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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Veaugues.
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Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
Publié 1e
EM
Commune
de
République
Française
ID : 018-211802723-20240411-D24_006-DE
VEAUGUES
Département
CHER
L'an
2024,
le
11
Avril
à
19:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
s'est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
-
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le 04/04/2024.
12
10
11
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
04/04/2024. Présents:
M.
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
Mmes
: DESIEAUX
Christelle,
GODELU
Pour |
Contre
|
Abstentions
Delphine,
LECLERE-PIERRE
Christel,
THIROT
Sylvie,
THOMAS
Valérie,
MM
:
DOUCET
Yann,
JOULIN
Dominique,
JOULIN
Laurent,
MILLET
Jean-Luc
11
0
0
Excusée
ayant
donné
procuration
: Mme
GIRALDO
Ludivine
à
Mme
THIROT
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
Sylvie
en
Préfecture
le
15/04/2024
Excusé
: M.
COLIN
Pascal
Mise
en
ligne
sur
le site
internet
le
1042024
A
été
nommé
secrétaire
: Mme
THIROT
Sylvie
Vu
le
Code
de
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
1640
C
du
Code
Général
des
Impôts ;
Vu
les
financements
nécessaires
au
budget
primitif de
l'exercice
2024
;
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
une
décision
de
principe
pour
fixer
le
taux
de
la
fiscalité
locale
;
Considérant
les
bases
d'impositions
qui
lui
ont
été
notifiées
par
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Fiscaux
du
Cher
pour
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DECIDE
de
ne
pas
augmenter
les
taux
de
taxes
directes
locales,
soit
:
e
Taxe
foncière
(bâti) :
33,49
%
e
Taxe
foncière
(non
bâti) :
28,11
%
e
Taxe
d'habitation:
20,18
%
e
Cotisation
foncière
des
entreprises :
25,09
%
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
12/04/2024
Le
Maire,
Le
secrétaire,
Jean-Yves
PELÉ
Mme
THIROT
Sylvie