unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 210923 24 FIN Budget Annexe Parc d Activites d Ogeu decision modificative

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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 210923 24 FIN Budget Annexe Parc d Activites d Ogeu decision modificative Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 210923 24 FIN Budget Annexe Parc d Activites d Ogeu decision modificative)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Industrie, Investissement et développement économique, C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N

R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S

SÉANCE DU 23 SEPTEMBRE 2021

L’an deux mille vingt et un, le vingt trois septembre, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni à la Salle Multiactivités, Impasse de la Marque à Ledeuix (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,

Date de convocation : vendredi 17 septembre 2021,

Secrétaire de séance : Fabienne TOUVARD

Etaient présents 49 titulaires, 1 suppléant, 9 conseillers ayant donné pouvoir

Présents : André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Etienne SERNA, Pierre CASABONNE, Marie-Pierre CASTAINGS, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Jean-Jacques BORDENAVE, Fabienne TOUVARD, Alain CAMSUSOU, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe SANSAMAT, Alexandre LEHMANN, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPÉ, Claude BERNIARD, Christine CABON, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Anne BARBET, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Jean-Maurice CABANNES, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Chantal LECOMTE, Nathalie PASTOR, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Muriel BIOT, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Marie Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Jacques MARQUÈZE,

Suppléants : Eric BERGEZ suppléant de Dany BARRAUD,

Pouvoirs : Françoise ASSAD à Jean-Jacques BORDENAVE, Jean CASABONNE à Sylvie BETAT, Jean-Michel IDOIPE à Anne BARBET, Michèle CAZADOUMECQ à Christine CABON, Fabienne MENE-SAFFRANÉ à Marc OXIBAR, Jean CONTOU CARRÈRE à Jean-Maurice CABANNES, Philippe GARROTÉ à Marie-Lyse BISTUÉ, Stéphane LARTIGUE à Jean-Maurice CABANNES, Patrick MAILLET à Marie-Lyse BISTUÉ,

Absents : David MIRANDE, Jean-Claude COUSTET, Ophélie ESCOT, Philippe PECAUT, Michel CONTOU-CARRÈRE, Claude LACOUR, Cédric PUCHEU, Laurent KELLER, Gérard LEPRETRE, Laurence DUPRIEZ, Emmanuelle GRACIA, Jean-Luc MARLE, Bruno JUNGALAS, Martine MIRANDE, Christophe GUERY

RAPPORT N° 210923-24-FIN-

BUDGET ANNEXE DU PARC D’ACTIVITES D’OGEU :

DECISION MODIFICATIVE 1M. OXIBAR indique que nos parcs d’activités sont relativement anciens et peuvent se dégrader assez rapidement au niveau de la voirie. Aussi, un plan pluriannuel a été envisagé afin de les améliorer.

Ainsi, pour l’année 2021, il a été décidé de procéder aux travaux de rénovation de la voirie sur le Parc d’Activités d’Ogeu, entraînant la Décision Modificative suivante du budget annexe :

Investissement

Dépenses

3555-040 Encours de production de bien – Travaux ....................................... 43 350.00 €

Recettes

1641 Emprunts ................................................................................................ 43 350.00 €

Fonctionnement

Dépenses

605 Achats de matériel, équipements et travaux ............................................. 43 350.00 €

Recettes

71355-042 Variation des stocks de terrains aménagés ................................... 43 350.00 €

Ouï cet exposé

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité

- VOTE la Décision Modificative n° 1 correspondante,

- ADOPTE le présent rapport.

Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 23 septembre 2021 Pour extrait certifié conforme

Suit la signature

Le Président

Signé BU

Bernard UTHURRY