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Déliberation - m18t9u76fbn2kxd Document publié le Jeudi 28 janvier 2021 par la commune de Gilly-lès-Cîteaux. Lien du pdf (Déliberation - m18t9u76fbn2kxd)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement, Gilly lès Cîteaux

Département de la Côte d’Or - Arrondissement de Beaune - Canton de Nuits St Georges

Compte rendu de la séance du jeudi 28 janvier 2021

Président : DANEL Didier

Présents : Monsieur Didier DANEL, Monsieur André MONTELLE, Monsieur Christian SAUVADET, Monsieur Jean-François RIOT, Monsieur Bernard MUNIER, Monsieur Cédric BRISARD, Madame Bertille PIHET, Madame Martine GUILLEMAUD, Madame Aurélie WALTER, Madame Janice DEBERNARD, Monsieur Denis SIMONET, Madame Isabelle BOIVIN, Monsieur Tony SICKLER, Monsieur Roland MONGEARD

Excusés : Madame Isabelle LARMIER

Secrétaire de la séance : Isabelle BOIVIN

Ordre du jour

* Approbation du compte-rendu du 3 décembre 2020

* Présentation du projet de restauration de la Vouge à Gilly les Cîteaux par M. Jean-François COLLARDOT, Président du SMTVO et de M. Nicolas BOILLIN, Directeur technique SMTVO (Syndicat Mixte Tille/Vouge/Ouche) et délibération

* Comptes rendus des commissions communales

* Acquisition défibrillateurs et demande de subvention

* Questions diverses

La réunion débute en présence de Monsieur Jean-François COLLARDOT, Président du SMTVO, de Monsieur Nicolas BOILLIN, Directeur Technique du SMTVO et de Monsieur Matthieu SUSANNE, Technicien qui font une présentation du projet de restauration de la Vouge à Gilly les Cîteaux, à partir du Creux Tournant jusqu'au Pont de l'Autoroute. Il est nécessaire d'obtenir l'accord des propriétaires riverains dont la commune. Le document de présentation du projet sera joint au présent compte-rendu.

Restauration de l'hydromorphologie de la Vouge à Gilly-lès-Cîteaux (DE_2021_001)

Le Maire explique que le bassin de la Vouge est reconnu au titre du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Rhône Méditerranée (SDAGE RM) 2016- 2021 comme bassin prioritaire pour la mise en œuvre de travaux de restauration de la morphologie de ses cours d’eau dans le but de l’atteinte de bon état de la qualité des eaux et d’anticiper les effets du changement climatique (baisse des étiages notamment). Il rappelle que la commune est concernée par le bassin de la Vouge notamment au titre de la Vouge.

Le SDAGE prévoit ainsi la mise en œuvre des dispositions 6A-02 et 6A-08 et de la mesure MIA0202 de son Programme de Mesures (PDM) sur le bassin de la Vouge. Les actions comprises dans ce schéma consistent à la réalisation d’opérations classiques de restauration du cours d’eau.

Le Maire précise que depuis de nombreuses années, le Syndicat du Bassin versant de la

Vouge (substitué depuis le 1er janvier 2021 par le Syndicat Mixte Tille, Vouge, Ouche) a engagé des aménagements sur les lits mineurs des cours d’eau du bassin. Ces aménagements ont, dans un premier temps, consisté à engager des travaux de faibleampleur (installation d’épis de diversification principalement). Ceux-ci ont montré toute leur efficacité sans toutefois répondre totalement à l’objectif du SDAGE.

Le Maire dit que suite à une intervention en avril 2019 de la FDPPMA de Côte d’Or auprès de l’AAPPMA GLS, celle-ci lui a fait part d’un problème de surlargeur de la Vouge en sortie de village. Après plusieurs rencontres et échanges au printemps et en été 2019, le SBV a, en accord avec les représentants des pêcheurs, engagé la rédaction d’un cahier des charges sur la restauration de la rivière sur un linéaire de 1.1 km depuis la sortie du village jusqu’à l’A31. Le Bureau d’Etudes a débuté ses investigations en octobre 2019.

Le Maire explique que le projet vise à l’amélioration de la morphologie de la rivière ainsi qu’à sa qualité des eaux. Il informe que les travaux seront de nature à rendre résilient le territoire vis-à-vis des effets du changement climatique déjà perceptibles (intensification et augmentation de la durée des étiages), sans modifier la fréquence des débordements de la rivière en amont, au droit et en aval du site sur lequel la démarche est envisagée.

Les deux premières phases de l’étude ont été présentées au Comité de Pilotage ad hoc, auquel participe la commune de Gilly-lès-Cîteaux et l’AAPPMA GLS, et ont montré qu’au regard de la mauvaise qualité de la rivière (banalisation des milieux, mauvaise qualité physique, colmatage des fonds, rivière rectiligne en « marche d’escalier », …), il sera nécessaire pour obtenir une nette amélioration du cours d’eau d’engager des travaux ambitieux (remodelage du lit, retalutage des berges, arasement des seuils, …). Cette hypothèse impose d’intervenir sur les parcelles privées de la commune suivantes : AD 41 et ZC 85.

Le Maire précise que dans le cadre de la réalisation des travaux, aucune participation financière ne sera demandée ni à la municipalité, ni aux autres propriétaires. Il confirme également que les exploitants n’auront pas à modifier l’emprise des « bandes enherbées » (bandes tampons BCAE) obligatoires présentes en bordure de rivière ; aucune perte de surface d’exploitation ne sera ainsi occasionnée par la réalisation du projet. La bande enherbée (la clôture, le point d’abreuvement ou le chemin le cas échant) sera remise en état si des dégradations sont constatées à l’issue des travaux.

