Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2023 008+Autorisation+à+l'exécutif+mouvements+de+c
Compte-Rendu - 2023 008+Autorisation+à+l'exécutif+mouvements+de+c
Compte-Rendu - 2023 008+Autorisation+à+l'exécutif+mouvements+de+c
Compte-Rendu - 2023 008+Autorisation+à+l'exécutif+mouvements+de+c
Compte-Rendu - 2023 008+Autorisation+à+l'exécutif+mouvements+de+c
Compte-Rendu - 2023 008+Autorisation+à+l'exécutif+mouvements+de+c
Compte-Rendu - 2024 014+Autorisation+à+lexécutif+de+procéder+à+de
Compte-Rendu - 2025 006+Autorisation+mvts+crédits?t=1750058630
Compte-Rendu - 2024 014+Autorisation+à+lexécutif+de+procéder+à+de
Compte-Rendu - 2024 014+Autorisation+à+lexécutif+de+procéder+à+de
Compte-Rendu - 2023 008+Autorisation+à+l'exécutif+mouvements+de+cré
Document publié le Vendredi 17 mars 2023 par la commune de Tilly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 008+Autorisation+à+l'exécutif+mouvements+de+cré)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
DEPARTEMENT DES YVELINES
ARRONDISSEMENT DE
MANTES-LA-JOLIE
MAIRIE DE TILLY
N° 2023-008
Date de convocation :
17 Mars 2023
Date d'affichage :
20 Mars 2023
Nombre de membres
En exercice °15
Présents : 09
Votants °413
Vote
Pour :13
Contre 0
Abstention 0
OBJET :
AUTORISATION A
L'EXECUTIF DE PROCEDER A
DES MOUVEMENTS DE
CREDITS
Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023
Publié le ET
ID :078-217806181-20230324-2023 008-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-quatre mars deux mil vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est
réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Claude ROBIN,
Etaient présents : M. ROBIN Jean-Claude, M. SAYAGH Claude, Mme DOUBLIER Caroline, M. HENRY
Manuel, M. LE SOURD Jean-Yves, M. ROBIN Thomas, M. MOUSSU Frantz, Mme GLANARD Florence,
M. GLANARD Michel
Absent et représenté :
Mme REY Brigitte représentée par Mme DOUBLIER Caroline
M. AUDUREAU Stéphane représenté par M SAYAGH Claude
M. DEBUYSERE Pascal représenté par M ROBIN Jean-Claude
M. HADENGUE Michaël représenté par M ROBIN Thomas
Absent :
M. LEPORE-BACHELET Yohann
Mme VERBRUGGHE Aurélie
2023-008 : Autorisation à l'exécutif de procéder à des mouvements de crédits : à l’unanimité
Dans le cadre de la nomenclature M57, il est demandé qu’en matière de fongibilité des
crédits: l'organe délibérant délègue à l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements
de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des
sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel),
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures des membres présents.
Pour copie conforme, Tilly, le 24 Mars 2023
Le Maire
Jean-Claude ROBI
La secrétaire de séance
Caroline DOUBLIER
Délibération 2023-008 Page 1