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Déliberation - 11 Finances Signature convention dobjectifs et de moyens 2017 avec lassociation du Festival de Confolens
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
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Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Culture et patrimoine,
AR
PREFECTURE
016-200054047-20170208-2017_02_08_11-DE Reçu
le
22/02/2017
VILEDE
Confolens JUL eee
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal:
27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
24
Excusés-Absents
: 03
Délégations
:
03
Date
de
Convocation:
1e" février 2017 Date
d’affichage
:
197
février
2017
D>>>>>>>>>>>>>DD>>D>D>D>D>DDD>D>DD>D>D>DDD>DDD>DDDEDDEDD Le
huit
février
deux
mil
dix-sept
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
1er
février
2017,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
COURSAGET
Mireille,
M.
GERMANEAU
Gilbert,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean
François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
BOOB
Frédéric,
M.
GAULTIER
Emmanuel
Adjoints,
M.
PAULET
Didier,
M.
PONTCHARRAUD
Michel,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
DESBORDES
Pierre,
Mme
DEVAINE
Colette,
Mme
FEURIAU
Valérie,
M.
GANTHEIL
Robert,
M.
GOWLAND
James,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
LASCAUX
Laurent,
Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine,
M.
POINTIER
Emeric,
Mme
VICTOR
Nathalie,
Mme
VIGNAUD
Christine,
Conseillers
Municipaux,
Excusé(e}s
/ Absent(e)s:
M.
VIGNAUD
Jean-Michel,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal,
M.
MASDOUMIER
Pascal
Délégations : M.
VIGNAUD
Jean-Michel
à M.
GUINOT
Jean
François,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal
à
Mme
COURSAGET
Mireille,
M.
MASDOUMIER
Pascal
à M.
GAULTIER
Emmanuel
Secrétaire
de
séance
: Mme
LAFONT
Cindy
2017/02/08
N°11
11-
Finances
- Signature
d’une
convention
d'objectifs
et
de
moyens
2017
avec
l'association
du
Festival
de
Confolens
M.
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la
convention
qui
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
la
Ville
de
Confolens
entend
participer
financièrement
à
la
mission
de
l'association
du
Festival
de
Confolens
d'organiser
à Confolens
le
« 60ème
Festival
de
Confolens
»
pour
l'année
2017,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
et
à son
décret
d'application
du
6 juin
2001.
M.
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
que
le
versement
de
la
subvention
d'un
montant
de
25
000€
prévu
dans
la
convention
susmentionnée,
intervienne
en
début
d'année
et
soit
versée
en
une
seule
fois,
par
anticipation,
avant
le vote
du
Budget
Primitif
2017
de
la ville
de
Confolens.
M.
le
Maire
précise
que
la dépense
sera
imputée
sur
le
budget
général
à l’article
6574.
IL procède
à
la
lecture
de
la
convention
annexée
à cette
délibération. AR
PREFECTURE
016-200054047-20170208-2017_02_08_11-DE Reçu
le
22/02/2017
nanimité
:
-__
Approuve
les
termes
de
la
convention
entre
la
Ville
de
Confolens
et
l'Association
du
Festival
de
Confolens
pour
l'année
2017,
-
Autorise
M.
Le
Maire
à signer
cette
convention
d'objectifs
et de
moyens.
-
Autorise
M.
le
Maire
à
verser
la
subvention
à
l'article
6574
d'un
montant
de
25
000€
en
une
seule
fois
par
anticipation
avant
le vote
du
budget
primitif
2017
de
la ville
de
Confoiens
Onforme février
2017
Pour
Extrait
En
Mairie,
le
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens AR
PREFECTURE
016-200054047-20170206-2017_02_08_11- Reçu
le
22/02/2017
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
POUR
L’ANNEE
2017
Entre : La
Ville
de
CONFOLENS
représentée
par
Monsieur
Jean-Noël
DUPRE,
Maire,
dûment
habilité
aux
fins
des
présentes
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
8
février
2017,
ci-après
désignée
par
les
termes
«
la Ville
de
Confolens
»,
d’une
part,
Et L'association
dénommée
«Festival
de
Confolens
»,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Xavier
SOUPIZET,
agissant
pour
le
compte
de
l'association,
en
vertu
de
la
décision
prise
lors
du
Conseil
d'Administration
réuni
le 21
mars
2015,
ci-après
désignée
par
les
termes
«
Festival
de
Confolens
»,
d’autre
part,
PREAMBULE Soucieuse
de
favoriser
l'animation
de
la
ville,
la
Ville
de
Confolens
s'attache
à
soutenir
les
initiatives
de
nombreux
partenaires.
