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Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Longué-Jumelles.
Lien du pdf (Procès Verbal - Liste DCM 07 04 2026 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Fiscalité,
Délibérations (04/2026-1) à (04/2026-42) :
• Approbation du procès-verbal de la précédente séance
• Instances – Commissions municipales – création et composition
• Instances – CCAS de Longué et de Jumelles - composition
• Instances – Désignation de délégués municipaux aux organismes extérieurs • Instances – Délégation de pouvoirs attribuée au Maire par le Conseil Municipal • Finances - règlement budgétaire et financier 2026-2032
• Finances – comptes financiers uniques 2025 du budget Principal et du budget annexe de la Résidence ex-centre hospitalier
• Finances – Affectation des résultats de clôture 2025 du budget Principal et du budget annexe Résidence ex-centre hospitalier
• Finances – Budget Primitif 2026 – Budget Principal - Budget annexe Résidence ex-centre hospitalier
• Finances – Taux d’imposition des taxes locales 2026
• Finances – Frais de représentation du Maire - Année 2026
• Finances – indemnités des élus – état
• Finances - Indemnités de fonction au Maire, Maire délégué, Adjoints au Maire et Conseillers délégués
• Finances – Participation 2026 aux frais de fonctionnement de l’école privée • Finances – Restauration scolaire – convention Ville / OGEC des écoles privées ND du Thenais – Sacré-Cœur
• Finances – Subvention de fonctionnement CCAS Longué – Année 2026
• Finances – Subvention communale – Classes transplantées et sorties scolaires – Année scolaire 2025-2026
• Finances – SIEML – Fonds de concours – Eclairage public
• Finances - Convention de gestion des chats libres et errants – Avenant
• Finances – Saison culturelle 2026-2027 - Subvention Département de Maine et Loire • Finances – Déplacement pour commémorations 50 ans de jumelage avec la Commune de Sinsheim – Mandat spécial accordé à Monsieur le Maire
• Voirie et réseaux – Ouvrage d’art – Convention de gestion – SNCF Réseau • Voirie et réseaux – Square Traversière – Rétrocession voies et espaces publics • Foncier - Classement dans le domaine public de la parcelle privée communale cadastrée AD 798 - Rue du Pré des Grilles
• Foncier – Régularisations cadastrales
o acquisition parcelle 168 AB 258 - rue de la Tour du Pin
o acquisition parcelle AC 227 - rue Michel Couet
o acquisition parcelle AC 229 - rue Michel Couet
o acquisition parcelle AP 477 - rue du Pont Poiroux
o acquisition parcelles AC 211 et 216 - rue Michel Couet
o acquisition parcelles AH 396 - 391 - 392 - Impasse de la Voie Ferrée
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 07 AVRIL 2025 à 18 H 30 Procès-verbal du Conseil Municipal du 03 Octobre 2022 Page 2
o acquisition parcelles AK 749 - 744 et 714 - rue du Salvert
o acquisition parcelles AM 223 et 224 - rue de Grimbelle
• Foncier – désaffectation chemin rural de la Maligratte pour partie et cession de la parcelle XC 55 et AH 696
• Economie – zone La Métairie - cession foncière Ville à AMX Maintenance - modificatif • Ressources humaines – SIVU Loire Longué – Convention de prestation de service • Ressources Humaines – Comité Social Territorial - Composition
• Ressources Humaines – Tableau des effectifs – Modification
• Ressources humaines - Régime indemnitaire de la filière Police Municipale – Mise à jour • Ressources Humaines – Pôle sport – Création postes saisonniers
ont été APPROUVEES.