Le Maire précise que dans le cadre de la réalisation des travaux, aucune participation financière ne sera demandée à la municipalité.

Après avoir entendu, et présenté le projet de restauration de la morphologie de la Vouge sur le territoire de la commune et en particulier sur les parcelles privées de la commune de Gilly- lès-Cîteaux, le conseil municipal, après en avoir délibéré (11 voix POUR et 3 ABSTENTIONS)

 PREND acte de la nécessaire mise en place du projet de restauration de la morphologie de la Vouge ;

 APPROUVE le projet de restaurer la morphologie de la Vouge sur la commune de Gilly-lès-Cîteaux ;

 ACCEPTE que les travaux de restauration de la rivière se fassent sur les parcelles privées AD 41 et ZC 85 de la commune ;

 NOTE qu’aucune participation financière ne sera demandée à la commune de Gilly-lès-Cîteaux ;

 CHARGE et AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à cet objet.

Approbation du compte rendu du 3 décembre 2020

Approuvé à l'unanimité.

Comptes rendus des commissions communales

Commission animations - réunion du 21 janvier 2021 (voir compte-rendu)le conseil municipal valide la proposition de la commission d'attribuer des jouets à Noël pour les enfants âgés de 0 à 10 ans, suite à quelques retours négatifs sur les cadeaux et les enfants de 11 ans partis au collège étant passés à autre chose. travaux city-park espace intergénérationnel : les dossiers de demandes de subventions ont été déposés et des retours sont attendus en mars - la demande de permis de construire a également été déposée - la commission a commencé de travailler sur le dossier d'appel d'offres

Commission voirie - réunion du 18 janvier 2021 (voir compte rendu)

le point était fait sur les différentes études et projets en cours - pour l'étude concernant la RD 25, elle devrait nous parvenir prochainement

Place du Château : suite à la consultation participative lancée dans le Quoi de Nouveau (Dessine moi ta place), à ce jour, seulement 4 retours ont eu lieu en mairie - il est toujours possible d'y participer

Déneigement : sur les routes départementales, ce sont les services du Conseil Départemental qui s'en occupent - sur les voies communales, l'employé communal peut intervenir au niveau des croisements, sur parking du pôle, etc... grâce au tracteur équipé d'une lame et saleuse

Commission bâtiments - réunion du 22 janvier 2021 (voir compte rendu-rendu) Locaux multi services - cabinet médecin : les travaux de maçonnerie ont commencé ce jour. En ce qui concerne les fenêtres, finalement, c'est le devis de Qualidécor qui a été retenu pour un montant de 2 040.02 euros HT, entreprise qui a les délais les plus courts en terme de livraison pour une fin de travaux prévue pour début mars.

Acquisition défibrillateurs et demande de subvention ( DE_2021_002) La présente délibération annule et remplace la délibération n° 2020_044 du 3 décembre 2020 ayant le même objet

M. le Maire informe l'assemblée de l'accord du SIVOS de la Plaine et de la Communauté de Communes de Gevrey-Nuits pour l'installation d'un défibrillateur au niveau du Pôle scolaire de la Vouge, avec prise en charge de la maintenance annuelle de cet appareil dans les charges en commun du bâtiment.

Un second défibrillateur sera installé près de la salle de la Petite Champagne.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

* adopte le projet de

acquisition de 2 défibrillateurs 3 609.00 € HT (4 330.80 € TTC) alimentation électrique pour ces 2 appareils 1 825.11 € HT (2 190.13 € TTC)

* sollicite l'aide de l'Etat au titre de la DETR

* dit que le financement prévisionnel est le suivant :

subvention au titre de la DETR

autofinancement

* certifie que l'acquisition et l'installation ne se feront pas avant que le dossier ne soit déclaré ou réputé complet,

* dit que le montant de cette opération sera prévu au budget primitif 2021.

Questions diverses

 M. le Maire fait part de la demande de la pizzeria Coco de Fixin d'installer un distributeur de pizzas au rond-point moyennant une participation pour le stationnement. Le conseil municipal donne son accord pour poursuivre l'étude de cette installation (choix de l'emplacement, raccordement électrique, etc....).

 Il est fait part de la pétition qui circule concernant l'ouverture des accueils périscolaires pendant les vacances scolaires de février et avril 2021 (1 semaine sur les 2) : M. le Maire précise qu'il a été alerté par les parents d'élèves, aucune information sur le sujet n'a été faite par la Communauté de Communes aux communes Dénomination voie communale - rue Champs de Puits (DE 2020 003) M. le Maire fait part à l'assemblée de la dénomination de la voie communale "Rue Champs de Puits" et plus particulièrement de son orthographe, suite à des problèmes administratifs rencontrés par des habitants.

En 1990, le conseil municipal de l'époque avait attribué le nom de "Rue Champs de Puits" à l'ancienne route de Morey, en faisant référence au lieudit figurant dans des livres anciens, nom et orthographe communiqués par les habitants de la rue aux diverses administrations. Au fil des années, l'orthographe de la rue s'est transformé au niveau des documents cadastraux pour devenir "Rue Champs Depuis".

Il est donc nécessaire de délibérer concernant l'orthographe exact de cette voie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, (à l'unanimité)

- valide la dénomination "Rue Champs de Puits"

- charge M. le Maire de communiquer cette information aux services du Cadastre, de la Poste, ainsi qu'aux habitants de la rue.

 Un des radars pédagogiques a des problèmes de fonctionnement.  Concernant l'écoulement de l'eau avenue Recteur Bouchard, l'entreprise contactée pour la réalisation d'un puits perdu n'a pas voulu donner suite, à moins que la commune lui assure qu'aucun réseau ne passe à cet endroit.

La séance est levée à 22 h 40.