L'Association
du
« Festival
de
Confolens
»
est
un
partenaire
privilégié
de
la
Ville,
puisqu'il
participe
depuis
de
nombreuses
années,
par
sa
renommée
et
sa
programmation,
au
rayonnement
et
à
l'attrait
culturel
et touristique
de
la commune.
Dans
ce
cadre,
elle
soutient
l'action
de
l'association
«
Festival
de
Confolens
»
dont
l'objet
est
de
faire
de
la ville
chaque
année,
dans
le cadre
d’un
festival
organisé
début
août,
le carrefour
international
des
danses
et
musiques
du
monde
et
être
la
référence
nationale
et
internationale
dans
le
domaine
des
arts
et traditions
populaires.
Construit
comme
une
rencontre
de
Paix
et d'Amitié
entre
les
peuples,
le festival
véhicule
un
message
de
tolérance,
convivialité
et fraternité
entre
les
peuples.
Il a
été
convenu
ce
qui
suit
:
ARTICLE
1 -
OBJET
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
la
Ville
de
Confolens
entend
participer financièrement
à
la
mission
de
l'association
d'organiser
à
Confolens
le
«
Festival
de
Confolens
»,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
et
à
son
décret
d'application
du
6 juin
2001.
Elle
définit
les
droits
et obligations
de
chacune
des
parties
qui
résulteront
de
cette
participation. . remboursement
en partie ou en totalité de
la somme
perçue,
AR
PREFECTURE
016-20
0
0
-2017_02_08_11-DE
Res
être
aménagée
par
voie
d'avenant.
ARTICLE
2 - OBJECTIFS
L'association
«
Festival
de
Confolens»,
pour
la durée
de
la
présente
convention,
s'engage
à mettre
en
œuvre
le projet
et les
missions
suivants :
“organiser
et
mettre
en
place
à
Confolens
le
«
60°"
Festival
de
Confolens
»,
du
9
au
15
août
2017
dans
divers
lieux
de
la
ville
(place
Henri
Coursaget,
parking
des
Ribières,
arènes
Crevelier,
marché
couvert
….),
en
assurant
tous
les
frais
et charges
qui
incombent
à ce
type
d'opération,
“mettre
en
place
une
programmation
riche
et
variée,
en
direction
de
tous
les
publics,
“
développer
des
actions
en
amont
du
festival,
en
partenariat
avec
des
acteurs
de
la
Ville
de
Confolens
(scolaires,
maisons
de
retraite
..),
"
développer
des
partenariats
multiples
et
assurer
à
l'opération
un
rayonnement
régional,
national
et international
qui
rejaillisse
favorablement
sur
la notoriété
de
la Ville
de
Confolens,
»
participer
à
l'animation
culturelle
de
la
ville
en
général
et
au
bénéfice
des
habitants
de
la
Ville
de
Confolens.
ARTICLE
3 —
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
La
Ville
de
Confolens
s'engage
à
soutenir
le
« Festival
de
Confolens
»
par
lattribution
d'une
subvention
pour
contribuer
à
couvrir
une
partie
de
ses
dépenses
en
vue
de
l'organisation
du
festival
éponyme.
Le
montant
de
la
subvention
pour
l'exercice
2017
a
été
acté
par
décision
du
Conseil
Municipal
en
date
du
8 février 2047.
1} se
monte
à 25
000
euros
{vingt-cinq
mille
euros).
Celui-ci
a été
déterminé
au
vu
d'un
programme
d'action
et d'un
budget
présentés
par
l'association.
La
Ville
a
adressé
au
«
Festival
de
Confolens
»
une
lettre
de
notification
indiquant
le
montant
de
la
subvention
allouée,
et
portant
rappel
des
conditions
d'utilisation
de
la
subvention.
Le
versement
de
la
subvention
interviendra
en
fonction
des
disponibilités
financières
de
la Ville.
Pour
bénéficier
des
subventions
de
la
Ville,
le
«
Festival
de
Confoiens
»
se
doit
de
présenter
des
actions
conformes
aux
objectifs
décrits à
l'article 2.
ARTICLE
4 -
COMPTES
RENDUS
ET
CONTROLE
DE
L'ACTIVITE
Le
«
Festival
de
Confolens
» transmettra à
la Ville
de
Confolens,
au
plus
tard
dans
les
six
mois
suivant
la fin
de
l'exercice
pour
lequel
la subvention
a
été
attribuée,
un
compte
rendu
financier
attestant
de
la
conformité
des
dépenses
effectuées
à l'objet
de
la subvention.
