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Arrêté - AM 2023281 DSP EAU ET ASSAINISSEMENT DESIGNATION M
Arrêté - SIA 2023006 DSP SIA DESIGNATION Florent BACCI
Arrêté - AM 2023321 Designation de personnalites participat
Arrêté - AM 2023318 Designation de personnalites participat
Arrêté - AM 2023323 Designation de personnalites participat
Arrêté - AM 2023280 DSP EAU et Assainissement Designation Florent BACCI
Document publié le Mercredi 8 juillet 2020 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023280 DSP EAU et Assainissement Designation Florent BACCI)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20230711-AM2023280-AI
République
Française
- Département
du var
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
13/07/2023
Publication : 13/07/2023
Ville
du
Lavandou
Direction
Générale
des
Services
GB/TM/FB
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2023280
Portant
désignation
de
personnalités
en
raison
de
leurs
compétences
à participer à la commission
de délégation
de
service
public
Le
Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
la
délibération
n°2020-029
portant
constitution
de
la
Commission
de
délégation
de
service
public
et
désignation
des
membres
de
la Commission
de
délégation
de
service
public
du
8 juillet 2020
;
Vu
l’article
L.1411-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
se
rapportant
à
la
composition
et
au
rôle
de
la Commission
de
délégation
de
service
public;
Considérant
que
la
commune
a
décidé
de
lancer
une
consultation
qui
a
pour
objet
de
confier
à
un
opérateur
économique,
la
gestion
des
services
publics
d'alimentation
en
eau
potable
et
d'assainissement
collectif
(partie
collecte)
et
non
collectif
de
la
commune, Considérant
que
la Commission
de
délégation
de
service
public
est
chargée
d'analyser
les
candidatures,
de
dresser
la
liste
des
entreprises
admises
à
présenter
une
offre
et
de
rendre
un
avis
sur
les
offres,
Considérant
que
le
Président
de
la Commission
de
délégation
de
service
public
entend
faire
participer
aux
séances
de
la
Commission
de
délégation
de
service
public,
avec
voix
consultative,
des
personnalités
en
raison
de
leur
compétence
dans
la
matière,
objet
de
la
concession
de
service
public,
ARRETE
Article
1
: Est
désignée,
pour
participer
aux
séances
de
la
Commission
de
délégation
de
service
public,
la
personnalité
ci-après
listée
en
raison
de
ses
compétences
dans
la
matière,
objet
de
la
concession
de
service
public
relatif
à
la
gestion
des
services
publics
de
l’eau
potable
et
de
l'assainissement
:
Nom
Prénom
Qualité
BACCI
Florent
Directeur
Général
Adjoint
des
Services
Page
1/2 Article
2
: La
personnalité
citée
à
l’article
1”
dispose
des
compétences
justifiant
sa
présence
aux
séances
de
la
Commission
de
délégation
de
service
public.
Article
3 : La
personnalité
citée
à
l’article
1°
bénéficie
d’une
voix
consultative
au
cours
des
séances
de
la Commission
de
délégation
de
service
public.
Article
4
: Monsieur
le
Président
de
la
Commission
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'intéressé,
affiché
et
publié
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Fait au
Lavandou,
le 11
juillet 2023
Le
Maire
Gil
Bernardi À
Le Maire, - certifie sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
- informe
que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de
Toulon
dans
un
délai de deux mois
à compter
de le présente
notification
Notification faite à Monsieur Florent BACG en date du Signature
de l'intéressé :
Page
2/2