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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D1 1 2 164 Securisation Falaire RUE du Chateau VC7 A GOUDOURVILLE AMPT
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D1 1 2 164 Securisation Falaire RUE du Chateau VC7 A GOUDOURVILLE AMPT)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
E UX RIVES
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 24 NOVEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt quatre novembre à dix huit heures, le
Bureau Communautaire légalement convoqué par courrier du 18 novembre 2021,
s'est réuni dans les locaux de la Communauté de Communes des Deux Rives, sous
la présidence de Monsieur Jean Michel BAYLET, Président de la Communauté de
Communes des Deux Rives.
2021D1-1-2-164
OBJET : LA SÉCURISATION DE LA FALAISE, RUE DU
CHÂTEAU (VC 7) À GOUDOURVILLE
ATTRIBUTION D'UN MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX
Etaient présents :
Messieurs BAYLET Jean Michel, TERRENNE Jean Paul, RENAUD Olivier,
Madame FILLATRE Francine, DELFARIEL Eric, BENOIT Pascal, DOUSSON
Bruno (pouvoir donné à Eric DELFARIEL), RATTO Stéphan, LE CORRE
Christiane (pouvoir donné à Jean Paul TERRENNE), Jean DUPUY, Madame MAERTEN Marie Bernard, Monsieur Guy MERIEL et Monsieur BOYER Serge.
Absents excusés :
DELACHOUX Jean-Paul.
Assistaient à la réunion :
Mr BRAJOUX Pascal :_ Directeur Général des Services
Mme DABERNAT Chrystelle : Attachée Territorial
Madame Francine FILLATRE a été désignée secrétaire de séance.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2021D1-1-2-164
OBJET : LA SÉCURISATION DE LA FALAISE, RUE DU CHÂTEAU (VC 7) À GOUDOURVILLE
ATTRIBUTION D'UN MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX
Le Président rappelle qu’une consultation a été lancée par voie de procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Elle concerne l’opération de sécurisation de la falaise, Rue du Château (VC 7) à Goudourville, dont la date de remise des offres était fixée au 24 septembre 2021 à 12h00.
Il n’est pas prévu de décomposition en lot.
La Commission des Plis s’est tenue le 4 novembre 2021 pour le jugement des offres.
Le règlement de consultation prévoit les critères de notation suivants :
Critères Pondération
1-Prix des prestations selon le DQE (Décompte Quantitatif Estimatif) 60.00%
:2-Moyens humains et matériels prévus d'être mobilisés pour chaque demande | de travaux. Eléments fournis dans le mémoire technique. Seront appréciés les | niveaux de qualification, de formation et/ou d'expérience des intervenants et la 20.0 % | pertinence du matériel. _ : | . | 3-Note méthodologique d'intervention : l'organisation, pertinence du phasage, | mesures de sécurité et de protection mise en oeuvre notamment vis à vis des 300% . 0 riverains, les divers tests et essais selon le CCTP que le candidat doit préciser
| dans son mémoire.
Les entreprises suivantes ont déposé une offre :
Code postal - Ville Entreprise - .
STAM . = 19000 - TULLE
LL __NGEFONDATION _ 65000 - TARBES
D . CROBAM L 47140 - TRENTELS
CAN _ 26270- MIRMANDE
GAUTHIER | 31100 TOULOUSE Au vu du rapport d'analyses des offres, la Commission des Plis propose au Bureau Communautaire le classement suivant :
Estimation : 90 000.00€ HT
| Nom ou Raison sociale du | Montant H.T au vue du détail
Classement Candidat quantitatif estimatif
1 | 102 225,00 € STAM
D 2 | | 10781400€ | GAUTHIER
3 | . 119 526,90 € | CAN
4 136 395,00 € CROBAM
5 | | 198 195,00 € NGE FONDATION
_ 6 ‘ | IN Non recevable n GAUTHIER (Variante)
1. | 102 225,00 € STAM
En conséquence, le Président propose :
- d’attribuer le marché au candidat STAM pour les montants indiqués dans son bordereau de prix unitaires,
- de l'autoriser, ou son représentant, à signer les marchés correspondants et toutes les pièces y afférents.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
DÉCIDE
- d’attribuer le marché au candidat STAM pour les montants indiqués dans son bordereau de prix unitaires, - d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer les marchés correspondants et toutes les pièces y afférents.
Fait à Valence d’Agen, le 24 novembre 2021
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Valence d’Agen, le 25 novembre 2021
Le Président de la Communauté de Communes des
Deux Rives
D7 7 7-76
Certifié exécutoire 3 0 NOW. 202
Reçu en Préfecture le
Affiché sur le panneau des annonces légales le 3 NOV. 2021 STELA MIAT - Stela https://demat.info82.com/modules/stelamiat/detailAc.
AR PRÉFECTURE
La sécurisation de la falaise, Rue du Château (VC 7) à Goudourville ATTRIBUTION D'UN MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX
Numéro de l'acte : 2021D1_1_2_164
Date de la décision : 24/11/2021
Identifiant unique de l'acte : 082-248200016-20211124-2021D1_1_2_164-DE
Acte transmis par : FURLAN Sophie
Collectivité emettrice : CC DEUX RIVES
Date de l'accusé de réception :30/11/2021
Nature de l'acte : Délibérations
Matière de l'acte : Commande Publique / Marchés publics / marchés en procédure adaptée (hors maétrise d'oeuvre et conventions de mandat)
Document : 99_DE-082-248200016-20211124-2021D1_1_2_164-DE-1-1_L.pdf (pocumen onginat)
Renseigner l'adresse mail : [ a | Co Envoyer!
(séparer les emails par ;)
Date de dépôt de l'acte : 30/11/2021 15:12:02
Date d'envoi de l'acte : 30/11/2021 15:14:08
Date de réception de l'AR: 30/11/2021 15:16:02
1surl 30/11/2021, 15:43