Ce
document
sera
assorti
de
toutes
les
justifications
nécessaires,
et notamment
d'un
bilan
certifié
conforme.
La
Ville
de
Confolens
aura
le droit
de
contrôler
les
renseignements
donnés
dans
les
documents
visés
ci-dessus.
A
cet
effet,
ses
agents
habilités
pourront
se
faire
présenter
toutes
pièces
de
comptabilité
nécessaires
à
leur
vérification.
Hs
pourront
procéder
à
toute
vérification
utile
pour
s'assurer
que
les
intérêts
contractuels
de
la Ville
de
Confolens
sont
sauvegardés.
Le
«
Festival
de
Confolens
» devra
également
communiquer
à
la Ville
tous
les
procès-verbaux
de
ses
Assemblées
Générales.
Si
pour
une
raison
quelconque,
la subvention
n’était
pas
affectée
par
l'association
à
l'objet
pour
lequel
elle
avait
été
octroyée,
la
Ville
de
Confolens
se
réserve
le
droit
de
demander
à
lassociation
le AR
PREFECTURE
016-200054047-20170208-2017_02_08_11-DE Reçu
le
22/02/2017
Les
activités
de
l'association
sont
placées
sous
sa
responsabilité
exclusive.
Elle
devra
souscrire
tout
contrat
d'assurance
de
façon
à
ce
que
la
responsabilité
de
la
Ville
de
Confolens
ne
puisse
être
ni
recherchée,
ni
engagée.
ARTICLE
6 —
COMMUNICATION
Le
« Festival
de
Confolens
» s'engage
à apposer
sur
toutes
les
publications
inhérentes
aux
opérations
subventionnées
par
la Ville
de
Confolens
(dépliants,
affiches,
publicités.)
la mention
suivante
« avec
le soutien
de
la Ville
de
Confolens
».
L'association
s'engage
également
à
apposer
le
logo
de
la
Ville
de
Confolens
sur
toutes
ses
publications
en
respectant
la charte
graphique
figurant
sur
le site
de
la Ville
de
Confolens.
Avant
toute
impression,
une
présentation
préalable
du
projet
fini
devra
être
transmise
pour
validation
à
la
Mairie
de
Confolens
par
mail
(contact@mairie-confolens.fr)
ou
par
courrier
(place
Henri
Coursaget
CS
60003
16500
Confolens).
ARTICLE
7 —
DUREE
La
présente
convention
prendra
effet
au
jour
de
sa
signature
par
l'ensemble
des
parties
susmentionnées
et
est
conclue
jusqu'à
l'issue
de
la
manifestation
pour
laquelle
la
subvention
est
octroyée,
sauf
dénonciation
adressée
par
l’une
ou
l’autre
des
parties
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
avec
préavis
d’un
mois.
ARTICLE
8 - RESILIATION
Si
pour
une
cause
quelconque
résultant
du
fait
de
l'association
«
Festival
de
Confolens
»,
la
présente
convention
n'est
pas
appliquée,
et
notamment
si
les
crédits
ne
sont
pas
intégralement
affectés
à
l'objet
pour
lequel
ils
ont
été
octroyés
et/ou
si
la
clause
de
publicité
n’est
pas
respectée,
la
Ville
se
réserve
la
possibilité
de
dénoncer
unilatéralement
la
présente
convention
sans
préavis
ni
indemnité
et
sans
devoir
verser
les
reliquats
de
subventions
qui
seraient
encore
dus.
ARTICLE
9 - LITIGE
En
cas
de
contestation
sur
l'interprétation
ou
l'application
de
la
présente
convention,
les
parties
s'engagent,
préalablement
à
tout
recours
contentieux,
à
tenter
de
régler
leur
différend
par
voie
de
conciliation.
Si
dans
le délai
d'un
mois
à compter
de
la
réception
par
l'une
des
deux
parties
des
motifs
de
la
contestation,
aucun
accord
n'est
trouvé,
les
parties
ont
la
faculté
de
saisir
le
tribunal
territorialement
compétent
de
l'objet
de
leur
litige.
Fait à
Confolens,
le 8 février
2017
(en
4
exemplaires
originaux)
Le
Maire
de
Confolens,
Le
Président
du
Festival,
Xavier
SOUPIZET