Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2025 81
Arrêté - Arrete 2026 81
Arrêté - Arrete 2025 26
Arrêté - Arrete 2025 08
Arrêté - Arrete 2025 126
Arrêté - Arrete 2025 54
Arrêté - Arrete 2025 20
Arrêté - Arrete 2025 07
Arrêté - Arrete 2025 68
Arrêté - Arrete 2024 182
Arrêté - Arrete 2025 81
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Cornas.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 81)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Industrie,
DEMANDE D’AUTORISATION
D’OUVRIR UN DÉBIT
TEMPORAIRE DE BOISSONS
Tel:.04-7 5818165
Courriel : maïrie @cortas.fr
Monsieur le Maire,
Je soussigné M COCHE Frédéric en qualité de Propriétaire du bar
l’Arquebuzier, domicilié Avenue du Colonél-rousset
Ai l’honneur de solliciter de votre bienveillance l'autorisation
d'établir un débit de boissons temporaire de 2% catégorie.
Sur la place de la salle des fêtes de CORNAS.
Le 19/07/2025
À l’occasion d’un concours de pétanque
SNC COCHE Frédéric Le 16/07/2025
« L’Arquebuzier » ignature
Bar - Tabac - Presse
129 avenue du Colonel Rousset . #
07130 CO > O4 25 EL
mme it
ARRÊTÉ DU MAIRE N°2025-81
Le Maire de la commune de CORNAS,
Vu Particle L. 2122-28 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L. 3334-1 et L. 3334-2 du Code de la santé publique,
Vu l'arrêté préfectoral n°07-2016-10-17-003 applicable du 16/07/2025
au 31/08/2025 Vu la demande ci-dessus,
ARRÊTE :
Article unique
M COCHE Frédéric est autorisé à ouvrir un débit exceptionnel et temporaire de boissons.de 2ème catégorie à l’occasion d’un concours de Pétanque
de 08h00à00h 00, . | à charge pour lui
de se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives
à la tenue et à la police des débits de boissons.
Fait à Cornas, le 16/07/2025