Arrêté - peroncel vaillant colin 2024t2836

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Arrêté - peroncel vaillant colin 2024t2836 Document publié le Lundi 30 décembre 1996 par la commune de Villeurbanne. Lien du pdf (Arrêté - peroncel vaillant colin 2024t2836)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, RÉGLEMENTATION PROVISOIRE

DE LA CIRCULATION SUR LA COMMUNE DE VILLEURBANNE

: =

DOSSIER INSTRUIT PAR _:

DIRECTION DES ESPACES

PUBLICS ET NATURELS

SERVICE DE GESTION DU

DOMAINE PUBLIC

UNITÉ RÉGLEMENTATION

Mairie de Villeurbanne

95 rue Château-Gaillard

69601 Villeurbanne CEDEX

téléphone 04 78 03 67 89

mail : domainepublic@mairie-

villeurbanne.fr

Adresse postale

Mairie de Villeurbanne

CS 65051

69601 Villeurbanne CEDEX

en rappelant le service concerné

Standard : 04 78 03 67 67

MÉTROPOLE

GRAND

e

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU PRÉSIDENT DE LA MÉTROPOLE DE LYON

2024T2836-JL

RUE ALEXIS PERRONCEL, RUE EDOUARD VAILLANT ET RUE COLIN

LE PRÉSIDENT DE LA MÉTROPOLE DE LYON

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-6, Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 412-9

Vu le Code de la voirie routière,

Vu le Code pénal et notamment l’article R610-5,

Vu la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie, Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire Vu l'arrêté préfectoral, n°2015-200 du 27 juillet 2015 relatif à la lutte contre le bruit, notamment Particle n°5 de la section 3 « activités professionnelles »

Vu le Code de la Santé Publique, R 1334-2 à R1334-5,

Vu l'avis favorable de la Direction de la Santé Publique,

Vu le plan de déplacements urbains de l’agglomération lyonnaise approuvé en 1997 et révisé en 2005, ,

Vu l'arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature, pour les mesures de police de la circulation à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives,

Vu la demande présentée par IELO - LIAZO relative à des travaux de télécom, Considérant qu’il y a lieu de prendre des dispositions provisoires de circulation afin que cette intervention se déroule dans les meilleures conditions de sécurité,

Sur proposition de Madame la Directrice générale des services de la Métropole de Lyon

ARRÊTE

ARTICLE 1

À compter du 14/08/2024 et jusqu'au 30/08/2024, 3 nuits sur la période, la circulation des véhicules est interdite de 22h00 à 04h30 Rue Alexis Perroncel, de la Rue Yvonne jusqu'à la Rue Edouard Vaillant, à l'exclusion des riverains, des véhicules de police, des véhicules de secours et des vélos. :

Cette mesure ne sera pas concomitante avec les mesures des articles 3 et 4.

ARTICLE 2

DEVIATION

À compter du 14/08/2024 et jusqu'au 30/08/2024, 3 nuits sur la période, une déviation est mise en place de 22h00 à 04h30 pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes : + Rue Yvonne

+ _ Avenue Roger Salengro

+ Rue Edouard Vaillant

Cette mesure ne sera pas concomitante avec les mesures des articles 3 et 4.

ARTICLE 3l'A compter du 14/08/2024 et jusqu'au 30/08/2024, 3 nuits sur la période, la circulation des véhicules est interdite de 00h30 à 4h30 Rue Edouard Vaillant, de la Rue de la Filature jusqu'à la Rue Alexis Perroncel, à l'exclusion des riverains, des véhicules de police, des véhicules de secours et des vélos.

Cette mesure ne sera pas concomitante avec les mesures des articles 1 et 2.

ARTICLE 4

DEVIATION

À compter du 14/08/2024 et jusqu'au 30/08/2024, 3 nuits sur la période, une déviation est mise en place de 00h30 à 4h30 pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes : + Rue de la Filature

+ Rue des Alliés

+ Rue Alexis Perroncel

+ Rue de Fontanières

+ Rue Colonel Klobb

Cette mesure ne sera pas concomitante avec les mesures des articles 1 et 2.

ARTICLE 5

À compter du 14/08/2024 et jusqu'au 30/08/2024, 3 nuits sur la période, la chaussée sera rétrécie et la circulation maintenue à hauteur des travaux, de 22h00 à 04h30 à l'intersection de la Rue Alexis Perroncel et de la Rue Colin.

ARTICLE 6

L'accès des riverains et des véhicules du service nettoiement ainsi que des véhicules de lutte contre l'incendie devra être maintenu en permanence. Tous les appareils hydrauliques d'incendie (bouche ou poteau d'incendie) devront être dégagés et libres d'accès. L'entreprise doit laisser l'accès aux véhicules de collecte des ordures ménagères ou bien tirer les bacs jusqu'à des points accessibles par La collecte. Les bacs seront ramenés jusque devant les propriétés des riverains une fois le ramassage effectué.

ARTICLE 7

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par IELO - LIAZO.

Conformément au règlement de voirie établi par la Métropole de Lyon, approuvé lors du Conseil métropolitain du 11 Décembre 2023, selon la délibération n° 2023-1961, et applicable au ler janvier 2024, la sécurité et la continuité de circulation des piétons valides et à mobilité réduite, de passage des fauteuils roulants et de circulation des cyclistes seront conservées et rétablies conformément à la règlementation en vigueur.

ARTICLE 8

TRAVAUX DE NUIT: Une information sera réalisée auprès des riverains par tout moyen et notamment l'affichage par la société responsable des travaux au moins 48 heures avant le début des travaux. ‘

ARTICLE 9

Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.

ARTICLE 10

Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.Article dernier

Mesdames, messieurs : la Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice)

Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a)

Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d'Incendie et de Secours du Rhône sont chargés

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté temporaire ;

Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la

Métropole de Lyon peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (Palais

de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur

le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.

A Lyon, le 13/08/2024

Pour le Président de la Métropole,

Fabien Bagnon

Vice-Président délégué à la voirie et aux

mobilités actives

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