GORRE) et 1 abstention (O. DUQUESNOIS) :
> APPROUVE le principe de passation d’un contrat de concession pour l'exploitation du futur commerce multiservices à Albiez-le-Jeune.
> MANDATE Monsieur le maire pour engager toutes les formalités à cet effet, et notamment la procédure de publicité et de mise en concurrence prévue par le Code de la commande publique, à savoir, au minimum, la publication d’un avis de concession, au BOAMP et au JOUE. 4 - DÉSIGNATION DE LA COMMISSION DE CONCESSION
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 5 voix pour, 1 contre (A. GORRE) et 0 abstention :
> DÉSIGNE au terme d’un scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, les
membres de la Commission de concession, conformément à l’article L.1411-5 du CGCT. Au titre des membres titulaires de la commission de concession, en plus du Maire, Président de droit : - Madame Édith Gachet
- Monsieur Olivier Duquesnois
- Monsieur Michel Brunet
Au titre des membres suppléants de la commission de concession :
-__ Monsieur Xavier Gorré
- Monsieur Florian Pernet
- Monsieur Xavier Farce
5 - QUESTIONS DIVERSES
La séance est levée à 22h15.
Le Maire,
M. Jean-Marc BLANGY
Le Secrétaire de séance
Î
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