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Arrêté - AR 2024 023 CIRC AREHA R TOURNERET du 1 au 16 fevrier
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Achards.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 023 CIRC AREHA R TOURNERET du 1 au 16 fevrier)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
REPUBLIQUEFRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE LES ACHARDS
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L LT
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LES ACHARDS
ARRETE N°2024-023-CIRC
REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
RUE DE TOURNERET-RUE DEBUSSY-RUE JEAN MOULIN - LES ACHARDS
YU la loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Yu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 471.5, R 411.8, R411.17 à R411.18; R411.21.1, R 411.25 à R 411.28;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 :
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 : Considérant la dernande du 26/01/2024 de AREHA 4 avenue des Frères Lumières 44810 HERIC;
Considérant que des travaux d'inspection des réseaux d'eaux usées doivent avoir lieu rue de Tourneret, rue Debussy et rue Jean Moulin à LES ACHARDS, il convient par mesure de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement.
ARRETE Article 1 :
Du 1er au 16 février 2024, RUE DE TOURNERET, RUE DEBUSSY et RUE JEAN MOULIN :
- la circulation sera alternée par panneaux B15/€18 ;
- l'accès sera autorisé aux riverains et aux secours :
- Stationnement interdit au droit des regards ;
- le stationnement sera interdit au droit du chantier et sur 50 ml de part et d'autre, excepté pour les véhicules affectés aUX travaux.
Article 2 :
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l’
par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992.
instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de AREHA.
Article 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et réglements en vigueur.
Article 4:
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 :
Monsieur fe Maire de la Commune des ACHARDS, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie des Achards, La Directrice Générale des Services de là commune sont chargés, chacun pour ce qui te concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée à AREHA.
A Les Achards, le 21/01/2024
Le Maire,
Publié sur le site internet le 01/02/2024
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