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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE AIZENAY
Arrêté temporaire n° 2023-041ACT
Portant réglementation de la circulation
PLACE DES HALLES - RUE DU MARECHAL FOCH
RUE DE LA MONNAIE
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Considérant que des travaux de réfection de toiture sur l'immeuble 24/28 Place des Halles et 23 rue du Maréchal Foch rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 27/02/2023 au 10/03/2023 rue des Halles et rue du Maréchal Foch
ARRÊTE
Article 1
À compter du 27/02/2023 et jusqu'au 10/03/2023, les prescriptions suivantes s'appliquent du n° 24 au n° 28 rue des Halles et 23 rue du Maréchal Foch :
• La circulation est alternée par K10 pendant la période d'intervention de la nacelle • Le stationnement sera interdit un emplacement face au n° 28 rue des Halles • Le stationnement sera interdit sur trois emplacements rue de la Monnaie face aux n° 24/28 pour le stockage du matériel de levage
• Pendant cette période, en raison de la présence d'un échafaudage, la circulation des piétons sur le trottoir au droit de l'immeuble sera interdite. Les piétons seront invités à se diriger vers le trottoir opposé.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SARL VINCENT COUVERTURES.
Article 3
Monsieur Franck ROY (COMMUNE D AIZENAY), Le Directeur Général des Services et La Responsable du Service Voirie sont chargés de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 14/02/2023
Franck RO
Le M
DIFFUSION:
• SARL VINCENT COUVERTURES
• COMMUNE D AIZENAY
'Aizenay
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification peut exerce,: pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.